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Compte-Rendu - CR CM 13 10 2022
Document publié le Jeudi 8 septembre 2022 par la commune de Burcin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 13 10 2022)
Thèmes du document : Sécurité routière, Télécommunications et internet, Sécurité publique,
MAIRIE DE BURCIN
1 Place de la Mairie Tél. 04-76-65-00-90 38690 BURCIN Fax. 04-76-91-64-34 Email : mairie.burcin@wanadoo.fr
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COMPTE-RENDU N° 10
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13/10/2022 - 20 h 30
PRESENTS : Valérie AMBROIS, Emeric BARBIER, Marie FEUVRIER, Chantal GUETAZ, Yves JAYET, Philippe MARGNAT, Bernard MARTINEZ, Dominique PALIARD, Maria RODRIGUES
EXCUSEE : Coraline RIVAT
1. Désignation du secrétaire de séance
Dominique PALIARD est désigné secrétaire de séance.
2. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 8 septembre 2022
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
3. Finances
> Subvention de fonctionnement au CCAS — Année 2022
Chaque année, la commune verse au CCAS une subvention de fonctionnement indispensable à l’équilibre de son budget.
Depuis l’année 2021, le budget du CCAS supporte les frais occasionnés par l’organisation du repas des ainés. Ce qui explique le montant de 3 000 € attribué sur cette même année au lieu de la somme habituelle de 1 500 € versée sur les années antérieures.
En 2022, ce repas est prévu le dimanche 20 novembre à midi.
Monsieur le maire propose donc de reconduire cette somme pour l’équilibre financier du budget du CCAS.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d’attribuer au CCAS une subvention de fonctionnement d’un montant de 3 000 € au titre de l’année 2022.
La dépense correspondante est inscrite au B.P. 2022 - Article 6573.
ADOPTE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS.
> CCBE /Refonte des sites internet communaux / participation aux coûts de gestion
Monsieur le maire informe l’assemblée qu’il a été destinataire d’un courrier de la CCBE concernant la refonte des sites internet communaux par lequel il sollicite le positionnement du conseil municipal pour la participation des coûts de gestion engendrés par cette refonte. L'ensemble des 14 sites communaux, du site intercommunal et de celui de la Fée verte devrait être
en ligne au 1% janvier 2023 au plus tard. Les objectifs de modernisation, la conception et le développement des nouvelles interfaces, portés par un groupe de travail composé d’élus de chaque commune, sont actuellement en cours. Les frais inhérents à cette mise en œuvre sont intégralement pris en charge par la CCBE.
Afin de fournir un site prêt à être mis en ligne, le prestataire opère un travail de recueil des contenus auprès de chaque commune. Cette prise en charge d’intégration des données représente un coût total et unique d’un montant de 13 440 € HT, soit 16 128 € TTC.
Rapporté au nombre d’habitants (CCBE : population de 22529 habitants basée sur les données Insee 2017), ce coût représente 0.71 € TTC (0.60 € HT) par habitant.
Avant qu’une délibération ne soit proposée, Monsieur le maire sollicite l’avis du conseil municipal pour recueillir son accord pour participer financièrement aux côtés de la CCBE à la création de ses nouveaux sites internet et ce sur la base de calcul ainsi définie.
Après avoir échangé sur le sujet, le conseil municipal émet un avis favorable à cette participation financière.
4. Le point d'avancement des travaux bâtiments / voirie
> Aménagement de sécurité routière entrée Nord
Les travaux se poursuivent. Suite à des remarques, il semblerait que l'aménagement du ralentisseur n’est pas un impact suffisant pour faire réduire la vitesse des automobilistes. Il est donc envisagé, dans les limites de la réglementation, de rehausser sa pente pour lutter contre l’insécurité routière.
Malgré tous les aménagements mis en place, le problème de l’insécurité routière persiste sur le hameau de Ternin. Plusieurs riverains ont sollicité Monsieur le maire pour engager rapidement des travaux face aux dangers récurrents liés aux excès de vitesse.
Une étude est en cours avec le Département pour remédier au problème et trouver les solutions respectueuses des normes et de la réglementation qui s’imposent.
> Lignes téléphoniques
Un câble est toujours au sol sur le hameau de Cuétan.
Sur le chemin des Censes, la réparation de fortune n’est pas satisfaisante.
> Aménagement de sécurité routière entrée Sud
L’enfouissement des lignes électriques est terminé.
Les travaux d’enfouissement des lignes téléphoniques sont en cours. Seule la pose des fourreaux a été réalisée. Aucune date d’intervention n’est fixée pour la suite du raccordement.
Présentation du projet de création d’une chaussée à voie centrale banalisée pour lequel le service aménagement du Département a émis un avis favorable.
Il conviendra de solliciter l’octroi de subventions pour participer au financement de cette création.
De nouvelles barrières de sécurité seront installées. La couleur retenue est la même que celle des obus du monument aux morts.
L'ensemble des travaux d’aménagement de l’entrée Sud sont prévu pour une durée de 4 mois.
> Réaménagement du bâtiment la Cure en deux logements locatifs
La démolition intérieure est en cours. Il est envisagé d’installer la chaudière à la place de celle de la salle communale. 5. Questions diverses
> Crise énergétique : Harmonisation des règles d’extinction nocturne
Devant un contexte de crise énergétique, la commune de Burcin engage une réflexion pour
maîtriser ses dépenses et trouver quelles solutions peuvent être mises en place pour réduire ses consommations :
- Extinction de l’éclairage public
- Réduction des illuminations de Noël
Un contact sera pris avec TE38 afin de connaitre les démarches et modalités de mise en place de
ces actions en faveur de la maîtrise des consommations.
- Revoir également le fonctionnement du panneau lumineux.
> Personnel communal : chèques cadeaux Bièvre est Communauté
En 2021, le personnel communal s’est vu offrir, pour les fêtes de fin d’année, des chèques cadeaux Bièvre Est Communauté.
Monsieur le maire sollicite l’avis du conseil municipal pour renouveler l’opération sur l’année 2022
Il est décidé de commander un carnet de chèques cadeaux d’une valeur de 40 € pour chaque membre du personnel communal (valeur unitaire du chèque 10 €). Le bon de commande sera
ainsi complété selon cette décision.
Séance levée à 21 h 35.
Philippe MARGNAT
A noter :
Prochaine réunion du conseil municipal : jeudi 10 novembre 2022 à 20 h 30