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Document publié le Dimanche 18 juillet 2021 par la commune de Villar-Saint-Pancrace.
Lien du pdf (unknown - 99 DE 005 099 DE 1 1 2)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
A L’ASSOCIATION « CELLO AU SOMMET »
Entre,
La commune de Villard Saint Pancrace, représentée par son maire en exercice, M. Sébastien FINE, désignée ci-après le bailleur,
Et,
M. Max DUEZ, Président de l’Association « Cello au Sommet » désignée ci-après le preneur,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
La commune de VILLARD SAINT PANCRACE met à la disposition du preneur les biens suivants : - Salle St Paul.
- Salle culturelle avec cuisine + l’ancienne Bibliothèque.
- Le Centre Montagne.
- La salle des Associations (les matins) et la bibliothèque (accès internet)
- l’ancien appartement de la Salle St Paul
- les classes de l’école
- la salle de sport
- 1 tente
- 1 salle du bâtiment des Hirondelles
Article 2 : Destination
Le preneur déclare que les biens sont utilisés pour l’organisation de la manifestation dénommée « Violoncelles en Folie ».
Article 3 : Durée
La présente convention est conclue pour la période allant du 8 au 18 juillet 2021
Article 4 : Loyer
Les biens sont mis gratuitement à la disposition du preneur.
Article 5 : Conditions et charges
Le preneur s’engage :
- à prendre les locaux tels qu’ils se trouvent actuellement.
- à souscrire toutes les polices d’assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité locative liée à l’utilisation des biens définis à l’article 1. Il devra pouvoir justifier à tout moment de l’existence de telles polices d’assurances et de leur paiement.
- à prendre en charge l’entretien des locaux mis à disposition, les menues réparations et l’ensemble des réparations locatives.
- à prendre toutes précautions utiles pour éviter toutes dégradations (dégâts des eaux, ...). - à informer immédiatement le bailleur de tout sinistre ou de toute dégradation se produisant dans les locaux mis à disposition, même s’il ne résulte d’aucun dommage apparent.
- à ne pas exécuter ou faire exécuter dans les lieux, des travaux sans l’autorisation du bailleur. - à fournir à la commune le bilan financier de cette manifestation.
Article 6 : Participation de la commune
La commune de Villard St Pancrace s’engage :
- à faire les photocopies nécessaires à l’organisation de cette manifestation
- à installer l’éclairage à la chapelle St Pancrace.
- à verser à l’association une subvention de 1 200 €. pour une prise en charge partielle des frais d’organisation des concerts qui se dérouleront sur la commune.
A Villard st Pancrace, le
Le Président de « Cello au Sommet » Le Maire de Villard St Pancrace
Max DUEZ Sébastien FINE