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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D85180 OPEN DATA convention de partenariat entre le syndicat mixte tarnetgaronne numerique et la CC2R
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D85180 OPEN DATA convention de partenariat entre le syndicat mixte tarnetgaronne numerique et la CC2R)
Thèmes du document : Numérique, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ES DEUX RIVES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 6 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt trois, le six décembre à dix sept heures trente, le Conseil
Communautaire légalement convoqué par courrier du 30 novembre 2023, s'est réuni dans la salle du
conseil à la Communauté de Communes des Deux Rives à VALENCE D'AGEN sous la présidence de
Monsieur Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes des Deux Rives.
2023D8-5-180
OBJET : OPEN DATA — CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE SYNDICAT MIXTE TARN-ET-GARONNE NUMERIQUE ET LA COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES DES DEUX RIVES
Ftaient présents :
Commune d'AUVILLAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune de DUNES
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de GRAYSSAS
Commune de LAMAGISTERE
Commune de LE PIN
Commune de MALAUSE
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : O5.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr
M. RENAUD Olivier
M. MONESTES Jean-Michel
M. MARTIN Henri
Mme FILLATRE Francine
M. DÉPASSE Guy
M. TERRENNE Jean-Paul
Mme GAILLARD Elissbeth
M. ALARY Alain (as donné pouvoir à Lina BOUVIER)
Mme BOUVIER Lina
M. PINCEMIN Bernard (en remplacement de M. MOLLE Marcel)
M. MERIEL Guy
M. Pascal BENOIT {a donné pouvoir à P. CHARPENTIER)
Mme CHARPENTIER Pierrette
M. BARROS Gérard
M. BOUYAT Daniel
Mme CLUCHIER Marie Christine
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine
M. RATTO Stéphan
Mme MAERTEN Marie Bernard
M. MARTINAT Emmanuel
AR Prefecture
082-248200016-20231206-2023D8_5_180B-DE
Reçu le 14/12/2023 Commune de MANSONVILLE
Commune de MERLES
Commune de MONTJOI
Commune de PERVILLE
Commune de POMMEVIC
Commune de SAINT ANTOINE
Commune de SAINT CIRICE
Commune de SAINT CLAIR
Commune de SAINT LOUP
Commune de SAINT MICHEL
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS
Commune de ST VINCENT LESPINASSE
Commune de SISTELS
Commune de VALENCE D'AGEN
Absents excusés :
Commune de VALENCE D'AGEN
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal
Mme DABERNAT Chrystelle
Mme GUIZOT Danielle (en remplacement de BERTHET Christian)
M. SERGAS Serge
M. EURGAL Christian
M. DELFARIEL Eric
LE . DELACHOUX Jean Paul
. DUPUY Jean
. BENVENUTO Raymond
. BONGIOVANNI Gérard
. REBEL Stéphane
. DUPOUY Joël
. MARCHIOL Lido
. BOYER Serge
. BOISSEAU Christophe
. BAŸYLET Jean Michel
. GROUSSOU Bernard
Mme LAROUSSINIE Francine
Mme LECORRE Christiane
M. LOPES Ernest (a donné pouvoir à D. ZANIN)
Mme PÈRE Catherine a (donné pouvoir à C. LECORRE!
M. ZANIN Daniel
Mme HOHOL Elisabeth
Mr ZMUDA Patrick
Mme FURLAN Josiane
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M. GIL Philippe
Mme BRU Laetitia
Directeur Général des Services
Attaché Territorial
Madame Marie-Christine CLUCHIER a été désignée Secrétaire de séance.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01
Site : htip://wwwcc-deuxrives.fr
Email : info@&cc-deuxrives.fr
AR Prefecture
082-248200016-20231206-2023D8_5_180B-DE
Reçu le 14/12/2023 2023D8-5-180
OBJET : OPEN DATA — CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE SYNDICAT MIXTE TARN-ET-GARONNE NUMERIQUE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES
Vu la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique :
Vu la délibération n°2017/AP-JUIN/13 de la Région Occitanie engageant la démarche d'ouverture des données publiques ;
Vu la délibération N°2015D-5-7-2-151 en date du 4 décembre 2015 - adhésion au Syndicat Mixte ;
Vu la délibération n°09/2022-03 Open Data - Convention de partenariat entre le Syndicat mixte Tarn-et-Garonne Aménagement et ses membres où acteurs associés ;
Vu la convention de partenariat ;
L'ouverture des données s'impose aux collectivités de plus de 3 500 habitants et 50
agents par l'application de la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique.
Sur cette base, et dans le cadre du Schéma Départemental d'Amélioration de
l'Accessibilité des Services Au public, le syndicat mixte Tarn-et-Garonne Aménagement a été désigné référent local pour le développement de l'Open Data.
Cette démarche vise à diffuser les données publiques détenues par les collectivités où acteurs associés pour qu'elles bénéficient à tous: cifoyens, associations, entreprises.
Elle entend proposer un nouveau service public à la disposition des professionnels de la
donnée mais aussi au grand public pour s'informer, s'approprier les données et contribuer à cette dynamique. La réutilisation des données libres par le plus grand nombre est porteuse d'innovation sociale et économique et source de valeur ajoutée.
En parallèle, la Région Occitanie s'est lancée en 2018 dans un projet mutualisé structurant de l'Open Data sur son territoire, avec plusieurs objectifs :
-__ diffuser ses propres données sur leur site data.laregion.fr,
- mettre gratuitement ce site à disposition des autres collectivités sur son territoire en
« marque blanche » afin de leur laisser une totale indépendance sur le graphisme,
- animer un réseau d'acteurs associés au projet d'open data régional afin d'une part d'échanger des expériences, co-construire des formats de données et faciliter leur réutilisation par le secteur privé.
AR Prefecture
082-248200016-20231206-2023D8_5_180B-DE
Reçu le 14/12/2023 Une convention de partenariat a été signée entre la Région Occitanie et le Syndicat Mixte Tarn-et-Garonne Aménagement le 7 octobre 2020, permettant ainsi les premières mises en ligne de données dès la fin de l’année 2020 sur la plateforme « Tarn-et-Garonne
Open Data ».
A ce jour, près de 130 jeux de données sont présents sur la plateforme.
Afin de permettre aux collectivités membres de Tarn-et-Garonne Aménagement mais
aussi aux acteurs associés de promouvoir leurs données, le syndicat mixte leur propose d'adhérer à cette plateforme, tout en bénéficiant d'un accompagnement technique.
Le Président propose donc :
- d'approuver la convention de partenariat à passer avec le Syndicat Mixte Tarn-et-Garonne Aménagement, jointe en annexe, fixant les modalités techniques et administratives du projet
d'Open Data,
- de l'autoriser où son représentant à signer ladite convention de partenariaf.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DÉCIDE
- d'approuver la convention de partenariat à passer avec le Syndicat Mixte Tarn-et-Garonne Aménagement, jointe en annexe, fixant les modalités techniques et administratives du projet
d'Open Data,
- d'autoriser le Président ou son représentant à signer ladite convention de partenariat.
Fait à Valence d'Agen, le 6 décembre 2023
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Valence d'Agen, le 7 décembre 2023
La secrétaire de séance Le Président de la Communauté de
Madame le Maire de GRAYSSAS Communes des Deux Rives
-
COMMUNAUTÉ DE COMNLNES BoRe
= DES DEUX RIVES
Marie-Christine CLUCHIER Jean-Michel BAYLET
AR Prefecture
082-248200016-20231206-2023D8_5_180B-DE
Reçu le 14/12/2023