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Déliberation - Scan Xerox tampon 5
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - Scan Xerox tampon 5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
03/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2026
e
LOT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Publié
le
S
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES
ATLANTIQUES
ID
:064-216404801-20260202-26DEC03
AU
ORTHEZ Sainte-Suzanne
a
DÉCISION
du
MAIRE
N°26-03
Objet
: Tarif
sortie
Patinoire
du
16
Février
2026
Le
Maire
de
la
Ville
d'ORTHEZ,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
9
juin
2020
déléguant
à
Monsieur
Emmanuel
HANON,
Maire
d'Orthez/Sainte-Suzanne,
une
partie
de
ses
attributions
sur
les
champs
de
compétences
régis
par
l'article
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
8
adhérents
des
Espaces
Jeunes
ont
décidé
de
participer
à
la
sortie
Patinoire,
et
ont
présenté
ce
projet
à
l'équipe
d'animation
; celle-ci
a
accompagné
ce
groupe
dans
le
montage
et
la
réalisation
de
cette
sortie
qui
aura
lieu
le
16
Février
2026,
DÉCIDE:
Article
1
: d'autoriser
les
agents
municipaux
des
Espaces
Jeunes
à
organiser
une
sortie
le
16
Février
2026
à
l'attention
de
8 jeunes
adhérents
de
la structure
située
34
place
du
Foirail
à Orthez.
Article
2
: de
déterminer
le tarif
par
participant
en
application
de
la
délibération
n°19-40
du
Conseil
municipal
du
9
avril
2019,
à
3
€
pour
les
familles
orthéziennes
et
4,5
€
pour
les
familles
non
orthéziennes.
Article
3:
de
signer
tout
document
relatif
à
cette
sortie
qui
se
décompose
ainsi :
- participation
aux
frais
d'activité
Article
4
: d'introduire
un
élément
de
dégressivité
à
partir
de
ce
tarif de
base,
pour
les
familles
dont
le quotient
familial
est
inférieur
au
quotient
familial
moyen
(QFM
=
650),
avec
toutefois
un
tarif
plancher
de
25
€.
La
formule
de
calcul
serait
la suivante
: 25
+
{(tarif de
base*50%)
— 25}
x QF
QFM
* Pour
les
familles
non
orthéziennes,
la
participation
de
la famille
est
de
75%,
quel
que
soit son
QF.
Article
5
: cette
décision
sera
appliquée
par
Madame
la
Directrice
Générale
de
la
commune
d'Orthez/Sainte-
Suzanne
et
par
Monsieur
l'Inspecteur
Divisionnaire
des
Finances
Publiques.
Elle
sera
publiée
sur
le
site
internet
de
la ville
d'Orthez.
Fait
à
ORTHEZ,
2 février
2026
Le
Maire
d'Orthez,
Emmanuel
HANON