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Arrêté - Ar2023 253 Enedis la Voirie
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2023 253 Enedis la Voirie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE N" 2023 I'E3
Réf. Ets :ENE 72305206-DA-33467697
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
OBJET : Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement La Voirie - Du
o9/tL/2023 au 07lo2l2o24 - ENEDIS
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.22I3-7 à L.2213-6 : Vu le Code de la Route et notamment l'article R.411-8 et R.411-21-L;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - < Signalisation temporaire >), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu la loi n" 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
Vu les dispositions de l'article L.3I31.-2.2 du Code Général des Collectivités Territoriales complété par les dispositions de l'article 140 de la loi n'2004-809 du 13 août 2004 relatives aux droits et responsabilités locales ne sont plus tenues à obligation de transmission au représentant de l'Etat dans le département ;
Vu la demande d'Enedis en date du l-6 octobre 2023 ;
Considérant qu'en raison des travaux de branchement pour la propriété située au 66 la Voirie, ily a
lieu de règlementer la circulation sur une section de la voie desservant cette propriété ;
ARRETE
ARTfCIE 1"' : Dt,r 9 novembre 2023 au 7 février 2024, date prévisionnelle de fin des travaux, la
circulation générale de tous les véhicules sera réglementée par alternat manuel par panneaux 815 et C18 ou par panneaux K10 sur une section de la voie desservant la propriété située au 66 la Voirie..
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
Pendantcette période, les manæuvres de dépassement (panneau 83)et le stationnement (86) de part et d'autre de la chaussée seront interdits sur toute la longueur du chantier
exceptés les véhicules affectés au chantier.
Nonobstant les dates fixées à l'article 1er, ces dispositions d'exploitation de la circulation
cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions
réglementa ires susvisées :
-+ Affichage aux extrémités de la section réglementée,
+ Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
Le titulaire des travaux assurera la mise en place et la maintenance de la signalisation
réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Le présent arrêté est valable uniquement pour la règlementation temporaire de la circulation et du stationnement. ll ne se substitue en aucun cas à une demande oe permission de voirie (pour occupation du domaine public) ni aux formalités à accomplir auprès des concessionnaires de réseaux (DlCT...)
ARTICLE 5
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
fél .0251 41 11 17 - Courriel :mairie@bellevignyfr