Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Ar2023 279 Instauration zone 20 circulation 2 roue
Arrêté - Ar2023 183 Garczynski la Voirie
Arrêté - Ar2023 231 STGS la Voirie
Arrêté - Ar2023 217 Zambra la Villatiere
Arrêté - Ar2023 099 Eiffage la Micheliere
Arrêté - Ar2023 153 Garczynski la Retiere
Arrêté - Ar2023 160 CISE La Mare
Arrêté - Ar2023 254 CTBE les Bruyeres
Arrêté - Ar2023 231 STGS la Voirie
Arrêté - Ar2023 267 VFE lArdouiniere
Arrêté - Ar2023 279 Instauration zone 20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2023 279 Instauration zone 20)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2023t281
Ville de
pll"vigny EXTRAIT DU REGISTRE
DEs ARRÊrÉs DU MATRE ARRETE n" 2023'^'o
OBJET : Règlementation permanente de circulation par limitation de vitesse et instauration d'une
zone de circulation à double sens pour les deux routes rue Jean Moulin, rue Aristide Briand,
rue du Général Charette et rue Charles de Bonchamps et allée Jules Ferry
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
Vu la loi n" 82-213 du 2 mars 1.982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L3!31-2.2 et 12213-1 à t221,3-96:
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1968 modifié, portant instruction générale sur la signalisation routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 -4è'" partie- < signalisation de prescription >), approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 ;
Vu le Code de la Route, et notamment l'article R.411-8;
Considérant que la réglementation du stationnement et de la circulation répond à une nécessité
d'ordre public et d'intérêt général,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de limiter la vitesse des véhicules
rue Jean Moulin, rue Aristide Briand, rue du GénéralCharette et rue Charles de Bonchamps et allée
Jules Ferryen agglomération sur le territoire de la Commune de BELLEVIGNY;
Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de prendre en compte toutes mesures propres à assurer le déplacement et la sécurité des usagers en
général et des cyclistes en particulier
ARRETE
ARTICLE 1"' : La vitesse de tous véhicules sera limités à 20 km/heure :
-> Rue Jean Moulin : du carrefour avec la rue Aristide Briand jusqu'à la rue de l'Océan
-) Rue Aristide Briand : du carrefour avec la rue Jean Moulin jusqu'à la place de Lattre
(dans les deux sens)
-+ Rue du Général Charette
-) Rue Charles de Bonchamps
-) Allée iules Ferrv
ARTICLE 2 : ll est créé une zone de circulation à l'usage exclusif des vélos :
-) Rue Jean Moulin : du carrefour avec la rue de l'Océan jusqu'à la place du Vieux
Marché
-) Rue du Général Charette
--) Place du Vieux Marché
ARTICLE 3 : Le stationnement est véhicule est autorisés place de Vieux Marché et parking place
Charette (places de parking matérialisées).
Mairre - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
1é1. : 02.51 .41 .11.17 - Courriel : mairie@bellevigny.fr ARTICLE 4 : La signalisation règlementaire conforme aux dispositions sera mise en place par les
services techniques municipaux.
ARTICLE 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en
place de la signalisation.
ARTICIE 6 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les
dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général des Services de la Commune de BELLEVIGNY, le Commandant du
Groupement de Gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée.
Un exemplaire du présent arrêté sera affiché en aux fins de publication.
A Bellevigny ,le 23 novembre 2023
;*Ë? I \ "" ,"{'N? \
.: o
c
I 0 'lt
o
t o
c
u c
o
E 0
c
! !
B cL
iql
t I
i
1
I
l
I
>ât
fzon" 2o km/h Circulation vélos autorisée dans les deux sens
Stationnements autorisés sur parkings matérialisés
A
'- i*;,:lu',