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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Déliberation - 20260624DEL4 0)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Métropole de Lyon
Commune de Bron
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 JUIN 2026
Publiée sur le site Internet de la Ville le : 2 juillet 2026
Date de convocation du Conseil Municipal : 18 juin 2026
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43
Président : M. Jérémie BREAUD, MAIRE
Secrétaire de séance : M. Kossi Eric AHIALEY
Membres présents : 34
M. Jérémie BREAUD, MAIRE, Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, Mme Valérie BOULARD, M. Tarik EZ ZAJJARI, Mme Nathalie BRAMET, M. Pascal MIRALLES-FOMINE, Mme Arielle HILLEN - MEYER, M. Hervé THIBAUD, M. Grégory BRUNET, Mme Laurence MARTEL, M. Raphaël SULTANA, Mme Marie ANDREANI, Mme Patricia BENZEKRY, Mme Véronique BOUCHER, M. Frédéric RENAUD, M. Michel ARACIL, M. Stéphane GENIN, M. Emmanuel MAILLET, Mme Lætitia PEPINO, Mme San - drine CLAUDIN, M. Samir M'HACHI, Mme Odile LEPINASSE, Mme Nadia DJELTI, M. Fabien DUFFIT- DALLOZ, M. Kossi Eric AHIALEY, Mme Alexcia COULY, M. Patrice BADARD, Mme Lucile MOREL, Mme Manon DOYELLE, M. Ledion LAKURIQI, Mme Aline CONCHONNET, Mme Dalila KAABECHE, Mme Hélène QUINQUETON
Membres ayant donnés pouvoir : 6
Mme Muriel ROBIC pouvoir à Mme Martine CHAREYRE
Mme Christiane RIVOIRE pouvoir à M. Marc DUBIEF
M. Michel CHAVALARD pouvoir à Mme Marie ANDREANI
Mme Muriel NÉMOZ pouvoir à Mme Patricia BENZEKRY
Mme Elodie CHAZELLE pouvoir à M. Kossi Eric AHIALEY
M. Alexis CREUSEVEAU pouvoir à M. Fabien DUFFIT-DALLOZ
Membres absents: 3
M. René SIMILLION, M. Fatih DEMIRAY, M. Hervé LEQUIN
Délibération n°20260624DEL4
GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES
Commissions municipales - Désignation des membres
RAPPORTEUR : M. JÉRÉMIE BREAUD, MAIRE
Mesdames, Messieurs,
1/3 Le Conseil Municipal a créé 3 commissions municipales permanentes pour le mandat 2026-2032 chargées d’étudier les projets de délibération présentés en Conseil Municipal.
Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.
Pour autant, il n’est pas précisé de règle de calcul ou de mode de scrutin.
Il est proposé au Conseil municipal la répartition des sièges suivante :
• chaque conseiller municipal participe à au moins une commission thématique ;
• la répartition des sièges est effectuée proportionnellement au poids de chaque groupe, après avoir retranché la présence du Maire, Président de droit des commissions et arrondie à l’entier supérieur.
Il en ressort la répartition des sièges suivante :
Nombre
total de
sièges
Liste « Encore +
toujours mieux avec
J. Bréaud »
Liste « Gauche
sociale écologiste et
citoyenne »
Liste « Bron
Insoumise »
Liste « Agir unir
pour Bron »
Commission 1 :
Administration générale,
Finances, Ressources
humaines, Informatique
15 10 2 2 1
Commission 2 :
Éducation, Culture, Sport,
Vie associative, Jeunesse,
Affaires sociales, Affaires
civiles, Vie citoyenne
15 10 2 2 1
Commission 3 :
Aménagement du territoire,
Politique territoriale, Habitat,
Patrimoine, Développement
durable, Commerce, Insertion
15 10 2 2 1
En conséquence, chaque groupe politique propose une liste de candidats dont le nombre ne peut excéder le nombre de sièges prévus.
L’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales dipose que :
• si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement.
• le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Je propose que chaque groupe me fasse parvenir sa liste afin de procéder aux désignations des membres de ces commissions.
Après délibération, le Conseil Municipal, ADOPTE A L’UNANIMITE la répartition des sièges au sein des commissions municipales et ont été désignés A L’UNANIMITE comme membres des commissions :
2/3 Liste « Encore + toujours
mieux avec J. Bréaud »
Liste
« Gauche sociale
écologiste et
citoyenne »
Liste « Bron Insoumise » Liste « Agir unir pour Bron »
Commission 1 :
Administration générale,
Finances, Ressources
humaines, Informatique
M. DUBIEF Marc
M. THIBAUD Hervé
M. GENIN Stéphane
M. CREUSEVEAU Alexis
Mme DJELTI Nadia
Mme LEPINASSE Odile
Mme ANDREANI Marie
Mme NEMOZ Muriel
Mme PEPINO Laeticia
M. DUFFIT-DALLOZ Fabien
Mme MOREL Lucile
M. LAKURIQI Ledion
Mme QUINQUETON Hélène
Mme CONCHONNET Aline
M. LEQUIN Hervé
Commission 2 :
Éducation, Culture,
Sport, Vie associative,
Jeunesse, Affaires
sociales, Affaires civiles,
Vie citoyenne
Mme CHAREYRE Martine
Mme BOULARD Valérie
Mme ROBIC Muriel
M. MIRALLES-FOMINE Pascal
M. BRUNET Grégory
M. EZ ZAJJARI Tarik
Mme MARTEL Laurence
Mme COULY Alexcia
Mme CHAZELLE Elodie
Mme BOUCHER Véronique
Mme DOYELLE Manon
M. BADARD Patrice
Mme CONCHONNET Aline
Mme KAABECHE Dalila
M. LEQUIN Hervé
Commission 3 :
Aménagement du
territoire, Politique
territoriale, Habitat,
Patrimoine,
Développement durable,
Commerce, Insertion
M. THIBAUD Hervé
Mme BRAMET Nathalie
Mme HILLENMAYER Arielle
M. SULTANA Raphaël
Mme BENZEKRY Patricia
M. CHAVALARD Michel
M. MAILLET Emmanuel
Mme RIVOIRE Christiane
M. ARACIL Michel
M. M’HACHI Samir
M. LAKURIQI Ledion
M. BADARD Patrice
Mme QUINQUETON Hélène
Mme KAABECHE Dalila
M. LEQUIN Hervé
Le Maire,
#signature#
Jérémie BREAUD
3/3