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Déliberation - D. 2025 03 14 FP Creation de poste Animateurtrice Service Accueil de loisirs
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds.
Lien du pdf (Déliberation - D. 2025 03 14 FP Creation de poste Animateurtrice Service Accueil de loisirs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025 Em
Publié le 08/04/2025
ID : 031-213101181-20250403-D20250814-DE
Membres du Conseil municipal : 29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Membres en exercice : 28 DEPARTEMENT Présents : 17 Absents : 11 Haute-Garonne Suffrages exprimés : 20
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU D’ESTRÉTEFONDS (31620)
Séance 2025/03 du 03 avril 2025
D. 2025/03-14 — FONCTION PUBLIQUE -— Création de postes — Animateur/trice
L'an deux mil vingt-cinq, le trois avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil, sous la présidence de Sandrine SIGAL, Maire.
Présents : ARNAUD Olivier, BINET Pascale, BRUN Dante, CASSAGNE Joël, CONSTANS Loïc, CURIAL Sylvain, DIU Sandrine, DUSSART Vincent, FORTIER Jean-Claude, JAMME Nathalie, LACALMONTIE Marie- Thérèse, LE GAC Valérie, ROBIN Véronique, SAURA Olivier, SEGALA Patricia, SIGAL Sandrine, VERDEAU- BORNE Sébastien.
Absents : ALIS Laure, BALLAND Sandrine, FILIOL Marina, MARROT Cora, PILIPCZUK Grégory. Absents excusés : MARCONIS Monique, SMIDTS Roberte, WASTJER Michel. Pouvoirs : ABAD-LAHIRLE Nadine à SAURA Olivier, LÉPÉE Guillaume à BINET Pascale, MARTY Laurent à ROBIN Véronique.
Les conseillers ont été convoqués le 28 mars par courrier et/ou électronique à leur adresse personnelle et/ou de messagerie. Le dossier était composé du courrier de convocation, de l’ordre du jour, des notes explicatives de synthèse et des projets de délibération.
Véronique ROBIN est nommé secrétaire de séance. Pascal BARAT, Directeur général des services, assiste à la séance en tant qu'auxiliaire.
Madame la Maire informe les membres du Conseil Municipal que, suite aux besoins exprimés au sein du service Centre de loisirs, il convient de créer un poste d’Animateur(trice), chargé(e) de participer à l'élaboration et à la mise en œuvre des projets enfance, d'accueillir et d'animer des groupes d'enfants en activités éducatives, de participer à l'encadrement des enfants pendant l'interclasse du midi, les temps périscolaires et extrascolaires, à compter du 1er mai 2025, tel que présenté ci-dessous ::
CADRE(S) GRADE(S) DUREE EFFECTIF(S) POSTE CATEGORIE | D'EMPLOIS ASSOCIE(S) HEBDOMADAIRE
Adjoint territorial
d'animation
Adjoints Adjoint territorial
d'animation principal
de 2ème classe 30h00 Animateur(trice) C territoriaux d'animation
Adjoint territorial
d'animation principal
de 1ère classe
4 FONCTION PUBLIQUE / 4.1 FPTEnvoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025 En
ID : 031-213101181-20250403-D20250814-DE
Madame la Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir valider la création du poste présenté ci-dessus.
Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, > ACCEPTE la création d’un poste d’animateur/trice tel que présenté ci-dessus.
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme, le 3 avril 2025
Au registre sont les signatures
Le secrétaire,
Véronique ROBIN Sandrine SIGAL
Mme la Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d'un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l'adresse suivante : www.telerecours.f, et ce en application de l'article R421- 1 du Code de justice administrative.
4 FONCTION PUBLIQUE / 4.1 FPT