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Déliberation - Liste des deliberations 2 JUILLET 2025
Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune de Magenta.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 2 JUILLET 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
Page 1 Séance du 2 juillet 2025
DEPARTEMENT DE LA MARNE
COMMUNE DE MAGENTA
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 2 JUILLET 2025
18h30
LISTE DES DELIBERATIONS
N° de
DELIBERATION
N°
D’ORDRE OBJET Vote
23-2025 1
RECRUTEMENT D’AGENTS
CONTRACTUELS SUR EMPLOIS NON
PERMANENTS
Adoptée à
l’unanimité
24-2025 2
CONVENTION EN FLUX DE
RESERVATIONS DE LOGEMENTS
SOCIAUX
Adoptée à
l’unanimité
25-2025 3 TABLEAU DES EFFECTIFS Adoptée à l’unanimité PROCES-VERBAL DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2025
Le 24 juin 2025, convocation des Membres du Conseil Municipal pour le 2 juillet 2025 à 18h30.
LE MAIRE,
L'an deux mille vingt-cinq, le deux juillet, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Magenta étant assemblé en séance ordinaire, après convocation légale, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent MADELINE, Maire.
PRESENTS : M. MADELINE, M. VIEMON, Mme NOWAK, M. LAMOTTE, Mme JEANMOUGIN, M. CURINIER, M. MACUILIS, M. ANSSELIN, M. HENRY, Mme FROELIGER, Mme MARY, Mme PICHARD, M. BUSSON, Mme BREUZON*, M. BOULNOIS
Absence(s) excusée(s) avec procuration : M. HOUE représenté par M. CURINIER, *Mme BREUZON représentée par Mme MARY (à partir du vote des délibérations)
Absence(s) excusée(s) sans procuration : Mme DARDENNE, Mme LEVESQUE, Mme CERRUTI
A été désigné(e) pour remplir les fonctions de Secrétaire de Séance : M. BUSSON
Conseillers en exercice : 19 - Présents : - Représenté(s) : - Votants :
Monsieur le Maire, ouvre la séance du Conseil Municipal à 18h30.
il constate que le quorum est atteint et que 15 Conseillers Municipaux sont présents sur 19 en exercice. Les Conseillers Municipaux procèdent à l'émargement de la feuille de présence. Ladite feuille de présence est remise à Monsieur le Maire.
Conformément à l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire
demande aux Conseillers s’il y a des remarques sur le procès-verbal du Conseil Municipal du 4 juin 2025. Ilest procédé au vote, lequel procès-verbal est contresigné par le Maire et secrétaire de séance.
XX KE KK
COMMUNICATIONS
- BALAYEUSE
Un professionnel est intéressé par la récupération de la balayeuse.
- VIDEOPROTECTION
L'Etat a notifié une dotation (DETR) concernant la vidéoprotection (44 580 euros)
- PERSONNEL COMMUNAL
Deux auxiliaires de puériculture seront recrutées pour assurer le taux d'encadrement.
- TRAVAUX
Les catadioptres ont été installées sur deux passages piétons. M. Ansselin a un doute sur le réglage, le déclenchement semble tardif sur un côté. L'entreprise doit revenir faire un réglage et les barrières seront remises pour que les piétons soient bien en face du passage.
Mme Mary suggère l'installation de catadioptres devant le groupe Albert Thomas.
Rue Euzenat, les travaux de réparation de chaussée ont été réalisés par l'entreprise Colas après diagnostics réalisés successivement par Véolia et Suez.
M. Lamotte signale une déformation Rue Raspail sur le trottoir. M. Ansselin confirme la déformation en plusieurs lieux de la Rue Raspail.
Page 1 sur 4 Les deux frigidaires de l’île aux enfants donnent des signes de faiblesse. Ils devront être remplacés si nécessaire.
La Communauté d'Agglomération n'a pas donné de nouvelles sur la création du rond-point Avenue A.A. Thévenet. Monsieur Henry suggère de le végétaliser dans la mesure du possible.
Monsieur Le Maire pense que la place Roger Ponturier mériterait aussi d'être végétalisée en récupérant parallèlement les eaux de pluie du gymnase, d'autant que l'agence de l'eau subventionne ce type de projet.
L'épisode de canicule révèle l'impérative nécessité de disposer d’ilots de fraicheur. L'isolation et la climatisation des bâtiments, notamment des écoles, est aussi un sujet d'actualité. Pour rappel, les portes du GSAF doivent être remplacées.
M. Busson pense que tous ces sujets, impliquent des travaux onéreux et invitent les élus à se positionner sur la question du regroupement des deux écoles.
Monsieur Le Maire a été alerté sur l'état des terrains de tennis couverts. Les installations sont effectivement vétustes. Mme Breuzon suggère l’idée de paddle.
- FESTIVITES
La fête de la musique du 21 juin, organisée remarquablement par la bibliothécaire, a rencontré un vrai SUCCÈS.
L'association Adame a organisé la traditionnelle fête des écoles. Mme Mary regrette le feu de St Jean, le feu d'artifice, la fête foraine et la brocante dans les rues de Magenta.
Monsieur Le Maire rappelle que la commune ne servait que de parking pour les forains qui étaient juste en transit sur la commune. La brocante a dû être délocalisée pour répondre aux exigences en termes de sécurité, Mme Nowak rappelle aussi que toute festivité nécessite des bénévoles.
KXKKKK AK
DELIBERATIONS
1. N°23-2025 RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS SUR EMPLOIS NON PERMAMENTS
Voix pour 16
Voix contre 0
Abstention(s) 0
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L332-23,
Vu l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021,
Considérant la nécessité de recruter un agent contractuel pour assurer le taux d'encadrement nécessaire au service périscolaire,
Considérant la nécessité de recruter un agent contractuel pour assurer le taux d'encadrement nécessaire à l'accueil de loisirs, du 7 juillet 2025 au 25 juillet 2025,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide le recrutement :
- d'un agent contractuel à temps non complet sur le grade d'adjoint d'animation pour assurer l'accueil périscolaire sur l’année scolaire 2025-2026
- d'un agent contractuel à temps complet sur le grade d'adjoint d'animation pour assurer l'accueil de loisirs du 7 juillet 2025 au 25 juillet 2025.
La rémunération des agents sera calculée par référence à l'indice brut 367 du grade de recrutement.
Dit que les crédits correspondants sont inscrits sur les budgets concernés.
De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération. POUR EXTRAIT CONFORME.-
Page 2 sur 4 2. N°24-2025 CONVENTION EN FLUX DE RESERVATIONS DE LOGEMENTS SOCIAUX
Voix pour 16
Voix contre 0
Abstention(s) 0
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi N° 2018-1021 du 23 novembre 2018,
Vu l'article L441-1 du code de la construction et de l'habitation,
Vu le décret N°2020-145 du 20 février 2020,
Considérant que le passage à la gestion en flux des contingents réservataires, inscrits dans la loi ELAN, place les bailleurs sociaux en responsabilité pour l'élaboration des nouvelles conventions en flux, Considérant qu'à ce titre, Plurial Novilia propose à la commune de Magenta une convention bilatérale,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Autorise Le Maire à signer la convention en flux de réservations de logements sociaux proposée par Plurial Novilia telle qu'annexée, POUR EXTRAIT CONFORME.-
3. N°25-2025 TABLEAU DES EFFECTIFS a ————————————————
Voix pour 16
Voix contre O
Abstention(s) 0
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la Fonction publique,
Vu la délibération N°19-2025 du 4 juin 2025 portant modification du tableau des effectifs,
Considérant, que, conformément à l'article 313-1 susvisé, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité,
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de créer :
- un emploi d’adjoint d'animation à temps complet
De valider le tableau des effectifs annexé.
De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération. POUR EXTRAIT CONFORME.-
XX KKEK AK
QUESTIONS DIVERSES
- Mme Mary informe le conseil que des personnes âgées aimeraient un distributeur d'argent sur la commune. Monsieur Le Maire rappelle qu'aucune banque ne manifeste d'intérêt pour cette création. Mme Nowak informe que la boulangerie Allard fait « point vert ».
- Mme Mary a réfléchi au devenir de la parcelle en passe d'être donnée par Manayraud : elle suggère un potager partagé pour personnes âgées.
La signature du compromis de vente est fixée au vendredi 4 juillet 2025.
- M, Busson signale un véhicule en état de délabrement Avenue AA, Thévenet. M. Lamotte a fait le signalement auprès du commissariat.
- M. Henry demande un retour sur ses questions du précédent conseil.
Page 3 sur 4 M. Lamotte explique avoir reçu un devis de remplacement de peupliers par Artopia (pour 3 960 € HT) sans que l'interlocuteur ne soit venu sur place identifier la cause du problème. Le conseil aimerait un diagnostic.
La commune a acheté les nichoirs auprès de la LPO et M. Henry a assuré le montage de ceux-ci avec un autre bénévole. Pour le nourrissage naturel des mésanges, une bande végétale non tondue serait souhaitable. M. Henry suggère aussi une jachère fleurie.
- Le conseil échange des idées autour de la création d'une mare sur la commune.
- M. Viémon informe de la tenue de la cérémonie du 14 juillet à 10h30 {au lieu de 11h30)
Prochaine séance : mercredi 24 septembre 2025 à 18h30
La séance a été levée à 19H55
Le Secrétaire de Séance, Le Mai
Benjamin BUSSON L
Page 4 sur 4