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Déliberation - Liste des deliberations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Magenta.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance,
DEPARTEMENT DE LA MARNE
COMMUNE DE MAGENTA
Commune de Magenta
Conseil municipal
Liste des délibérations de la séance du 28 janvier 2026
N° des délibérations Objet des délibérations
1_2026 AUTORISATION D'ENGAGEMENT DES
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2026
Approuvée
2_2026 RECRUTEMENT SUR EMPLOIS NON
PERMANENTS
Approuvée
3_2026 AUTORISATIONS SPECIALES D'ABSENCES Approuvée
4_2026 CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LA
COUVERTURE DU RISQUE SANTE
Approuvée
5_2026 MODIFICATION STATUTAIRE -
COMPETENCE SCOLAIRE PERISCOLAIRE
DE LA COMMUNE DE MORANGIS
Approuvée
6_2026 MOTION RELATIVE A LA COMPETENCE
DISTRIBUTION D'ELECTRICITE ET DE GAZ
Approuvée