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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dirac.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 3 9 Election des membres du CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
EXTRAIT DE DELIBERATION
MMUNE DE DIRAC
Délibération : D2026-3-9 L'an deux mille vingt six, le lundi 30 mars à 19h00, le Conseil dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle des fêtes à Dirac, sous la présidence de Madame Bénédicte MONTEGU, Le Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 19 Date de convocation du Conseil : 24 mars 2026
Présents : 18 Présents : Mesdames Anne DUBOIS, Stéphanie DULAC, Manitraritiana FITAHIANA, Véronique LANOË-
MALIVERT, Bénédicte MONTEGU, Louise NADEAU-CASTAING, Martine SEGUIN, Isabelle TRANCHET, Angélique VAZART et Messieurs Sébastien DAMASE, Anthony DOUET, Dominique Votants : 18
FA GOUYGOU, Franck INGREMEAU, Pascal LAFENETRE, Vincent MORA, Jean-Philippe MORAUD, Antoine PASCAUD), Eric SCHURR,
Excusé(s) : Madame Béatrice COURTEL
Objet : Election des membres du CCAS
Secrétaire de Séance : Madame Martine SEGUIN
Madame le Maire rappelle que conformément à l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles, outre le Président, le Conseil d’ Administration comprend, pour le CCAS, des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le Conseil Municipal.
Madame le Maire rappelle que le Conseil Municipal, par délibération en date du 30 mars 2026 , a fixé à 8 le nombre de membres du Conseil d’ Administration du CCAS, soit 4 membres élus par le Conseil Municipal et 4 Membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil Municipal mentionnées au quatrième alinéa de l’article L213-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles. Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal procède à l’élection des membres du CCAS. Madame le Maire fait appel à candidature.
Le Conseil Municipal, après avoir procédé aux opérations de vote, à l’unanimité des membres présents : DECLARE Véronique LANOË-MALIVERT, Louise NADEAU-CASTAING, Manitraritiana FITAHIANA et Anne DUBOIS élues pour siéger au sein du Conseil d’ Administration du CCAS de la commune de Dirac.
Pour :18 Contre: 0 Abstention : 0
Madame Le Maire Emis le 30 mars 2026, transmis en Préfecture et rendu exécutoire le 1% avril 2026
Bénédicte MONTEGU
AR Prefecture
016-211601208-20260330-D202639-DE
Reçu le 01/04/2026