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Document publié le Mercredi 24 septembre 2025 par la commune de Magenta.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations septembre 2025 Copy)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
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Page 1 Séance du 24 septembre 2025
DEPARTEMENT DE LA MARNE
COMMUNE DE MAGENTA
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 24 SEPTEMBRE 2025
18h30
LISTE DES DELIBERATIONS
N° de
DELIBERATION
N°
D’ORDRE OBJET Vote
26-2025 1 TABLEAU DES EFFECTIFS Adoptée à l’unanimité
27-2025 2 CESSION DE PARCELLES Adoptée à l’unanimité
28-2025 3
MODIFICATION DES REGLEMENTS
INTERIEURS DE L’ACCUEIL
PERISCOLAIRE ET DE L’ALSH
Adoptée à
l’unanimité
29-2025 4 FUNERARIUM - DECLASSEMENT Adoptée à l’unanimité PROCES-VERBAL DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2025
Le 15 septembre 2025, convocation des Membres du Conseil Municipal pour le 24 septembre 2025 à 18h30.
LE MAIRE,
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Magenta étant assemblé en séance ordinaire, après convocation légale, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent MADELINE, Maire.
PRESENTS : M. MADELINE, M. VIEMON, Mme NOWAK, M. LAMOTTE, Mme JEANMOUGIN, M. CURINIER, Mme LEVESQUE, M. MACUILIS, M. ANSSELIN, M. HENRY, Mme FROELIGER, Mme MARY, Mme PICHARD, M. BUSSON, Mme BREUZON, M. BOULNOIS
Absence(s) excusée(s) avec procuration : M. HOUE représenté par M. CURINIER
Absence(s) excusée(s) sans procuration : Mme CERRUTI, Mme DARDENNE
À été désigné(e) pour remplir les fonctions de Secrétaire de Séance : M. BOULNOIS
Conseillers en exercice : 19 - Présents : 16 - Représenté(s) : 1 - Votants : 17
Monsieur le Maire, ouvre la séance du Conseil Municipal à 18h30. Il constate que le quorum est atteint et que 16 Conseillers Municipaux sont présents sur 19 en exercice. Les Conseillers Municipaux procèdent à l'émargement de la feuille de présence. Ladite feuille de présence est remise à Monsieur le Maire.
Conformément à l'article L2121-25 du Code Générai des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire demande aux Conseillers s’il y a des remarques sur le procès-verbal du Conseil Municipal du 2 juillet 2025. l'est procédé au vote, lequel procès-verbal est contresigné par le Maire et secrétaire de séance.
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COMMUNICATIONS
- AGENDA
La cérémonie des voeux aura lieu le mardi 6 janvier 2026.
Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2026. Les élus seront mobilisés pour tenir les bureaux de vote. Depuis le 1% septembre, la période d'encadrement de la communication préélectorale a débuté.
- PATRIMOINE
L'acte notarial concernant le don de la parcelle AO969 (don de Mme Manayraud) a été signé le 20 août dernier.
La commune a repris possession de l’ancien funérarium qui est désormais vide de mobilier. L'EURL Jesson exploite désormais un funérarium Rue Gilbert Cagneaux. Quelques élus ont été conviés à le visiter ; il s’agit d’une belle construction, bien aménagée.
La signature de l'acte de vente d’une parcelle (jardin communal) à M. Odene est prévue le 17 octobre prochain. Monsieur Le Maire souligne le non-respect répété du règlement intérieur des jardins (présences d'animaux, constructions non autorisées, conflits entre locataires...) et aimerait
une application plus rigoureuse du règlement.
- ECOLES
La rentrée scolaire s’est bien déroulée. L'effectif est malheureusement en baisse.
Page 1 sur 5 Des travaux de rénovation de la classe de Mme Leheutre auront lieu durant les vacances scolaires d'octobre 2025. Un tableau numérique a été commandé en vue de remplacer celui de Mme Gatouillat.
L'entreprise Edivert doit remplacer, dans le cadre de la garantie, deux arbres de la cour du GSAF,.
