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Déliberation - D20240610 FP Creation de poste service education
Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds.
Lien du pdf (Déliberation - D20240610 FP Creation de poste service education)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le En
ID : 031-213101181-20240917-D20240610-DE
Membres du Conseil municipal : 29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Membres en exercice : 28 DEPARTEMENT Présents : 15 Absents : 13 Haute-Garonne Suffrages exprimés : 20
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU D'ESTRÉTEFONDS (31620)
Séance 2024/06 du 17 septembre 2024
D. 2024/06-10 — FONCTION PUBLIQUE -— Création de poste ATSEM — service éducation
igt-quatre, le dix-sept septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement
Présents: ABAD-LAHIRLE Nadine, ARNAUD Olivier, BINET Pascale, BRUN Dante, DIU Sandrine, DUSSART Vincent, FORTIER Jean-Claude, JAMME Nathalie, LACALMONTIE Marie-Thérèse, LEPEE Guillaume, MARCONIS Monique, MARTY Laurent, ROBIN Véronique, SAURA Olivier, SIGAL Sandrine. : ALIS Laure, ALONSO Christophe, BALLAND Sandrine, MARROT Cora, VERDEAU-BORNE
s excusés : CURIAL Sylvain, SEGALA Patricia, SMIDTS Roberte.
Pouvoirs : CASSAGNE Joël à SIGAL Sandrine, CONSTANS Loïc à ABAD Nadine, LE GAC Valérie à JAMME
Nathalie, PILIPCZUK Gregory à DUSSART Vincent, WASTJER Michel à SAURA Olivier.
L eillers ont été convoqués le 11 septembre 2024 par courrier et/ou électronique à leur adresse personnelle sagerie. Le dossier était composé du courrier de convocation, de l'ordre du jour, des notes explicatives de synthèse et des projets de délibération.
SART est nommé secrétaire de séance. Pascal BARAT, Directeur général des services, en tant qu'auxiliaire.
Madame la Maire informe les membres du conseil municipal que, suite à la demande de mobilité interne d'un agent occupant le poste de responsable du service Entretien Ménager et d'Agent territorial spécialisé des écoles maternelles, à temps complet, accepté par la collectivité, il convient de créer un poste d'Agent territorial spécialisé des écoles maternelles, à compter du 1° novembre 2024, tel que ésenté ci-dessous :
POSTE | CATEGORIE | CADRE(S) GRADE(S) DUREE L À D'EMPLOIS ASSOCIE(S) HEBDOMADAIRE Agent territorial |
| spécialisé des | Agents de maîtrise j | écoles | c territoriaux Agentdémaiise | TE _____| maternelles |
dame la Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Le conseil municipal,
ACCEPTE de créer le poste tel que décrit ci-dessus, et de fermer l’ancien poste.
4 FONCTION PUBLIQUE / 4.1 FPT Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
pui En ID : 031-213101181-20240917-D20240610-DE
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Au registre sont les signatures
Mme la Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tnbunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d'un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l'adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l'article R421-
1 du Code de justice administrative.
4 FONCTION PUBLIQUE / 4.1 FPT