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Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune de Lognes.
Lien du pdf (Arrêté - A202500026I0 AR 1 1 1 publie le 180225)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
2025.00026 DAG/AG
1 /
1
Commune de Lognes
Arrondissement de Torcy
Département de Seine et Marne
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Délégation de pouvoir et de signature
du vendredi 21 février au vendredi 28 février 2025 inclus
Le Maire de la Commune de Lognes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-17 ;
Considérant qu’en cas d’absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le Maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l’ordre des nominations et, à défaut d’adjoint, par un Conseiller Municipal désigné par le Conseil ou, à défaut, pris dans l’ordre du tableau ;
Considérant mes absences du vendredi 21 février au vendredi 28 février 2025 inclus.
ARRÊTE
ARTICLE 1
En vertu de l’article L.2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, reçoivent délégation de pouvoir et de signature, dans la plénitude des fonctions du Maire :
Du vendredi 21 février au vendredi 28 février 2025 inclus :
o Madame Catherine TOSTAIN, 1ère Adjointe au Maire,
o En son absence, Madame Annick MIGNON CACHIN, 3ème Adjointe au Maire.
ARTICLE 2
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés de la Commune et ampliation sera adressée à : Madame Catherine TOSTAIN, 1ère Adjointe au Maire,
Madame Annick MIGNON CACHIN, 3ème Adjointe au Maire,
Madame la Directrice Générale des Services,
Monsieur le Préfet de Seine et Marne,
Madame le Procureur de la République,
Monsieur le Comptable Public.
Qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre des arrêtés
Acte déposé à la Préfecture de Seine et Marne, le
Notifié le
Date d’affichage
Acte rendu exécutoire
(Article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Fait à Lognes, le Le Maire, Nicolas DELAUNAY
#signature#
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (R.421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative).