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Conseil Municipal - 2024 11 67 annexe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 11 67 annexe)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
[Tapez ici]
1
RAPPORT SUR LES
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES 2025 [Tapez ici]
2
Préambule :
Conformément aux dispositions législatives, et en particulier en application de l’article L2312-1 du Code
général des collectivités territoriales, il est fait obligation aux communes de plus de 3 500 habitants de
mener un débat sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur
la structure et la gestion de la dette dans les deux mois qui précèdent le vote du budget primitif.
Ce débat doit permettre au Conseil municipal d’être informé sur les perspectives économiques et
financières de la France et des collectivités territoriales en 2025 et de l’évolution prévisionnelle de la
situation financière de la collectivité.
En application de la loi, le présent rapport sera mis en ligne sur le site internet de la commune. [Tapez ici]
3
Sommaire
Introduction – Actualité économique et financière pour 2025 .............................................. 4-5
I Analyse rétrospective du budget principal de la ville 2019-2024 .......................................... 6
Les charges de fonctionnement ...................................................................................... 7-8
Les produits de fonctionnement .................................................................................... 9-10
La dette ............................................................................................................................ 11
Les dépenses d’équipement et leur financement ............................................................. 12
II Les grandes orientations pour 2025 ............................................................................. 13-14
Conclusion 15 [Tapez ici]
4
Introduction - Actualité économique et financière
Niveau macroéconomique
La croissance mondiale devrait stagner en 2024 et 2025. Les prévisions de différents organismes, indiquent que la croissance mondiale devrait ralentir par rapport à ce qu’elle a connu durant la période avant la COVID. Avec une croissance estimée à 3,1% dans le monde en 2024 et une prévision d’une croissance à 3,2% de PIB réel en 2025.
Le Fonds monétaire international (FMI) s'attend à ce que la croissance économique mondiale reste stable, bien qu'insuffisante à court et à moyen terme selon elle. L'institution financière prévoit une croissance du PIB mondial d'environ 3 % par an en 2024 et en 2025.
Quant à l’inflation, elle sera moins forte qu’en 2024. En effet, la banque centrale européenne (BCE) prévoit un retour de l’inflation dans la zone euros à 2 % d’ici fin 2025.
Enfin au regard de l’actualité avec les différents conflits au Moyen-Orient, la guerre en Ukraine, les effets sur l’économie mondiale sont inévitables et seront sans doute observés en 2025. Les résultats de la toute récente élection présidentielle américaine pourront également avoir des effets sur l’économie mondiale et notamment sur la zone euro.
Niveau National
L’économie française devrait connaître une croissance de PIB de 1,2 % en 2025. Une reprise est donc attendue en 2025 selon les prévisions de la BCE.
L’inflation est descendue en dessous de 2% en août 2024 et devrait se stabiliser à 1,7% en 2025, notamment grâce à une baisse des coûts énergétiques, et un desserrement de la politique monétaire de la part de la BCE dans l’objectif d’une relance de l’économie française.
Enfin, le taux d’endettement de la France devrait atteindre les 112,9 % du PIB en 2024.
Malgré tout, l'économie française a montré des signes de résilience dans un contexte international peu favorable ces dernières années. Pour autant, la progression du pouvoir d'achat des ménages n’est pas garantie pour l’année à venir compte-tenu des annonces récentes du Gouvernement et les débats sur le projet de loi de finances, notamment au sujet de la dette abyssale du pays (3228 milliards d’euros). Ce contexte laisse entrevoir des effets sur les ménages, les retraités et les collectivités.
Afin de contribuer au débat d’orientation budgétaire, la présentation ci-après sera articulés en deux temps :
- Une analyse rétrospective de la situation financière de la Ville sur la période 2019-2024
- Un état des principales tendances attendues sur 2024 et 2025, et des éléments de
compréhension complémentaires et légaux sur la situation financière de la commune de Saint-
Pierre-lès-Elbeuf. [Tapez ici]
5
Etat des lieux et stratégie financière
Compte tenu d’un contexte incertain lié à la situation nationale et internationale, la Municipalité fait le choix d’une stratégie financière responsable. Ainsi, les prévisions budgétaires s’adaptent au contexte de crises répétées que connaissent toutes les collectivités locales actuellement et aux décisions nationales non financées par l’Etat.
Ainsi, si la prudence est de mise, le budget 2025 restera pour autant ambitieux pour répondre aux enjeux locaux.
La priorité politique et financière de l’équipe municipale reste donc axée sur 4 axes majeurs :
- Qualité du service public ;
- Volonté d’une politique d’investissement utile, dynamique et maitrisée, pour agir également sur les dépenses de fonctionnement ;
- Maitrise de l’endettement notamment avec la volonté affichée de recherches systématiques de subventions dans tous les projets mis en action ;
- Maintien des taux d’imposition.
L’enjeu pour la Ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf est de s’adapter au contexte du moment, tout en préparant l’avenir.
Il s’agit notamment de faire face à un retard considérable en matière d’investissement dans les bâtiments communaux. La maintenance préventive et curative a été notablement négligée sous les deux mandats précédents, ce qui entraine un vieillissement des bâtiments et la fragilité des éléments de sécurité. Alors que les taux d’intérêts étaient quasi nuls, et sous couvert d’une gestion financière « en bon père de famille », la Ville a sous investi et a laissé se dégrader son patrimoine.
Ainsi, la Municipalité actuelle doit faire face, en plus des projets portés auprès des Saint-Pierrais, au remplacement de la quasi intégralité des systèmes d’alarme incendie et de sécurité des bâtiments communaux : Cap Jeunes, écoles maternelles Maria Montessori, Marie Pape Carpentier et Hector Malot, école élémentaire Jules Verne, Hôtel de Ville, Résidence autonomie Marguerite Thibert, Salle des fête. A cela s’ajoute des choix non durables, à l’image de l’espace culturel Philippe Torreton qui fête ses 10 ans cette année et dont la construction souffre de désordres depuis l’origine qui s’amplifient et qui impactent notre collectivité aujourd’hui. Ainsi, la Ville devra anticiper des travaux d’isolation et de reprise de façade très rapidement.
La Municipalité actuelle fait donc le choix d’investir utilement et durablement pour sécuriser et adapter les bâtiments publics aux enjeux présents et d’avenir, notamment concernant l’énergie, tout en garantissant une bonne santé financière de la collectivité.
I - Analyse rétrospective du budget de la ville 2019 – 2024
Précision méthodologique : les données 2024 sont des données provisoires étant donné que l’exercice n’est pas clos et que le Compte Administratif n’est pas voté. Les montants sont exprimés en Kilo euros (K€).
Cette analyse se base sur les six derniers exercices comptables pour obtenir la meilleure visibilité possible. [Tapez ici]
6
Les charges de fonctionnement
En montants (K€)
En % d’évolution
L’année 2024, est marquée par une maitrise des charges de fonctionnement, avec une augmentation limitée à 0,49%, soit sous l’inflation moyenne de 2024 située à 2,3%. De plus, concernant les dépenses à caractère général, elles ont été clairement contenues, et ce, malgré les effets de la crise énergétique et l’augmentation du coût des denrées alimentaires.
2019 2020 2021 2022 2023 Projection 2024 évolution 2019/2024
Charges à caractère général 2 008 1 876 2 110 2 300 2 504 2 431 21,07%
Charges de personnel 5 367 5 507 5 653 5 980 6 060 6 174 15,04%
Autres charges de gestion courante 579 646 724 670 655 650 12,26%
S/total charge fct courant 7 954 8 029 8 487 8 950 9 219 9 255 16,36%
Charges exceptionnelles 30 31 32 22 23 18 -40,00%
Intérêts 87 92 82 70 110 125 43,68%
Total Charges de fonctionnement 8 071 8 152 8 601 9 042 9 352 9 398 16,44%
Moyenne 2020/2019 2021/2020 2022/2021 2023/2022 2024/2023
Charges à acractère général 4,17% -6,57% 12,47% 9,00% 8,87% -2,92%
Charges de personnel 2,85% 2,61% 2,65% 5,78% 1,34% 1,88%
Autres charges de gestion courante 2,64% 11,57% 12,07% -7,46% -2,24% -0,76%
S/total charge fct courant 3,10% 0,94% 5,70% 5,46% 3,01% 0,39%
Charges exceptionnelles -8,38% 3,33% 3,23% -31,25% 4,55% -21,74%
Intérêts 10,20% 5,75% -10,87% -14,63% 57,14% 13,64%
Total Charges de fonctionnement 3,11% 1,00% 5,51% 5,13% 3,43% 0,49% [Tapez ici]
7
Les augmentations, imposées à la Ville soit par le contexte inflationniste, soit par des décisions gouvernementales, ont généré une hausse des charges de fonctionnement courant de 0,39% en 2024 par rapport à 2023. Cette hausse a été limitée grâce aux efforts de gestion, à la rigueur et la maitrise budgétaire appliquée par la Ville, sans pour autant venir altérer la qualité du service public communal.
Quant aux charges de personnel, la progression est sous la moyenne des 5 dernières années et ce malgré les mesures prises par l’Etat non compensées, à savoir :
- Attribution de 5 points d’indice à partir de janvier 2024
- Augmentation du SMIC en janvier 2024 +1.13 % puis en novembre 2024 de 2 %
Par ailleurs, la Municipalité a fait le choix d’une revalorisation du régime indemnitaire pour l’ensemble des agents, à l’exception des cadres du Comité de direction.
Les produits de fonctionnement
En Montant (K€)
2019 2020 2021 2022 2023 Projection 2024 évolution 2019/2024
Impôts et taxes 6 735 6 838 6 642 6 875 7 103 7 200 6,90%
Dotations et participations 1 805 1 781 1 947 2 107 2 084 2 000 10,80%
Produit de services 693 506 478 690 683 670 -3,32%
Atténuation des charges 217 204 173 219 241 200 -7,83%
Produit fct courant 9 450 9 329 9 240 9 891 10 111 10 070 6,56%
Charges exceptionnelles 402 180 50 137 92 138 -65,67%
Total Charges de fonctionnement 9 852 9 509 9 290 10 028 10 203 10 208 3,61% [Tapez ici]
8
En % d’évolution
Dans le graphique et tableau ci-dessus, est illustrée l’évolution des principaux chapitres de recettes sur la période 2019/2024.
En 2024, il est constaté une projection assez stable des recettes de fonctionnement de la Ville par rapport à 2023.
Nous constatons une stabilité des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) liée au ralentissement des ventes immobilières du fait de l’augmentation des taux d’intérêt et de la baisse de l’accès au crédit. Notons tout de même, depuis le début du dernier trimestre 2024, la faible augmentation du prix de l’immobilier, combinée à une légère diminution des taux d’intérêts des emprunts par rapport à 2023, redonnant un peu d’air au marché de l’immobilier. Cette tendance devra se vérifier en 2025.
Autofinancement dégagé
En K€ 2019 2020 2021 2022 2023 Projection
2024
Autofinancement brut
(Epargne brute)
1491 1289 775 986 851 810
Remboursement de capital 621 664 692 699 707 699 Autofinancement net
(Epargne nette)
870 625 83 287 144 111
Pour rappel, au stade du ROB, l’autofinancement 2024 reste une projection puisque l’exercice budgétaire n’est pas clôturé. Il sera donc précisé lors du vote du compte administratif 2024 qui interviendra dans le premier semestre 2025.
Ainsi, à titre de rappel, l’autofinancement net 2023, au stade du ROB 2024, était évalué à 25 000€, pour s’établir finalement, comme le montre le tableau ci-dessus à 144 000€.
Moyenne 2020/2019 2021/2020 2022/2021 2023/2022 2024/2023
Impôts et taxes 1,37% 1,53% -2,87% 3,51% 3,32% 1,37%
Dotations et participations 2,22% -1,33% 9,32% 8,22% -1,09% -4,03%
Produit de services 1,78% -26,98% -5,53% 44,35% -1,01% -1,90%
Atténuation des charges -0,31% -5,99% -15,20% 26,59% 10,05% -17,01%
Produit fct courant 1,33% -1,28% -0,95% 7,05% 2,22% -0,41%
Charges exceptionnelles 12,74% -55,22% -72,22% 174,00% -32,85% 50,00%
Total Charges de fonctionnement 0,79% -3,48% -2,30% 7,94% 1,75% 0,05% [Tapez ici]
9
A ce stade, ces éléments ne sont qu’une projection et ne tiennent pas compte du résultat de l’exercice qui sera soumis à cette assemblée durant le premier semestre 2025.
Néanmoins, la baisse de l’autofinancement 2024 par rapport à 2023 est la conjonction des éléments suivants :
- La stagnation des charges à caractère général et ce malgré l’inflation, avec un ajustement des dépenses par rapport à la réalité des besoins, pour ne pas afficher artificiellement un autofinancement haut.
- Les mesures gouvernementales, non compensées, en matière de personnel (+67.000€) - La stagnation des recettes de fonctionnement par choix de ne pas affecter le pouvoir d’achat des usagers
- L’augmentation de l’emprunt même s’il reste mesuré pour permettre le financement des grosses opérations comme la reconstruction et réhabilitation école J. Monod-A. Camus).
Ainsi, depuis le début du mandat, l’augmentation du coût des denrées alimentaires, de l’énergie et des décisions de l’Etat non compensées a privé la collectivité d’un autofinancement de plus de 550.000€.
En cours de la dette
Annuité de la dette y compris dette récupérable
En K€ 2019 2020 2021 2022 2023 Projection 2024
Remboursement de capital brut 621 664 692 700 707 699 -Capital récupérable 117 122 125 119 106 97 =Capital brut (A) 504 542 567 581 601 602 Remboursement d’intérêts brut 87 93 69 77 110 125 -Intérêts récupérables 43 38 32 27 21 17 =Intérêts (B) 44 55 37 50 89 108 Annuité de dette (A)+(B) 548 597 604 631 690 710
2019 2020 2021 2022 2023 Projection 2024
Encours au 01/01 3 775 3 154 4 090 3 990 5 271 5 493
Encours emprunt fictif (dette récupérable Métropole) 955 839 717 592 472 350
Produit de services 2 820 2 315 3 373 3 398 4 799 5 143 [Tapez ici]
10
Capacité de désendettement
Ce graphique répond à la question: « en combien d’années une collectivité peut-elle rembourser sa dette si elle utilise son épargne brute ». Il est à noter que l’épargne brute 2024 est amputée, comme pour beaucoup de collectivités, par la dégradation des dépenses de fonctionnement compte tenu de l’inflation et du gel de la Dotation Globale de Fonctionnement. Les marges de manœuvre de la commune sont donc réduites en tenant compte de l’engagement pris auprès des Saint-Pierrais à ne pas augmenter la part communale de la fiscalité directe.
Pour autant, la capacité de désendettement reste à un niveau parfaitement maitrisé à 8,80 années. En moyenne, une collectivité emprunte sur des durées de 15 années. Ainsi, une collectivité qui a une capacité de désendettement supérieure ou égale à 15 ans est jugée en situation dégradée. On considère généralement que le seuil critique de la capacité de remboursement se situe à 11-12 ans.
