Arrêté - A202400246I0 AR 1 1 1 Publie le 91224

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Arrêté - A202400246I0 AR 1 1 1 Publie le 91224 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lognes. Lien du pdf (Arrêté - A202400246I0 AR 1 1 1 Publie le 91224)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, 2024.00246 DAG/AG

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Commune de Lognes

Arrondissement de Torcy

Département de Seine et Marne

ARRÊTÉ MUNICIPAL

Délégation de pouvoir et de signature

du lundi 23 décembre au dimanche 29 décembre 2024 inclus

Le Maire de la Commune de Lognes,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-17 ;

Considérant qu’en cas d’absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le Maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un Adjoint, dans l’ordre des nominations et, à défaut d’Adjoint, par un Conseiller Municipal désigné par le Conseil ou, à défaut, pris dans l’ordre du tableau ;

Considérant mes absences du lundi 23 décembre au dimanche 29 décembre 2024 inclus.

ARRÊTE

ARTICLE 1

En vertu de l’article L.2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, reçoivent délégation de pouvoir et de signature, dans la plénitude des fonctions du Maire :

 du lundi 23 décembre au dimanche 29 décembre 2024 inclus

o Madame Catherine TOSTAIN, 1re Adjointe au Maire, et en son absence, Monsieur Francis MASANET, 2e Adjoint au Maire.

ARTICLE 2

Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés de la Commune et ampliation sera adressée à :

 Madame Catherine TOSTAIN, 1e Adjointe au Maire,

 Monsieur Francis MASANET, 2e Adjoint au Maire.

 Madame la Directrice Générale des Services,

 Monsieur le Préfet de Seine et Marne,

 Madame le Procureur de la République,

 Monsieur le Comptable Public.

Qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Pour extrait conforme au registre des arrêtés

Acte déposé à la Préfecture de Seine et Marne, le

Notifié le

Date d’affichage

Acte rendu exécutoire

(Article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Fait à Lognes, le Le Maire, Nicolas DELAUNAY

#signature#

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (R.421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative).