Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR2024 591 Circulation et stationnement Rue Wolf
Arrêté - AR2024 843 Circulation et stationnement Rue Wolf
Arrêté - AR2024 1046 Circulation et stationnement rue des H
Arrêté - AR2024 1445 Circulation et stationnement rue du Ch
Arrêté - AR2024 1448 Circulation et stationnement rue de la
Arrêté - AR2024 392 Circulation et stationnement rue des Ha
Arrêté - AR2024 1029 Circulation diverses rues Travaux EURO
Arrêté - AR2024 1459 Circulation pietons et stationnement r
Arrêté - AR2024 1523 Circulation rue Pardonnet Travaux EURO
Arrêté - AR2024 548 Circulation rue du Champ du Cerf Travau
Arrêté - AR2024 533 Stationnement et circulation rue Mozart Travaux EUROVIA AFC
Document publié le Lundi 5 août 2024 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 533 Stationnement et circulation rue Mozart Travaux EUROVIA AFC)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Ville de Mntheliard
Arrêté du Maire N° 2024-533/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1
et L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles
R.110-1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à
R.411-7, R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise EUROVIA-AFC -—
119 faubourg de Besançon - BP 196 —
25203 MONTBELIARD CEDEX, en date du 17 juin
2024,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux
sur le réseau d'eaux pluviales rue Wolfgang Mozart,
tout en assurant la sécurité des usagers.
Objet: Stationnement et circulation rue Wolfgang Mozart - Travaux EUROVIA-AFC
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule, à l'exception des véhicules de l'entreprise EUROVIA-AFC, sera interdit rue Wolfgang Mozart dans sa partie comprise entre la rue Maurice Ravel et l'avenue Jean Moulin, du mercredi 26 juin au lundi 05 août 2024, selon l’avancement des travaux.
Article 2 :
La circulation de tout véhicule sera interdite rue Wolfgang Mozart, dans sa partie comprise entre la rue Maurice Ravel et l'avenue Jean Moulin, selon le plan joint qui restera annexé au présent arrêté, du mercredi 26 juin au lundi 05 août 2024, selon l’avancement des travaux.
En conséquence :
- Les véhicules en provenance de la rue du Petit-Chênois seront déviés en direction de la rue Maurice Ravel.
- Les accès des riverains de la rue Wolfgang Mozart et de la rue Vivaldi seront maintenus depuis l'avenue Jean Moulin, avec priorité pour les véhicules arrivant de l'avenue Jean Moulin.
Article 3 :
Toute circulation piétonne sera interdite rue Wolfgang Mozart, à hauteur des travaux, du mercredi 26 juin au lundi 05 août 2024, selon l’avancement des travaux.
En conséquence :
Les piétons devront suivre la signalisation mise en place et ne pas circuler dans la zone des travaux.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com
24/282 N° 2024-533/AG (suite)
Article 4 :
La vitesse de circulation de tous les véhicules au droit du chantier sera limitée à 30km/h.
Cette limitation sera matérialisée de part et d'autre du chantier par les panneaux de type B14 portant la mention « 30 ».
Article 5 :
-_ Pour prévenir toutes violences urbaines au moyen des matériels de chantier, les véhicules et les engins de chantier de la société EUROVIA ne seront pas autorisés à rester la nuit sur le secteur.
- Les engins de chantier ne pouvant être déplacés devront être mis hors service chaque jour à la fin du chantier.
-_ Tous matériaux pouvant servir de projectiles devront être évacuer chaque jour à la fin du chantier.
Article 6 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier seront assurées par l'entreprise EUROVIA-AFC — 119 faubourg de Besançon — BP 196 - 25203 MONTBELIARD CEDEX, chargée de l'exécution des travaux.
Article 7 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Madame le Commissaire Central de Police sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le lundi 24 Juin 2024 Le Maire
Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
ÿ. Gilles Maillard Affiché le : 25/06/2024
Notifié le :
Le Maire,
+ certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
24/282 N° 2024-533/AG (suite)
24/282