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Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Déliberation - 20241003DEL20 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Tradition & Innovation
Envoyé en préfecture le 10/10/2024
Reçu en préfecture le 10/10/2024
Publié le SLOF
ID : 069-216900290-20241003-20241003DEL20-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Métropole de Lyon
Commune de Bron
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 3 OCTOBRE 2024
Publiée sur le site Internet de la Ville : 17 octobre 2024
Date de convocation du Conseil Municipal : 26 septembre 2024
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43
Président : M. Jérémie BREAUD, MAIRE
Secrétaire de séance : Mme Sandrine BERTHET
Membres présents : 28
M. Jérémie BREAUD, MAIRE, Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, Mme Marion CARRIER, Mme Isabelle DA SILVA, M. Jacques CHAMPIER, Mme Evelyne BRUNET, Mme Nathalie BRAMET REYNAUD, Mme Linda TABTE, M. Emmanuel MAILLET, M. Grégory BRUNET, M. Tarik EZ ZAJJARI, M. René SIMILLION, Mme Christiane RIVOIRE, Mme Jacqueline PALLUY, M. Jean-Francois DELAPIERRE, Mme Françoise KIRASSIAN, Mme Sandrine BERTHET, Mme Sonia GRANDSERRE, Mme Maryam EL GUIZANI, M. François-Xavier PENICAUD, M. Hervé THIBAUD, Mme. Véronique BOUCHER, M. Rémi COURT, Madame Claire DURAND MOREL, Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO, Madame Stéphanie VELLA, Monsieur Roger MAZANA
Membres ayant donnés pouvoir : 14
Mme Valérie BOULARD pouvoir à M. Tarik EZ ZAJJARI
M. Pascal MIRALLES-FOMINE pouvoir à Mme Martine CHAREYRE
M. Raphaël SULTANA pouvoir à Mme Evelyne BRUNET
Mme Muriel ROBIC pouvoir à M. Jérémie BREAUD, MAIRE
M. Stéphane GENIN pouvoir à Mme Jacqueline PALLUY
M. Fatih DEMIRAY pouvoir à Mme Sonia GRANDSERRE
Mme Marie BRUNET pouvoir à M. Grégory BRUNET
Mme Anne-Lise LANSAQUE pouvoir à M. Hervé THIBAUD
M. Stevens BOBI pouvoir à M. François-Xavier PENICAUD
M. Djamel BOUDEBIBAH pouvoir à Madame Claire DURAND MOREL Mme Anne-Laure BADIN pouvoir à M. Rémi COURT
Monsieur Djamel BOUABDALLAH pouvoir à Monsieur Roger MAZANA Madame Lucile MOREL pouvoir à Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO
Madame Nesrine MECHKAR pouvoir à Madame Stéphanie VELLA
Membre absent: 1
M. Jean-Baptiste DOZOLME
Délibération n°20241003DEL20
1/3
10/10/2024 Envoyé en préfecture le 10/10/2024
Reçu en préfecture le 10/10/2024
Publié le S L O7
ID : 069-216900290-20241003-20241003DEL20-DE
FINANCES
Décision modificative n° 2 au budget principal de la Ville 2024
RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF
Mesdames, Messieurs,
Après quelques mois d’exécution, il est nécessaire d’apporter quelques modifications au budget principal de la Ville 2024. Il est notamment nécessaire d’inscrire des dépenses et recettes d’ordre pour réaliser les opérations comptables d’amortissement, d’intégration de frais d’étude et de remboursement des avances sur marché.
Les ajustements à réaliser en sections de fonctionnement et d’investissement sont les suivants :
I - Section de fonctionnement
Il convient d’inscrire 3 000 € de crédits supplémentaires au chapitre 67 (charges exceptionnelles) pour permettre la réalisation des opérations d’annulation de titres sur exercice antérieur. Ces crédits seront prélevés sur le chapitre 011 (charges à caractère général) afin d’équilibrer la section de fonctionnement.
En opération d’ordre les crédits d’amortissements doivent être augmentés de 34 000 € (chapitre 042- opérations d’ordre de transfert entre sections). Pour équilibrer la section de fonctionnement, le virement prévisionnel à la section d’investissement (chapitre 023) est réduit d’autant.
II - Section d’investissement
Dans cette section seuls des crédits pour réalisation des opérations d’ordre sont à prévoir :
• au chapitre 041 (opérations patrimoniales) : 1 770 500 € de recettes et de dépenses doivent être inscrits pour permettre l’intégration comptable de frais d’étude et de remboursement des avances sur marché.
• en section de fonctionnement, la modification des crédits des chapitres 042 et 023 se traduit par la modification en section d’investissement des crédits des chapitres suivants : • chapitre 021 - virement de la section de fonctionnement : – 34 000 €
• chapitre 040 - opérations d’ordre de transfert entre sections : + 34 000 €
* *
*
L’ensemble de ces mouvements se traduit par les montants suivants :
DEPENSES EN € RECETTES EN €
Section de
fonctionnement 0,00 € 0,00 €
Section
d'investissement 1 770 500,00 € 1 770 500,00 €
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- ADOPTER la décision modificative n° 2 au budget principal de la Ville 2024.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A LA MAJORITE le rapport de M. le Maire.
2/3 Envové en préfecture le 10/10/2624
Reçu en préfecture le 10/10/2024
Fubiié le
ID : 069-216900290-20241002-2024 100320 EL20-DE
Le Maire,
Jérémie BREAUD
#signature#
3/3