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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dirac.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 3 8 Nombre de membres au CA du CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
EXTRAIT DE DELIBERATION
DE-LA-COMMUNE DE DIRAC
Délibération : D2026-3-8 L'an deux mille vingt six, le lundi 30 mars à 19h00, le Conseil dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle
des fêtes à Dirac, sous la présidence de Madame Bénédicte MONTEGU, Le Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 19 Date de convocation du Conseil : 24 mars 2026
Présents : 18 Présents : Mesdames Anne DUBOIS, Stéphanie DULAC, Manitraritiana FITAHIANA, Véronique LANOË-
MALIVERT, Bénédicte MONTEGU, Louise NADEAU-CASTAING, Martine SEGUIN, Isabelle TRANCHET, Angélique VAZART et Messieurs Sébastien DAMASE, Anthony DOUET, Dominique
VOUS 1 GOUYGOU, Franck INGREMEAU, Pascal LAFENETRE, Vincent MORA, Jean-Philippe MORAUD, Antoine PASCAUD), Eric SCHURR,
Excusé(s) : Madame Béatrice COURTEL
Objet :
Nombre de membres au Conseil
d’Administration du CCAS Secrétaire de Séance : Madame Martine SEGUIN
Madame le Maire rappelle que conformément à l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles, le Conseil d’ Administration du CCAS est présidé par le Maire. Il comprend en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le Conseil Municipal et huit membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil Municipal mentionnés au quatrième alinéa de l’article L123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles.
Le nombre des membres du Conseil d'Administration est fixé par délibération du Conseil Municipal. Madame le Maire propose au Conseil Municipal de fixer à 8 le nombre de membres du Conseil d'Administration du CCAS.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
DÉCIDE de fixer à 8 le nombre de membres du Conseil d'Administration du CCAS.
Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0
Madame Le Maire Emis le 30 mars 2026, transmis en Préfecture et rendu exécutoire le 1°" avril 2026 Bénédicte MONTEGU
AR Prefecture
016-211601208-20260330-D202638-DE
Reçu le 01/04/2026