A noter que la projection pour 2023, au stade du ROB, était de 7,55 années. La capacité de désendettement a été finalement contenue à 7,23 années. La Ville a donc su investir massivement sur des projets structurants tout en maîtrisant sa dette.
Cette politique volontariste d’investissement est rendue nécessaire par le retard pris dans l’entretien et la maintenance de nombreux bâtiments, et par l’impérieuse nécessité d’agir structurellement sur les équipements pour les rendre plus performants et ainsi agir sur les dépenses d’énergie notamment, donc sur la maitrise du budget de fonctionnement et, par voie de conséquence, sur l’autofinancement et la capacité de désendettement.
Dépenses d’équipement
investissement 2019 2020 2021 2022 2023 Projection 2024
Chapitre 20 (immobilisations incorporelles) 8 12 85 78 190 134 Chapitre 21 (immobilisations corporelles) 1795 2163 1398 1474 2236 1370 Chapitre 23 (immobilisation en cours) 71 196 561 2688 2468 471 Total dépenses équipement 1874 2371 2044 4240 4894 1975
Ce tableau illustre parfaitement la volonté de la majorité municipale d’investir fortement pour la ville et ses habitants, et rattraper le retard pris dans l’entretien des bâtiments communaux durant les mandats précédents.
L’année 2024 aura été marquée par l’inauguration des vestiaires des Hauts Vents dont le site a été réellement valorisé par ses équipements et son entretien. Par ailleurs, les travaux de la salle omnisports Alain Calmat-Dominique Montier vont débuter en janvier 2025 et les frais d’études et de maitrise d’œuvre ont déjà eu un impact sur le budget 2024 pour 229.000€. [Tapez ici]
11
Surtout, si l’année 2024 a marqué une légère pause en matière de gros investissements, elle a connu des aléas sécuritaires nécessaires investissements en matière de sécurité incendie, comme évoqués plus haut dans ce rapport.
Financement de l’investissement
Le tableau ci-dessus illustre que
l’autofinancement et la recherche active de
partenariat financier participe majoritairement
au financement des dépenses d’équipement
de la commune sur la période étudiée. Aussi,
le recours à l’emprunt est de ce fait maitrisé
afin de limiter l’impact sur les capacités
financières de la Ville.
II - Les grandes orientations 2025
2.1 SECTION DE FONCTIONNEMENT
Principales hypothèses concernant les dépenses fonctionnement courant
Charges à caractère général :
L’année 2025 sera marquée, d’après les prévisions, par un tassement de l’inflation sous la barre des 2%. Pour autant, le budget 2025 se voudra prudent pour amortir cette dernière. Les dépenses d’énergie et de denrées alimentaires ne sont pas prévues à la baisse.
A ce stade, les coûts de l’énergie devraient se stabiliser en 2025 par rapport à 2024, avec un impact direct des travaux de la salle omnisports Alain Calmat-Dominique Montier dont la fermeture fera baisser mécaniquement la facture énergétique d’environ 90.000€. Cette économie sera utilisée en autofinancement de la section d’investissement. En effet, dans le cadre d’une démarche vertueuse, la Municipalité a acté le principe d’affecter les économies d’énergie actuelles et futures au désendettement de la commune.
Ce chapitre devrait se situer aux alentours de 2,6 millions d’euros pour 2025.
Charges de personnel :
L’année 2025 sera marquée par l’impact direct sur le budget de la commune de mesures du Gouvernement que sont l’augmentation des cotisations retraite CNRACL pour environ 100.000€ et des cotisation URSSAF pour 25.000€. Par ailleurs, la participation employeur pour la garantie maintien de salaire devient obligatoire (avec un plancher fixé par l’Etat à 7€). La Municipalité envisage d’arrêter cette participation au-delà du plancher, soit un coût annuel pour la Ville d’environ 6.900€.
Dépenses d’investissement hors
dette 2 900 100%
Autofinancement 337 11,62%
Ressources propres
d’investissement 1597 55,07%
FCTVA 414 25,92%
subventions 709 44,40%
Cessions 84 2,90%
Amortissement 390 24,42%
Emprunt 966 33,31%
Financement de l’investissement
Moyenne 2019/2024 [Tapez ici]
12
Afin d’amortir cette progression qui limite les marges d’action en la matière, la commune continuera à mener une politique active et raisonnée des dépenses de personnel tout en maintenant la qualité des services publics. Le travail sur la qualité de vie et les conditions de travail, ainsi que sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, sera tout autant poursuivi.
Ainsi, ce chapitre devrait progresser d’environ 1% au regard du BP2024, soit une augmentation à hauteur du Glissement Vieillesse Technicité (GVT) estimé à 61.900€ pour la collectivité. Les mesures citées plus haut seront absorbées par les efforts de gestion réalisés dès 2024.
Autres Charges de gestion courante :
Ce chapitre concerne les subventions aux associations ainsi que le versement de la subvention d’équilibre pour le CCAS.
Cette subvention d’équilibre sera versée en fonction des réalisations 2024 et fera l’objet d’une attention particulière notamment au regard des augmentations de charges salariales rencontrées par le CCAS avec la mise en place par l’Etat de la prime Ségur (50.000€) et l’augmentation des cotisations patronales (15.000€) comme pour la Ville. Par ailleurs, un agent de la Ville qui assure des missions exclusivement tournées vers le CCAS a fait part de son souhait d’y muter. La masse salariale correspondante sera donc compensée par la subvention d’équilibre et déduite du chapitre 012 de la Ville.
Ce chapitre sera adapté en 2025 afin de prendre en compte la prévision budgétaire à hauteur de la réalisation 2024.
Charges financières :
Compte tenu de la forte augmentation des taux d’intérêts ces 2 dernières années qui dépassent actuellement les 3%, les charges financières seront plus élevées qu’en 2024.
Ce chapitre se situera aux alentours de 136 000 €, soit environ +8,8%.
Principales hypothèses concernant les recettes de fonctionnement
Fiscalité :
Comme la majorité municipale s’y est engagée auprès des Saint-Pierrais, les taux d’imposition seront maintenus en 2025.
Pour 2025, l’hypothèse d’une augmentation, par l’Etat, d’environ 2% des bases fiscales sur le foncier bâti a été prise en compte, soit +98 000€.
Alors même que l’Etat semble ne pas s’orienter vers un plafonnement du taux de révision des bases locatives, ce dernier pouvant atteindre ainsi 5%, le souhait est d’avoir, à ce stade de la préparation budgétaire, une approche prudente sur les recettes fiscales.
Pour rappel, l’augmentation des bases locatives n’est pas à l’initiative de la commune.
Comme évoqué plus haut, les droits de mutation connaissent un léger sursaut en 2024 par rapport à 2023. Les prévisions de 2025 suivront cette même dynamique tout en prenant en compte sur une certaine prudence de par le caractère incertain du marché de l’immobilier. [Tapez ici]
13
Quant aux compensations fiscales (taxes professionnelle et d’habitation notamment), elles devraient se stabiliser pour 2025, sous réserve des mesures gouvernementales.
Dotations et Concours financiers de l’Etat
Le projet de loi de finances 2025 n’a pas introduit de bouleversement majeur dans le calcul et la répartition de la DGF pour les communes de la strate de Saint-Pierre-lès-Elbeuf. Celle-ci devrait donc stagner à un niveau équivalent à 2024, soit 910 000€ au titre de la dotation forfaitaire.
A noter, que l’Etat a d’ores et déjà annoncé une baisse de 5 milliards d’euros des dotations aux 450 plus grosses collectivités. Cela peut donc avoir un impact sur les capacités de subventionnement de projets communaux par les autres collectivités (Région Normandie, Département de la Seine-Maritime, Métropole Rouen Normandie notamment).
