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Arrêté - AR2024 836 Circulation Faubourg de Besancon Travaux EUROVIA AFC
Document publié le Lundi 5 août 2024 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 836 Circulation Faubourg de Besancon Travaux EUROVIA AFC)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2024-836/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1,
R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7, R.411-25,
R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise EUROVIA-AFC - 119 Faubourg
de Besançon - BP 196 - 25203 MONTBELIARD CEDEX, en
date du 05 août 2024,
Et afin de permettre lé bon déroulement des travaux de mises
en place de bordures - faubourg de Besançon, tout en assurant
la sécurité des usagers.
Objet : Circulation - Faubourg de Besançon - Travaux EUROVIA-AFC
Arrêtons,
Article 1 :
Les voies de circulation seront successivement neutralisées faubourg de Besançon, à hauteur de de la rue Louis Pardonnet, du mardi 06 août 2024 au vendredi 09 août 2024, selon l'avancement des travaux.
La circulation des véhicules s'effectuera par alternance sur la voie restante et sera réglée au moyen de feux de chantier KR11.
Les carrefours à feux 388K12B et 388K12A seront mis en mode orange clignotant.
Article 2 :
Toute circulation piétonne sera interdite faubourg de Besançon et rue Louis
Pardonnet, à hauteur des travaux, du mardi 06 août 2024 au vendredi 09 août
2024, selon l’avancement des travaux.
En conséquence :
Les piétons devront suivre la signalisation mise en place et ne pas circuler dans la zone des travaux.
Article 3 :
Le chantier se déroulant dans un quartier subissant l'extinction de l'éclairage public une partie de la nuit, l'entreprise EUROVIA-AFC devra installer des panneaux de
chantier de type classe 2 ou tri-flash avec des lampes de chantier pour signaler
ses travaux.
Article 4 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du
chantier seront assurées par l'entreprise EUROVIA-AFC — 119 Faubourg de
Besançon — BP 196 - 25203 MONTBELIARD CEDEX, chargée de l'exécution des travaux.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
24/361 fax 03 81 99 22 64 www.montbeliard.com N° 2024-836/AG (suite)
La mise des feux tricolores en mode orange clignotant sera assurée par Pays
Montbéliard Agglomération. Astreinte de maintenance SLT PMA 7/7) et 24/24h au
N° 03 81 31 89 77.
Article 5 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le lundi 5 Aout 2024 Le Maire Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
Gilles Maillard
Affiché le : 6 août 2024
Notifié le :
Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
24/361