- TRAVAUX
M. Lamotte reste dans l'attente d'un contact d'’Artopia concernant les peupliers à remplacer.
La chaudière de l'île aux enfants a été remplacée. Elle pourra être pilotée à distance via une application. La centrale de traitement d'air est en cours de réparation.
Le relamping en led de l'Avenue Thévenet devrait être achevé pour cette fin d'année.
Le marché de voirie (réfection et création d’un rond-point) sera prochainement notifié à l'entreprise Pothelet pour un montant de 160 085.10 euros TTC.
Les travaux devraient être exécutés avant la fin d'année également.
Les travaux concernant la videoprotection sont prévus sur décembre — janvier 2026. Le coût est estimé par le SIEM à 150 000 euros HT. L'Etat a notifié à la commune une DETR de 20 %.
- JOURNEES DU PATRIMOINE
Monsieur Le Maire remercie M. Viémon, M. Boulnois, M. Dorigny et l'ensemble des bénévoles qui ont permis la concrétisation des journées du patrimoine. Ce fut un véritable succès ; 313 personnes sont venues voir la locomotive et le modélisme. Le vendredi après-midi étant réservé aux écoles, les élus et associations regrettent de ne pas avoir vu les élèves de Magenta. Monsieur le Maire informe d'un vol de pièces à l'intérieur de la locomotive avant l'ouverture des journées du patrimoine.
- HISTOIRE
Monsieur Le Maire a été officiellement informé de la prochaine béatification de Monsieur Henri Euzenat ; pour rappel, la commune recense une rue à ce nom.
L'évènement fera surement l’objet d'une médiatisation locale.
- PLAN LOCAL DE L'HABITAT (PLH)
La Communauté d'Agglomération sollicite la désignation d'un ou plusieurs représentants en vue de travailler sur le PLH. Mesdames Nowak et Levesque se portent volontaires.
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DELIBERATIONS
1. N°26-2025 TABLEAU DES EFFECTIFS
Voix pour 17
Voix contre 0
Abstention(s) 0
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la Fonction publique,
Vu la délibération N°19-2025 du 4 juin 2025 portant modification du tableau des effectifs, Vu l'avis du comité social territorial en date du 9 septembre 2025,
Considérant, que, conformément à l’article 313-1 susvisé, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité,
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,
Page 2 sur 5 Considérant la vacance de plusieurs postes consécutivement à des avancements de grade et départs de la collectivité,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de supprimer :
- deux emplois permanents d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet - un emploi permanent d’adjoint administratif à temps complet
- un emploi permanent d’adjoint d'animation principal de 2ème classe à temps complet - un emploi permanent d'agent de maîtrise à temps complet
- un emploi permanent d'adjoint technique principal de 1" classe à temps complet - deux emplois permanents d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet - deux emplois permanents d’adjoint technique à temps complet
De valider le tableau des effectifs annexé.
POUR EXTRAIT CONFORME.-
2. N°27-2025 CESSION DE PARCELLES
Voix pour 17
Voix contre 0
Abstention(s) 0
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que la commune de Magenta est propriétaire, sur la commune d'Epernay, des parcelles L 37, 41, 42, 43, 44, 356 et 400, à usage de jardins communaux,
Considérant que la commune est propriétaire par ailleurs d’autres parcelles, à usage de jardins communaux,
et que ces jardins répondent à la demande des Magentais ; il y a lieu de considérer, dès lors, que lesdites constituent un excédent d'offres qui ne présente pas d'intérêt général pour les Magentais dont la demande est satisfaite,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide de ne plus affecter les parcelles L 37, 41, 42, 43, 44, 356 et 400, situées sur la commune d'Epernay, à la location de jardins communaux,
D'approuver le projet de cession de ces parcelles,
De fixer le prix de cession des parcelles L356 et L400, à 7 euros le m2, De fixer le prix de cession des parcelles L 37, 41, 42, 43, 44 à 10 euros le m2, étant arborées et garnies d'une cabane pour certaines,
Dit que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de l'acquéreur,
De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME.-
3. N°28-2025 MODIFICATION DES REGLEMENTS INTERIEURS DE L'ACCUEIL PERISCOLAIRE ET DE L’ALSH
Voix pour 17
Voix contre O
Abstention(s) O
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant le non-respect répété des horaires de fermeture des services d'accueil périscolaire et accueil de loisirs sans hébergement,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
De modifier l'article 4 « Tarifs » du règlement intérieur de l'accueil périscolaire comme suit :
« Les tarifs sont fixés et modifiés par délibération du conseil municipal.