Les discutions actuelles sur le projet de loi de finances entre le Gouvernement, l’Assemblée nationale et le Sénat, placent les collectivités, donc la Ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf, dans un manque de visibilité des décisions de l’Etat en matière de finances publiques.
Les subventions de la Caisse d’Allocations Familiales pour les secteurs petite enfance, enfance et jeunesse devraient s’établir aux alentours de 200 000 € pour 2025.
Ainsi, toute recette supplémentaire contribuera à alléger la dette et à conforter les capacités d’investissement de la commune.
- Les produits des services
En 2025, la majorité poursuivra sa volonté politique de ne pas affaiblir le pouvoir d’achat des Saint- Pierrais en proposant notamment le gel des tarifs de la restauration municipale, tout en maintenant un même niveau de prestation.
De manière générale et compte tenu des informations exposées ci-dessus, le budget 2025 s’équilibrerait entre 10,2 et 10,5 M€
2.2 SECTION D’INVESTISSEMENT
Principales hypothèses concernant les dépenses d’équipement
Sur la section d’investissement, la commune poursuivra sa politique dynamique d’investissement comme posé dans son Plan Pluriannuel d’Investissement.
Ainsi, en 2025, la Ville mènera une grosse opération emblématique de la nécessité d’adapter les bâtiments communaux aux enjeux climatiques, sécuritaires, sanitaires et sportifs, par la reconstruction de la salle omnisports Alain Calmat-Dominique Montier pour un montant 3,4 millions d’euros TTC. Cette opération bénéficiera d’un taux de subventionnement important grâce à la recherche active de subventions. [Tapez ici]
14
De plus, toujours pour faire face au retard pris dans la maintenance et la mise aux normes des bâtiments communaux, la Ville engagera à compter de 2025 une opération pluriannuelle de travaux de remplacement du système de secours et d’incendie, de désamiantage, de rénovation et de mises aux normes des sanitaires, de réfection et de végétalisation de la cour du groupe scolaire H. Malot-J.Jules Verne.
Le concours de maitrise d’œuvre pour la construction de la médiathèque Claude Vochelet étant lancé avant la fin de l’année, les premières dépenses seront exécutées.
Deux classes verront également leur mobilier renouvelé et ainsi que divers petits équipements pour les écoles.
La Ville poursuivra son engagement en faveur de la prévention et de la santé au travail par l’acquisition de matériels et mobilisés adaptés.
Comme évoqué plus haut, le système de sécurité incendie de l’hôtel de ville sera remplacé, de même que le système de contrôle d’accès de l’espace culturel Philippe Torreton.
Les dépenses d’équipement se situeront donc à environ 3,6 M€, hors remboursement du capital des emprunts pour 2025
Principales hypothèses concernant les recettes d’investissement
Celles-ci seront composées, à ce stade :
-des subventions d’investissement aux alentours de 2,2 millions d’euros pour le projet de salle omnisport A.CALMAT-D.MONTIER évoqué ci-dessus.
- de l’autofinancement dégagé alors que celui-ci est fortement grévé par l’augmentation des charges de fonctionnement
- du FCTVA (Fonds de compensation de la TVA) à hauteur de 273 000 € - de la cession de la maison située à l’angle de la rue Bréant et de la rue du Diguet à hauteur de 43 900€ - de l'inscription d’un emprunt d’équilibre.
Ce dernier sera, lors du vote du Compte Administratif 2024, diminué de la majeure partie de l’excédent qui sera constaté.
Conclusion
Au regard du contexte relativement contraint, le budget primitif 2025 de la Ville qui sera soumis au vote du Conseil municipal mi-décembre, répondra toujours aux valeurs humanistes, écologiques et solidaires, et aux ambitions que la majorité municipale souhaite pour la Ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf et ses habitants.