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Document publié le Samedi 12 octobre 2024 par la commune de Lognes.
Lien du pdf (Arrêté - A202400192I0 AR 1 1 1 publie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
2024.00192 DAG/ACC 1 / 1 Commune de Lognes Arrondissement de Torcy Département de Seine et Marne ARRÊTÉ MUNICIPAL Délégation de fonctions d’Officier d’Etat Civil à Madame Loan Chanh VAMOUR le 12 octobre 2024 Le Maire de la Commune de Lognes, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2122-18 et L.2122-32, Vu l’élection du Maire et des adjoints en date du 24/06/2024, Vu l'empêchement du Maire, et des adjoints la précédant, le 12 octobre 2024 pour assurer la célébration de mariages. ARRÊTE ARTICLE 1 Madame Loan Chanh VAMOUR, Conseillère Municipale, est déléguée le 12 octobre 2024 pour exercer les fonctions d'officier d'état civil, notamment pour célébrer : - Le mariage de Madame Julie SAPOUNTZIDIS et Monsieur Nicolas HAINAUT - Le mariage de Madame Angélique DE CASTRO et Monsieur Anthony BAGGHI - Le mariage de Madame My Han TO et Monsieur Thanh-Thong NGUYEN - Le mariage de Madame Delphine TRUONG et Monsieur Steven FRICHOT ARTICLE 2 Madame la Directrice Générale des Services de la Commune de Lognes, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié, affiché, et inscrit au registre des actes de la Commune, et dont l'ampliation sera adressée à : - Monsieur le Sous-Préfet de Torcy, - Madame le Procureur de la République, et notifié à l'intéressée. Pour extrait conforme au registre des arrêtés Acte déposé à la Préfecture de Seine et Marne, le Notifié le Date d’affichage Acte rendu exécutoire (Article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales) Fait à Lognes, le Le Maire, Nicolas DELAUNAY #signature# Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (R.421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative).