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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
Mairie
de
SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES
(Mayenne) Le
Maire
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2023
S
[
6
Publié
le
ID
: 053-200054716-20230331-2023033-DE
2023-033
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la
convocation
: 21/03/2023
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 21/03/2023
Le
trente-et-un
mars
deux
mil
vingt-trois,
à dix-neuf
heures
zéro
minutes,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
à
la
salle
du
Conseil
Municipal
sise
1
bis
rue
Jean
de
Bueil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
GALVANE
Michel,
Maire.
BARILLER
Alain
BARRIER
Hier
BOUCIY
Laurette
BREUX
Martine
DAVOUST
Aline
ECHIVARD
Didier
ECHIVARD
Laëtitia
GALVANE
Michel
HOULLIERE
Vincent
DE-ENHS-ARRe
GUEROT
Catherine
LEFEUVRE
Phil
LE
ROY
Gérard
MESANGE
Claudine
MEZIERE
Thérèse
PARHÆEAU-EH<
PERICHET
Nelly
RENARD
Marc
VANNIER
Daniel
Autres
présents
:
Absent{e)s
et
excusé(e)s
: M.
Philippe
Lefeuvre,
M.
Julien
Barrier,
Mme
Laurette
Boucly,
M.
Eric
Parizeau,
Mme
Anne de
Jenlis
Pouvoirs
: de
M.
Philippe
Lefeuvre
à M.
Alain
Bariller,
de
M.
Julien
Barrier
à M.
Marc
Renard,
de
Mme
Laurette
Boucly
à
M.
Vincent
Houllière
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
membres
présents
: 14
Nombre
de
votants
: 17
(dont
3
pouvoirs)
Mme
PERICHET
Nelly
est
désignée
secrétaire
de
séance.
OO
PRESENTATION
ET
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
-
BUDGET
COMMUNE L'article
L.
1612-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales
précise
que
l'arrêté
des
comptes
de
la
commune
est
constitué
par
le
vote
de
l'assemblée
délibérante
du
compte
administratif
présenté
par
la
présidente
de
la
commission
«
Finances
et
Ressources
»,
avant
le
30
juin
de
l’année
suivant
l'exercice
comptable
concerné. Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2023
Publié
le
SO
ID
: 053-200054716-20230331-2023033-DE
Madame
la
Présidente
de
la
commission
«
Finances
et
Ressources
»
présente
à
l'assemblée
délibérante
le compte
administratif
2022
de
la commune
:
SECTION
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chapitre
|Dénomination
Réalisés
011|Charges
à
caractère
général
340
591,30
012|Charges
de
personnel
et
assimilés
447
718,10
014|Atténuation
de
produits
48
707,00
65|Autres
charges
de
gestion
courante
91
362,22
66|Charges
financières
52
939,99
67|Charges
exceptionnelles
1 674,59
68|Dotations
provisions
semi-budgétaires
3 700,00
042|Opérations
de
transfert
entre
section
45
944,92
RECETTES
Chapitre
|Dénomination
Réalisés
013|Atténuation
de
charges
5
043,94
70|Produits
des
services,
domaine
et
ventes
61
509,96
73|Impôts
et
taxes
664
547,23
74]Dotations
et
participations
413
177,29
75|Autres
produits
de
gestion
courante
77
935,91
77|Produits
exceptionnels
2
320,94
SECTION
INVESTISSEMENT
001
DEPENSES
Chapitre
|Dénomination
Réalisés
20|Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
4
514,40
21|Immobilisations
corporelles
18
000,00
Total
des
opérations
d'équipements
163
132,11
10|Dotations,
fonds
divers
et
réserves
927,32
16|Emprunts
et
dettes
assimilés
133
393,95
Solde
d'éxecution
reporté
N-1
135
593,20
RECETTES
Chapitre
| Dénomination
Réalisés
13
|Subventions
d'investissement
14
600,00
10|Dotations,
fonds
divers
et
réserves
27
543,91
ERA
Te
Te
Toledo
na
nl
ELITE
114
938,64
165|Dépôts
et
cautionnements
reçus
176,03
27|Autres
immobilisations
financières
19
096,59
040
Opérations
de
transfert
entre
section
45
944,92
Entendu
l'exposé
de
Madame
la
Présidente
de
la
commission
«
Finances
et
Ressources
» du
compte
administratif
de
l'exercice
2022
de
la commune,
Considérant
que
Michel
GALVANE,
Maire,
s’est
retiré
pour
laisser
la
présidence
à
Mme
Aline
Davoust,
adjointe
au
Maire
et
présidente
de
la
commission
«
Finances
et
Ressources
»,
pour
le
vote
du
compte
administratif
2022
de
la
commune. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
et
procédé
à un
vote
dont
le
résultat
est
le suivant :
Pour
: 16
| Contre
: O0
| Abstentions
: 0
|
-APPROUVE
le
compte
administratif
2022
de
la
commune
dont
les
résultats
sont
les
suivants :
Section
d’Investissement
:
Dépenses
Prévisions
1 506
735,32
Réalisations
319
967,78
Restes
à
Réaliser
852
818,34
Recettes
Prévisions
1
506
735,32
Réalisations
222
300,09
Restes
à
Réaliser
358
220,00 Section
de
Fonctionnement:
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 053-200054716-20230331-2023033-DE
Dépenses
Prévisions
1 401
193,41
Réalisations
1 032
638,12
Restes
à
Réaliser
0,00
Recettes
Prévisions
1
401
193,41
Réalisations
1
224
535,27
Restes
à
Réaliser
0,00
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
2022
Investissement Résultat
reporté
-135
593,20
Résultat
cumulé
-233
260,89
Fonctionnement Résultat
reporté
470
246,02
Résultat
cumulé
662
143,17
Résultat
global
428
882,28
Monsieur
le Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A
Sainte-Suzanne-et-Chammes,
le 07
avril
2023
Le
Maire,
Michel
GALVANE Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2023
Publié
le
ID
: 053-200054716-20230331-2023033-DE
F7