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Déliberation - 2024 11 77
Document publié le Vendredi 15 novembre 2024 par la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 11 77)
Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DE LA SEINE-MARITIME
_____________
ARRONDISSEMENT DE ROUEN
____________
CANTON DE
CAUDEBEC-LES-ELBEUF
____________
VILLE DE
SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF
_________
OBJET
Autres domaines de
compétences des communes -
9.1.3 Sport
Convention de partenariat entre la
Ville et l'association Ecolocity
DATE DE CONVOCATION
15 novembre 2024
Nombre de Conseillers
en exercice : 29
Nombre de présents : 15
Nombre de votants : 26
La Maire,
La présente délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rouen, 53 avenue
Gustave Flaubert, 76000 Rouen, dans
un délai de 2 mois à compter de sa
publication et/ou modification.
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024-11-77
L’an deux mil vingt quatre
le vingt et un novembre à dix-huit heures trente
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie,
en séance publique, sous la présidence de Madame Nadia MEZRAR,
Maire.
Etaient présents :
Mme MEZRAR - Mme ESCLASSE - M. GESLIN Francis - Mme VANDEL
- M. GOMIS – Mme DUDOUET - M. SACHOT - Mme QUOD-MAUGER
- M. ROGERET - Mme MALINGE - Mme BARRIERE - M PETIT - Mme
CREVON - M. BIGOT - Mme LECLERC
Excusés ayant donné pouvoir
Mme DELOBEL à M GESLIN
Mme SEMIEM à Mme CREVON
M. FRESSEL à M GOMIS
M. BRUNET à L ESCLASSE
M MIZABI à Mme VANDEL
M. Frédéric GESLIN à Mme MALINGE
Mme DUCHEMIN à M ROGERET
M. LEMAIRE à Mme DUDOUET
M JEANJEAN à Mme QUOD-MAUGER
Mme BOSQUIER à M BIGOT
M BRUNAUD à Mme LECLERC
Excusés
Mme DUVAL
M. BULARD
Mme FRIBOULET
Mme Crevon est nommée secrétaire de séance.
Rapporteur : Monsieur Yannick Gomis, Adjoint à la Maire chargé des sports et de la vie associative.
La Ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf accorde une place prépondérante au développement des pratiques physiques et sportives pour tous.
L'importance de la pratique d'un sport n'est plus à démontrer. Elle améliore, entre autres, l'estime et la confiance en soi. Elle aide à prévenir des pathologies chroniques. S'engager dans une politique de développement pour le plus grand nombre ne peut s'établir sans identifier celles et ceux qui sont aujourd'hui les plus éloignés, écartés de cette pratique. Le coût d'une activité sportive peut constituer un frein important. En effet, de nombreux sports exigent un équipement minimum qui peut être onéreux.
La Ville possède des ressources matérielles, issues du monde associatif ou de ses propres équipements sportifs, qui peuvent avoir une seconde vie et ainsi profiter à d’autres publics.
C’est le cas notamment pour le gymnase Alain Calmat-Dominique Montier dont les travaux de reconstruction vont débuter en janvier prochain. Cette opération est l’occasion d’opérer un tri du matériel sportif avant de la déménager dans les différentes salles provisoires.
Dans ce cadre, la Ville souhaite nouer un partenariat avec l'association Ecolocity France. Cette dernière collecte, trie, valorise et vend des articles de sports et de loisirs de seconde main.
Ainsi, l'association est en mesure de collecter des matériels et équipements de sport dans les structures de la ville et de faire des dons d'articles de sports aux administrés de la commune, identifiés par le CCAS comme rencontrant des difficultés financières pour accéder à un loisir sportif sur une action de sensibilisation et de soutien à la découverte ou pratique sportive.
Cette démarche se veut donc vertueuse, durable et parfaitement cohérente avec la volonté municipale de rendre le sport accessible et d’encourager l’économie circulaire.
Les associations sportives et plus largement les habitants seront mobilisés en faveur de cette collecte.
Il est donc proposé au Conseil municipal de soutenir cette initiative et de mettre en synergie les interventions des services municipaux avec celles de l’association Ecolocity France, en approuvant le projet de convention joint et en autorisant Madame la Maire à la signer ainsi que tous documents à intervenir sur ce dossier.
Vu
Le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant
L’intervention de l'association Ecolocity France en faveur de l’accès au sport pour les publics empêchés ;
La volonté de la Ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf de s’inscrire dans une démarche vertueuse, durable et parfaitement cohérente avec la volonté municipale de rendre le sport accessible et d’encourager l’économie circulaire.
Le conseil municipal, décide par :
Voix pour : 26
voix contre 0
Abstention 0
Article 1 : d’approuver la convention de partenariat avec l’association Ecolicity France annexée à la présente délibération ;
Article 2 : d’autoriser Madame la Maire à signer cette convention ainsi que tous documents à intervenir sur ce dossier.
Fait à Saint-Pierre-lès-Elbeuf, les jour, mois et an susdits