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Déliberation - 2024 90 URBA Approbation PLU
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Luzarches.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 90 URBA Approbation PLU)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
VILLE
DE
LUZARCHES
>Miuzancurs
M
F DEPARTEMENT
DU
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VAL-D'OISE
N°
2024
- 90
ARRONDISSEMENT.
DE
SARCELLES
SÉANCE
DU
26
SEPTEMBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Convocation
adressée
Le
vingt-six
septembre
à dix-neuf
heures
Le
18
septembre
2024
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la
mairie
de
Luzarches
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
Mansoux,
Maire
Étaient
présents
à l’ouverture
de
la séance
(17):
Michel
Mansoux,
Michel
Zeppenfeld,
Sylvie
Lombardi,
Nicolas
URBANISME
Abitante,
Nathalie
Corbier,
Gilles
Bondoux,
Audrey
Villain,
Jean-Christophe
Grenet,
Candice
Artiaga,
Brigitte
Dupont,
Hugues
Kayis,
Carole
Novara,
Maurice
Bellechasse,
Martine
Gilles-Duret,
Florence
Mayot,
Eric
Richard,
Florine
Rocher
Etaient
absents
ayant
donnés
procuration
(9)
:
Nathalie
Tessier
à
Nathalie
Corbier
Eric
Niro
à
Michel
Zeppenfeld
Nadège
Robbe
à
Nicolas
Abitante,
PLAN
LOCAL
Laurence
Davase
à
Sylvie
Lombardi
D'URBANISME
-
Thierry
Caboche
à Brigitte
Dupont
APPROBATION
Bryn
Bringuier
à
Michel
Mansoux
Simon
Schembri
à
Jean-Christophe
Grenet
Pascal
Verry
à
Eric
Richard
Arnold
Leeuwin
à
Florine
Rocher
En
exercice
:
27
Absent
(1)
: Franck
Leygues
Présents
:
17
Pouvoirs
:
9
Monsieur
le
Maire
constate
que
le
quorum
est
atteint
et
Votants
:
26
ouvre
la
séance
à
19h00
Secrétaire
de
séance:
Nathalie
Corbier
est
élue
à
l'unanimité. Monsieur
le
Maire,
*
Rappelle
au
conseil
municipal
les
conditions
dans
lesquelles
le
plan
local
d'urbanisme
a
été
révisé
;
Précise
qu'il
convient
maintenant
de
mettre
en
œuvre
la
procédure
d'approbation
suivant
les
dispositions
de
l’article
L.153-21
du
code
de
l’urbanisme,
Que
préalablement
à
son
approbation
quelques
modifications
ont
été
apportées
suite
à
la
consultation
des
personnes
publiques
et
à
l'enquête
publique
: les
modifications
proposées
figurent
dans
le
document
joint
à
la
convocation
des
membres
du
conseil
municipal,
et
sont
reportées
dans
les
pièces
n°9,
n°10
et
n°11
du
dossier
PLU
révisé.
Vu
le
Code
de
l’urbanisme
et
notamment
les
articles
L.151-1
et
suivants
et
L.153-8
et
suivar
RECU
ENIPRÉFECTURE
suivants,
L.153-31
à
L.153-33,
R.151-1
ke:63/14/2024
R.153-1
et
suivants ;
L
AREA IR a grRte Eegnene Com
3
99_DE-095-219503521-20240926-2024_90-DE Détzancurs
DEPARTEMENT
DU
VAL-D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
VILLE
DE
LUZARCHES
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2024
- 90
SÉANCE
DU
26
SEPTEMBRE
2024
Vu
le
Schéma
Directeur
de
la
Région
Île-de-France
(SDRIF)
actuellement
en
vigueur
;
Vu
la
délibération
2021-27
en
date
du
4
mars
2021
prescrivant
la
révision
d'un
plan
local
d'urbanisme
sur
l'ensemble
du
territoire
communal
et
fixant
les
modalités
de
la
concertation
avec
la
population
;
Vu
le
débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
organisé
au
sein
du
conseil
municipal,
le
1*
décembre
2022
-
délibération
2022-1085
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12
décembre
2023
tirant
le
bilan
de
la
concertation
-—
délibération
2023-111 ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12
décembre
2023
arrêtant
le
projet
de
PLU
révisé
-—
délibération
2023-112
;
Vu
les
avis
émis
par
les
personnes
publiques
sur
le projet
de
PLU
révisé
qu’il
leur
a
été
émis
transmis
