Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D. 2023 03 04 FP Creation poste technicien non per
Déliberation - D. 2025 01 15 FP Creation de poste Second de cuisi
Déliberation - D. 2024 07 11 FP Creation poste promotion interne
Déliberation - D. 2025 01 12 FP Creation de poste responsable adj
Déliberation - D. 2025 03 14 FP Creation de poste Animateurtrice
Déliberation - D20240206 FP Creations de postes 1
Déliberation - D20240608 FP Creation de poste mediatheque
Déliberation - D20240609 FP Creation de postes service comptabili
Déliberation - D. 2024 04 09 FP Creation de poste
Déliberation - D20240610 FP Creation de poste service education
Déliberation - D. 2025 01 14 FP Creation de poste Technicien principal 2e classe
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds.
Lien du pdf (Déliberation - D. 2025 01 14 FP Creation de poste Technicien principal 2e classe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025 re.
Publié le 43/oÿ/£et 6 FU
ID : 031-213101181-20250213-D20250114-DE
Membres du Conseil municipal : 29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Membres en exercice : 28 DEPARTEMENT
Présents : 18 Absents : 10 Haute-Garonne
Suffrages exprimés : 23
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU D’ESTRÉTEFONDS (31620)
Séance 2025/01 du 13 février 2025
D. 2025/01-14 — FONCTION PUBLIQUE — Création de poste suite à promotion interne - Technicien principal 2° classe
L'an deux mil vingt-cinq, le treize février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil, sous la présidence de Sandrine SIGAL, Maire.
Présents : ABAD-LAHIRLE Nadine, BINET Pascale, BRUN Dante, CONST ANS Loïc, CURIAL Sylvain, DIU Sandrine, DUSSART Vincent, FORTIER Jean-Claude, JAMME Nathalie, LACALMONTIE Marie-Thérèse, LE GAC Valérie, MARCONIS Monique, MARROT Cora, ROBIN Véronique, SAURA Olivier, SEGALA Patricia, SIGAL Sandrine, VERDEAU-BORNE Sébastien.
Absents : ALIS Laure, BALLAND Sandrine, FILIOL Marina.
Absents excusés : SMIDTS Roberte, WASTJER Michel.
Pouvoirs : ARNAUD Olivier à DUSSART Vincent, CASSAGNE Joël à SAURA Olivier, LEPÉE Guillaume à BINET Pascale, MARTY Laurent à SEGALA Patricia, PILIPCZUK Grégory à VERDEAU-BORNE Sébastien.
Les conseillers ont été convoqués le 07 février par courrier et/ou électronique à leur adresse personnelle et/ou de messagerie. Le dossier était composé du courrier de convocation, de l'ordre du jour, des notes explicatives de synthèse et des projets de délibération.
ROBIN Véronique est nommé secrétaire de séance. Pascal BARAT, Directeur général des services, assiste à la séance en tant qu'auxiliaire. -
Madame la Maire informe les membres du Conseil Municipal que, suite à l'inscription sur la liste d'aptitude au grade de technicien principal de 2ème classe au titre de la promotion interne du 1er semestre 2024, il convient de créer un poste tel que présenté ci-dessous, à compter du 1er avril 2025 :
CADRE(S) GRADE(S) DUREE
EFFECTIF(S) | POSTE CATEGORIE | DEMPLOIS ASSOCIE(S) HEBDOMADAIRE
Responsable
1 du service B Technicien Technicien principal TC
restauration territoriaux de 2ème classe
scolaire
Madame la Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir valider la création du poste présenté ci-dessus.
Madame la Maire informe les membres du Conseil Municipal que cette création de poste entrainera la fermeture de l’ancien poste.
4 FONCTION PUBLIQUE / 4.1 FPT Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le 44/02/2025
ID : 031-213101181-20250213-D20250114-DE
F se s A Fi}
Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
> ACCEPTE la création d'un poste de technicien principal 2° classe.
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Au registre sont les signatures
Le secrétaire,
Mme la Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe quil peut faire l'objet d'un recours auprés du Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d'un avocat vous pourrez saisir le tribunal
susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l'adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l'article R421- 1 du Code de justice administrative.
4 FONCTION PUBLIQUE / 4.1 FPT