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Arrêté - 2023 275 URBA Arrete Mise a jour PLU RLP
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 275 URBA Arrete Mise a jour PLU RLP)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
r\
_-lli* RIS-ORANCIS
2023t
oÉpanrEMENT DE L'ESSoNNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
lnnÊrÉ N" 2023t275
du mardi 12 sePtembre 2023
Relatif à la mise à jour Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Ris-Orangis, Approbation du Règlement Local de Publicité
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU le Code général des collectivités territoriales,
vU le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.153-43, R 153-18,
VU la délibération n"201 91047 du Conseil municipal du 21 février 2019 approuvant le Plan Local d'Urbanisme,
VU la délibération n"2023t150 du Conseil municipal du 9 juin 2023 approuvant le Règlement Local de Publicité,
CoNSIDERANT la nécessité de mettre à jour le Plan Local d'urbanisme,
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Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire
de cet acte :
Transmis en Préfecture
Notifié le :
Le présent anêté peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication et de sa
notification.
ARRÊTC
ARTICLE 1e': Le Plan Local d'Urbanisme de la Commune est mis
à jour à compter de la date de publication du présen t arrêté
A cet effet, est ajouté dans les annexes du PLU, le dossier de
révision du Règlement Local de Publicité, approuvé par délibération n" 20231150 du Conseil municipal en date du 9 juin 2023.
ARTICLE 2 : Ces documents sont tenus à la disposition du public à
l'Hôtel de ville.
ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à
Monsieur le Préfet de l'Essonne,
la Direction Départementale des Territoires de l'Essonne.
Fait à Ris-Orangis, le 12 septembre 2023
Stéphane
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Conseiller dé
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20230912-2752023-AR en date du 27/11/2023 ; REFERENCE ACTE : 2752023