;
Vu
l'arrêté
du
maire
n°2024-066
du
19
avril
2024,
mettant
le
projet
de
révision
du
PLU
à
enquête
publique
qui
s'est
déroulée
du
3
juin
2024
au
4
juillet
2024
;
Vu
le
rapport
et
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
du
30
juillet
2024,
Vu
l'ajout
du
Règlement
Local
de
Publicité
(RLP)
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
septembre
2024
en
tant
que
pièce
annexe
au
dossier
PLU
révisé
;
Considérant,
suite
aux
observations
des
personnes
publiques
et
aux
conclusions
du
commissaire-enquêteur,
les
ajustements
mineurs
apportés
au
dossier
PLU
révisé
entre
sa
version
arrêté
et
sa
version
définitive
qui
ne
portent
que
sur
des
dispositions
d'ordre
réglementaire
(règlement
graphique,
règlement
écrit)
et
leur
justification
dans
le
rapport
de
présentation,
sur
le
contenu
des
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP),
sur
la
suppression
des
deux
emplacements
réservés,
sur
la
mise
à
jour
ou
des
l’ajout
d'éléments
d'informations
aux
pièces
annexes
du
dossier
PLU
;
l
REÇU
EN
PREFECTURE
le
63/18/2824
L
Application
agréée
E-leqalte
com
99_DE-095-219503521-20240926-2024_90-DE D'wzarcHes
DEPARTEMENT
DU
VAL-D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
VILLE
DE
LUZARCHES
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2024
- 90
SÉANCE
DU
26
SEPTEMBRE
2024
Considérant
que
le
PLU
révisé
tel
qu'il
est
présenté
au
conseil
municipal
est
prêt
à
être
approuvé,
Conformément
à
l'article
L.153-21
du
code
de
l'urbanisme, Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
étant
rappelé
que
le
dossier
de
PLU
prêt
à
être
approuvé
a
été
mis
à
disposition
des
membres
du
Conseil
Municipal
en
mairie,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
Décide
Article
1 : D’approuver
le
PLU
révisé
tel
qu’il
est
annexé
à
la
présente
délibération
ef
:
* D'instituer
le
permis
de
démolir
sur
l'ensemble
du
territoire * De
soumettre
les
clôtures
à
déclaration
préalable
* De
soumettre
les
travaux
de
ravalement
de
façades
à
déclaration
préalable
Article
2:
La
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois,
d’une
publication
sur
le
geoportail
de
l’urbanisme,
et
d'une
mention
dans
les
annonces
légales
d’un
journal
diffusé
dans
le
département ; Article
3
: Le
PLU
révisé
ainsi
approuvé
est
tenu
à
la
disposition
du
public
à
la
mairie
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture,
ainsi
qu’à
la
préfecture
et
sur
le
site
internet
du
geoportail
de
l'urbanisme
(www.geoportail-urbanisme.gouv.fr). Article
4
: La
présente
délibération
du
conseil
municipal
deviendra
exécutoire
dans
le
délai
d'un
mois
suivant
sa
réception
par
le
préfet,
si
celui-ci
n'a
notifié
aucune
modification
à
apporter
au
contenu
du
plan
local
d'urbanisme,
ou
dans
le
cas
contraire
à
compter
de
la
prise
en
compte
de
ces
modifications,
et
après
l'accomplissement
de
la
dernière
des
mesures
de
publicité
visées
ci-dessus.
,
REÇU
EN
PREFECTURE
le
83/18/2824
L
Application
agréée
E-legalte
com
99_DE-095-219503521-20240926-2024_90-DE VILLE
DE
LUZARCHES
DAUZARCHES
.
DEPARTEMENT
DU
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VAL:-D'OISE
N°
2024
- 90
ARRONDISSEMENT
------
DE
SARCELLES
SÉANCE
DU
26
SEPTEMBRE
2024
Article
5
: Cette
délibération
est
à
tout
moment
révocable
Fait
et
délibéré
en
séance
ordinaire,
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
les
membres
présents
après
lecture
faite. Pour
extrait
conforme
au
registre
CS
ra
Nathalie
CORBIER
Secrétaire
de
séance
*La présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
63/18/2824
a
Application
agréée
E-legalte
com
1
99_DE-095-219503521-20240926-2024_90-DE