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Conseil Municipal - CM 09 04
Document publié le Vendredi 24 avril 2009 par la commune de Vebret.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 09 04)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Union Européenne,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 24 AVRIL 2009
Le conseil municipal s’est réuni le vendredi 24 avril 2009, à 20 heures, salle de la mairie, sous la présidence de Chantal BERNARD, Maire.
Absents excusés : GERVAIS René, JOUVE Marc
Procuration de GERVAIS René à DAUPHIN Guy
Procuration de JOUVE Marc à TOURAILLE Huguette ;
MODIFICATION DU MONTANT DES INDEMNITES DE FONCTIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Le recensement de la population 2006 est entré en vigueur le 1er janvier 2009 et se substitue à cette date aux données de 1999.
Après délibération du conseil municipal, le régime indemnitaire passe à 17 % de l’indice 1015 Pour le Maire et à 6,6% du même indice pour les adjoints.
REMPLACEMENT DES CHAUDIERES DES TROIS APPARTEMENTS DE L’ANCIENNE ECOLE DE CHEYSSAC
Les chaudières à gaz alimentant en chauffage et eau chaude les trois appartements de l’ancienne école de Cheyssac sont défectueuses et n’apportent plus le confort nécessaire aux locataires. Leur remplacement devient nécessaire.
Après examen de plusieurs documents concernant différents types de chaudières , le conseil municipal accepte de changer les trois chaudières et charge Madame le Maire de contacter divers fournisseurs pour des offres de prix.
TRAVAUX SUR LA STATION D’EPURATION DE CHEYSSAC
Depuis plusieurs années successives, les moteurs des pompes de la station d’épuration de Cheyssac grillent et doivent être rembobinées (coût 2008 : 1050,00€ HT)
A la demande de Madame le Maire en collaboration avec la communauté de communes Sumène Artense, une visite sur place a été organisée.
Il a été constaté que de l’eau se déversait sur les pompes et endommageait les moteurs. Pour solutionner ce problème, il est envisagé de prévoir un déversoir d’orages permettant ainsi à l’eau d’être canalisée. Le conseil municipal donne un avis favorable pour la réalisation de ces travaux.
Une bouche d’égouts endommagée située sur la zone artisanale de Verchalles et considérée dangereuse pour la circulation, sera également réparée.
PROJET DE MISE EN PLACE D’UN COLUMBARIUM A L’INTERIEUR DU CIMETIERE COMMUNAL
L’incinération étant de plus en plus sollicitée par les familles ou le défunt, il convient d’envisager la mise en place d’un columbarium. Madame le Maire propose dans un premier temps de faire l’acquisition d’un columbarium comprenant 10 cases destinées à recevoir 2 urnes cinéraires à l’intérieur de chacune d’elles et de poursuivre l’opération si nécessaire. Le conseil municipal donne son accord pour l’acquisition de ce monument funéraire.
Conseil Municipal de Vebret du 24 avril 2009 - 1 / 2 ELECTIONS EUROPEENNES
Un tour de table est effectué pour mettre en place les permanences du bureau de vote lors du scrutin de élections européennes du dimanche 7 juin 2009-
LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que deux tarifs étaient appliqués pour la location de la salle polyvalente, un de 160 € pour les personnes résidant dans la commune et l’autre 330 € pour les personnes extérieures à la commune.
Toutefois, il a été constaté que les administrés louaient la salle pour des personnes extérieures de façon à leur faire bénéficier du tarif préférentiel.
Pour mettre fin à ces abus, le conseil municipal décide d’instaurer un tarif unique de 250 € qui sera applicable à compter du 1er janvier 2010
QUESTIONS DIVERSES
Madame le Maire informe le conseil municipal qu’elle a sollicitée le Président de la Communauté de Communes Sumène Artense pour revoir à la baisse la redevance des ordures ménagères du camping municipal pour une collecte de 10 semaines par an ; une nouvelle convention a été signée ramenant la redevance de 270 € à 135 € pour 2009. Nous adressons nos remerciements à Mr MAISONNEUVE.
Vente d’herbe : la commune de Vebret propose une vente d’herbe sur la parcelle cadastrée Section B n° 337, d’une contenance de 7930 M2, lieu-dit Repastil, pour la période du 15 mai au 15 octobre 2009. Les offres de prix sont à remettre en mairie, sous pli cacheté, avant le 14 mai 2009.
EDF : Après avoir reçu un feuillet de gestion des services EDF faisant apparaître quelques dysfonctionnements sur la consommation d’électricité des bâtiments communaux et de l’éclairage public, une réunion a été organisée en présence de deux interlocuteurs EDF, de certains élus et de Mme le Maire. Pour compléter notre étude, une prochaine rencontre sera organisée avec le Syndicat Départemental d’Electrification.
Cérémonie du 8 mai : elle aura lieu le 9 mai à Antignac à 14H30.
Tour du Cantal Pédestre : Une réunion d’information a eu lieu pour relancer le tour du Cantal pédestre. La commune de Vebret a été sollicitée pour accueillir une étape début juillet. Après réflexion et devant les délais trop courts pour l’organisation de cette journée par une association locale, il a été décidé de ne pas confirmer la candidature de la commune de Vebret. Toutefois, nous restons en contact pour l’année prochaine.
Le Secrétaire,
Alain SERRE
Conseil Municipal de Vebret du 24 avril 2009 - 2 / 2