Il est fait application de tarifs horaires différenciés en fonction des ressources, de la composition de la famille et du lieu d'habitation. En l'absence de communication des justificatifs de ressources, le tarif maximum sera appliqué.
Toute inscription enregistrée fait l'objet d'une facturation. Toute heure entamée est due dans son intégralité. Tout dépassement horaire après 18h30 entraine une facturation forfaitaire supplémentaire de 10 euros. »
Page 3 sur 5 De modifier Particle 5 « Respect des horaires » du règlement intérieur de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) comme suit :
« Le personnel communal n'est pas habilité à assurer l'accueil des enfants en dehors des heures d'ouverture et les familles doivent respecter scrupuleusement ces horaires. En cas d'empêchement, les parents sont tenus d'appeler le centre de loisirs avant 17H. Tout dépassement horaire, après 12h ou 17h30, entraine une facturation forfaitaire supplémentaire de 10 euros. »
De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME.-
4. N°29-2025 FUNERARIUM DECLASSEMENT
Voix pour 17
Voix contre ©
Abstention(s) O
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l'article L 2141-1,
Considérant que le bien immobilier communal, cadastré AO 1008, n'est plus affecté à un service public funéraire ou à l'usage direct du public dans la mesure où l’entreprise EURL Jesson a quitté ce bâtiment pour assurer son activité funéraire dans un nouveau funérarium situé Rue Gilbert CAGNEAUX, laissant ainsi vide d'occupation le bien communal,
Considérant qu'il résulte de cette situation une désaffectation de fait de ce bien, Monsieur le Maire propose le déclassement de l'immeuble et son intégration dans le domaine privé de la commune,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Constate la désaffectation du bien.
Décide du déclassement du bien du domaine public communal et son intégration dans le domaine privé
communal.
De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME.-
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QUESTIONS DIVERSES
- Mme Breuzon signale que le portail de l'espace culturel reste en position d'ouverture.
- Mme Mary constate que la peinture qu’elle souhaitait a été réalisée Rue Anatole France et rappelle qu'il reste un plot et un zébra à réaliser Rue Paul Gravet.
- Mme Mary a contacté une association en vue de récupérer des boites qui serviront à collecter des soutiens-gorges à l'occasion d'« octobre rose ».
- Mme Levesque informe de la collecte de sacs en toile de jute par Mme Lamberdière en vue de réaliser des décorations pour le repas des aînés qui aura lieu en avril 2026.
- M. Henry demande si Plurial pourrait participer à la réfection de la voirie Avenue Alfred Anatole Thévenet au droit de la Résidence construite. Il craint que l'hiver abime d'autant plus cette portion. Monsieur le Maire indique que Pothelet sera missionné pour assurer des réparations de voirie sur la partie haute de l'Avenue. Concernant un recours contre Plurial, Monsieur le Maire précise qu'il aurait fallu disposer d'élément pour prouver que la dégradation de la Voirie était en lien direct avec la construction.
- M. Viémon informe des évènements à venir :
27 septembre soirée années 80 à l'espace culturel
27-28 Démonstration à Plivot (ailes sparnaciennes)
4 octobre nettoyons la nature
12 octobre Brocante
25-26 octobre Exposition de légos au club house
1e" et 2 novembre Bourses aux jouets / Expo Modélisme ferroviaire au club house
Page 4 sur 5 9 novembre Sparnatrail
11 novembre commémoration
23 novembre concert de la Musique Municipale de Magenta
5 et 6 décembre Téléthon (dont loto)
6 et 7 décembre Grand tournoi de badminton
Et fin janvier fête des 20 ans de la crèche
Prochaine séance : mercredi 29 octobre 2025 à 18h30
La séance a été| à 20H00
Le Secrétaire de Séance, Le Maire,
Julien BOULNOIS Laurent MADE
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