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Déliberation - succicnt signe Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Thorigny-sur-Marne. Lien du pdf (Déliberation - succicnt signe)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Économie et finances, THORIGNY

VILLE DE THORIGNY SUR MARNE

Le Conseil Municipal réuni le Jeudi 26 septembre 2024 sous la Présidence de Monsieur MANUEL DA SILVA, Maire,

à Thorigny-sur-Marne, à :

Décidé de ne pas maintenir dans leurs fonctions d'adjoint Madame GREGOIRE et Monsieur DURCA

Pris acte des deux rendus compte sur la fongibilité des crédits (remboursement de taxe d'aménagement

et du fond d'amorçage)

Adopté la décision modificative n° 1

Pris acte du rendu compte sur la modification de régies

Pris acte de la prorogation de l'emprunt dit « Sauvières » (budget annexe)

Approuvé un mandat spécial pour des élus pour un voyage de travail sur les marchés de Noël à

Kaysersberg

Pris acte de la signature de marché et des décisions prises par M le Maire

e Adopté le rapport sur l'artificialisation des sols

e Approuvé la rétrocession gratuite de la parcelle AK 537

e Voté les redevances d'occupation du domaine public

e Approuvé la vente du local désaffecté anciennement du service espaces verts

e Adopté le Projet Urbain Partenariat avec Agencity sur le secteur des Cerisiers

e Autorisé M le Maire à signer la convention sur les pièges photographiques contre les dépôts sauvages

e Donné un avis favorable au plan des mobilités Ile de France

e Autorisé M le Maire à vendre en l'état la tondeuse frontale

e Adopté le rapport de la CLECT

e Pris acte du rapport annuel du SMAEP

e Reconduit le dispositif jeunesse bourse au permis

e Pris acte du jugement rendu dans l'affaire des graffitis sur la façade de la Mairie

Pour le Maire empêché,

L'Adjointe suppléante,

Lauren DESPRES,

Mairie de Thorigny-sur-Marne

1 rue Gambetta 77400 Thorigny-sur-Marne

01 60 07 89 89

guichet.unique@thorigny.fr

www.thorigny.fr