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Document publié le Vendredi 31 décembre 2021 par la commune de Villar-Saint-Pancrace.
Lien du pdf (unknown - 99 DE 005 096 DE 1 1 2)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Histoire et mémoire,
PISTE VTT DU MELEZIN
Projet de CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE
La Commune de Villard St Pancrace, représentée par son Maire, Monsieur FINE Sébastien, d’une part,
ET
L’association BONNY HOP CLUB, représentée par son Président, Monsieur Pierre ROUX, d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
1- Objet de la convention
Cette convention a pour objet la réfection du sentier VTT du Mélézin.
En cas de nécessité, elle pourra être aménagée par voie d'avenant.
2- Durée de la convention
La présente convention est consentie de la date de sa signature jusqu’au au 31 décembre 2021. Sauf opposition de l’une ou l’autre des parties données par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois avant le terme de la convention, le renouvellement se fera par tacite reconduction pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre de l’année suivante. La tacite reconduction ne pourra excéder une période de 5 ans soit jusqu’au 31 décembre 2026.
3- Les engagements de l’association BONNY UP
L’association s’engage à :
- effectuer les travaux en respectant la législation en cours et les règles de sécurité. - réaliser les travaux tels qu’ils seront définis en accord avec la Mairie et conformément au projet présenté et annexé, en respectant le milieu naturel.
- à présenter sur demande une attestation d’assurance couvrant ses bénévoles et le matériel
- A signaler à la mairie tout incident ou risque dans un délai le plus court possible - Organiser des événements
4- Les engagements de la commune
La commune s’engage à :
- fournir les matériaux nécessaires (bois, terres...)
- prêter des outils dans la limite de leurs disponibilités
- faire réaliser les gros travaux par des agents municipaux si besoin et avec les moyens adaptés
- mettre en œuvre les facilitations administratives ou autres concernant ce projet - prendre en charge financièrement la signalétique qui sera définie par l’association - mettre à disposition des locaux et du matériel (tentes, barnum...) lors des événements organisés par l’association
5- Organisation entre les signataires
Au printemps de chaque année, une réunion de préparation aura lieu afin de définir les besoins de matériaux ou autres pour l’année en cours.
Des échanges réguliers pourront être mis en place afin de suivre l’évolution du projet. Une réunion aura lieu chaque automne afin de faire le point sur les travaux réalisés.
6- Résiliation de la convention
La présente convention peut être dénoncée à tout moment par l'une ou l'autre des parties, après respect d'un préavis de trois mois.
Cela pourra se faire sans préavis en cas de faute lourde.
Fait à Villard St Pancrace le
Pour la Commune de Villard Saint Pancrace Pour l’Association BONNY HOP CLUB
Le Maire, Le Président,
Monsieur Sébastien FINE Monsieur Pierre ROUX