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Arrêté - AR2024 1081 Circulation avenue De Lattre de Tassigny Travaux EUROVIA AFC
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 1081 Circulation avenue De Lattre de Tassigny Travaux EUROVIA AFC)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2024-1081/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1
et L22132,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles
R.110-1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à
R.411-7, R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l’entreprise EUROVIA-AFC —
119 faubourg de Besançon - BP 196 —
25203 MONTBELIARD CEDEX, en date du
30 septembre 2024,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux
de reprise de caniveaux avenue du Maréchal De
Lattre de Tassigny, tout en assurant la sécurité des
usagers.
Objet : Circulation avenue du Maréchal De Lattre de Tassigny — Travaux
EUROVIA-AFC
Arrêtons,
Article 1 :
La sortie du parking Lizaine Sud, avenue De Lattre de Tassigny sera neutralisée,
sur une durée de 2 jours, dans la période comprise entre le lundi 14 octobre
et le vendredi 18 octobre 2024, selon l'avancement des travaux.
En conséquence :
L'accès et la sortie du parking se feront par son entrée.
Article 2 :
Toute circulation piétonne sera interdite avenue du Maréchal De Lattre de
Tassigny, à hauteur des travaux, sur une durée de 2 jours, dans la période
comprise entre le lundi 14 octobre et le vendredi 18 octobre 2024, selon
l'avancement des travaux.
En conséquence :
Les piétons devront suivre la signalisation mise en place et ne pas circuler dans la zone des travaux.
Article 3 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du
chantier seront assurées par l'entreprise EUROVIA-AFC - 119 faubourg de
Besançon - BP 196 - 25203 MONTBELIARD CEDEX, chargée de l'exécution des
travaux.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com
24/450 N° 2024-1081/AG (suite)
Article 4 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le jeudi 3 Octobre 2024 Le Maire
(BY ar. de pt à BOLBS
Marie-Noëlle BIGUINET
Affiché le : 04/10/2024
Notifié le :
Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, ° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
24/1450