Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20171130
Compte-Rendu - 20160321
Compte-Rendu - 20160630
Compte-Rendu - 20160630
Compte-Rendu - 20160321
Compte-Rendu - CR 27 05
Déliberation - 20170522
Déliberation - Délibération 21 09 23
unknown - note budget 2022
Déliberation - 21 03 2024
Déliberation - 20171130
Document publié le Jeudi 30 novembre 2017 par la commune de Saint-Sixt.
Lien du pdf (Déliberation - 20171130)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-SIXT
COMPTE-RENDU
Au cours de la séance du 30 novembre 2017, a été examinée et approuvée la modification des statuts de la C.C.P.R., votée par le conseil syndical les 18 octobre et 07 novembre 2017. Cette mise à jour vise principalement à intégrer deux nouvelles compétences optionnelles « Maison des services publics » et « Politique de la ville ». Elle permet également d’opérer une nouvelle répartition entre les catégories de compétences « optionnelle » et « facultative » et de redéfinir sur certains points l’intérêt communautaire par rapport aux statuts.
Toujours en ce qui concerne les décisions prises au niveau intercommunal, ont été approuvés le contenu et les conclusions du rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) en date du 25 octobre 2017. Cette commission devait se prononcer afin d’évaluer les transferts de charges possibles associés à la compétence Zones Activités Economiques. Cette évaluation entre dans le calcul des attributions de compensation versées par la CCPR aux communes afin de garantir la neutralité budgétaire de l’application du régime de la FPU (Fiscalité Professionnelle Unique) en application depuis 2016.
Ensuite furent traitées les questions financières communales avec tout d’abord une modification d’imputation comptable du budget du service de l’eau suite aux travaux qui doivent être réalisés pour la réhabilitation des forages de Montisel.
Concernant ce même service, ce sont les tarifs applicables à l’eau qui sera consommée à compter du 1er mars 2018 qui ont été votés (facturation 2019). Les préconisations du rapport de diagnostic établi en 2013 prévoyaient une augmentation annuelle des tarifs de 2 % pour maintenir la capacité budgétaire nécessaire à la réalisation de l’ensemble des travaux sur le réseau. Sur cette base, décision a été prise de fixer à 1,55 € le m3 d’eau et à 33,00 € le forfait annuel de location-entretien du compteur -service non assujetti à la TVA-. Les autres tarifs quant à eux n’ont pas été modifiés : branchement sur la colonne publique = 550,00 € et équipement du regard-compteur = 230,00 €.
Conformément à l’article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales, le maire a été autorisé à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2018, dans la limite des montants précisés dans l’autorisation.
Afin d’améliorer la couverture mobile et ADSL du secteur de Montisel, un nouveau relais Mobile Orange, de type MetroCell Outdoor sera installé sur le bâtiment du poste de secours. Une convention sera signée avec la société ORANGE précisant les conditions de déploiement des équipements et les obligations respectives des contractants.
Le dernier point à l’ordre du jour concernait l’enquête publique en cours portant sur le projet de schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin de l’Arve. Après avoir échangé sur les objectifs du schéma et sur les dispositions proposées, avis favorable a été donné au projet de SAGE de la Vallée de l’Arve et autorisation a été donnée au maire de transmettre cette décision à l’autorité organisatrice de l’enquête publique. Dans le cadre des questions diverses, il a été annoncé que l’avant-projet de l’opération « Centre Village » (agrandissement école/locaux de restauration et aménagement salle des fêtes/espace public) doit être validé en décembre avec dépôt du permis de construire début janvier.
Autre dossier évoqué : le projet de crèche initié par la Commune de Saint-Pierre en Faucigny. Plusieurs communes participent à cette étude actuellement au stade de l’examen des besoins et de la faisabilité.