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Arrêté - 2024 269 URBA Arrete MAJ du PLU
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 269 URBA Arrete MAJ du PLU)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
2024t
-Jfi- RIS-ORANGIS
oÉpeRTEMENT DE L'EssoNNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
annÊrÉ N" 2024t269
du jeudi 8aott2024
Portant mise à jour du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
de Ris-Orangis relatif au classement automatique du réseau
de chaleur de Grand Paris Sud Energie Positive (GPSEP)
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de l'urbanisme et notamment ses articles, L 153-60, R 153-18'
VU la délibération du Conseil municipal n" 2019-047 du 21 février 2019 approuvant la révision générale du Plan Local d'Urbanisme,
VU ta délibération du Conseil communautaire n" DEL-2024-20241183 du 21 mai 2024 relative au classement automatique du réseau de chaleur de Grand Paris Sud Energie Positive (GPSEP), qui définit les périmètres de développement prioritaire du réseau de chaleur, tels qu'ils figurent en annexe,
VU la demande de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine Sénart sollicitant la mise à jour du Plan Local d'Urbanisme,
CONSIDÉRANT la nécessité de mettre à jour le Plan Local d'Urbanisme,
Hôtel de ville
Pi.rce du Gônr.:r al-de'G;iullc
91 I 30 flis'Orangis
L0i 69025?52
F {}1 tl9 02 52 53
Cof r l:r(:l 1i1- vrllô-ns-oranqrs it
ARRÊTE
ARTICLE ler : Le Plan Local d'Urbanisme de la Commune est mis
à jour à compter de la date de publication du présent arrêté.
A cet effet, est ajouté dans les annexes du document d'urbanisme, la délibération du Conseil communautaire no DEL-20241183 du 21 mai 2024 relative au classement automatique du réseau de chaleur de Grand Paris Sud Energie Positive (GPSEP) ainsi que son annexe.
ARTICLE 2 : Ces documents sont tenus à la disposition du public à
la Mairie. lls sont également consultables à la Communauté
d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté fera l'objet d'un affichage en Mairie
durant la période d'un mois.
fl Vltte de Flrs-Oranç1is I tr-l ville ris oratr.qis fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20240808-2692024-AR en date du 19/08/2024 ; REFERENCE ACTE : 26920242024t
Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire
de cet acte :
Transmis en Préfecture
re: 1g ArttJl 20U[ Pubrié
re, 1 I A0[|I 202û
Notifié le :
Le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication et de sa
notification.
Fait à Ris-Orangis, te B août2024.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Préfète de l,Essonne, -
!q Direction Départementare ou, re cas échéant, ra Direction Régionale des Finances publiques
- Monsieur le Président de ra communauté d'Aggromération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart.
Stéphane RAFFALLT
Maire de Ris-Orangis
Conseiller départemental de I'Essonne
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20240808-2692024-AR en date du 19/08/2024 ; REFERENCE ACTE : 2692024