Compte-Rendu - CR CM 10 11 2022

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Compte-Rendu - CR CM 10 11 2022 Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Burcin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 10 11 2022)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Sécurité publique, MAIRIE DE BURCIN

1 Place de la Mairie Tél. 04-76-65-00-90 38690 BURCIN Fax. 04-76-91-64-34 Email : mairie.burcin@wanadoo.fr

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COMPTE-RENDU N° 11

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10/11/2022 - 20 h 30

PRESENTS : Emeric BARBIER, Marie FEUVRIER, Yves JAYET, Philippe MARGNAT, Bernard MARTINEZ, Dominique PALIARD, Coraline RIVAT, Maria RODRIGUES EXCUSEES : Valérie AMBROIS, Chantal GUETAZ pouvoir à Philippe MARGNAT

1. Désignation du secrétaire de séance

Yves JAYET est désigné secrétaire de séance.

2. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 13 octobre 2022 Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

3. Mise en place de l’extinction de l’éclairage public

Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergies.

Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public.

Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.

Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.

D’après les retours d’expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable : à certaines heures et certains endroits, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité

absolue.

Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d’horloges ad hoc dans les armoires de commande d’éclairage public concernées. La commune sollicitera le syndicat d’énergies pour étudier les possibilités techniques et mettre en œuvre, le cas échéant, les adaptations

nécessaires.

Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population et d’une signalisation spécifique.

En période de fêtes ou d’événements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

+ DECIDE que l'éclairage public sera interrompu la nuit de 24 heures à 5 heures 30 dès que les horloges astronomiques seront installées.

+ CHARGE Monsieur le Maire de prendre l’arrêté précisant les modalités d’application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, les horaires d’extinction, les mesures d’information de la population et d’adaptation de la signalisation.

ADOPTE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS OÙ REPRESENTES.

L’arrêté municipal, nécessaire pour la mise en place de cette extinction de l’éclairage public, est ainsi pris par Monsieur le Maire.

ARRETE N° 42-2022

ARRETE POUR LA COUPURE DE NUIT

REGLEMENTATION DES COUPURES D’ECLAIRAGE PUBLIC SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BURCIN

Le Maire de la commune de Burcin

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2 relatif à la police municipale dont l’objet est d’assurer le bon ordre, la sécurité et la salubrité publiques et notamment l’alinéa dans sa partie relative à l’éclairage,

Vu le Code civil, le Code de la route, le Code rural, le Code de la voirie routière, le Code de

l’environnement,

Vu la loi n°2009-967 du 03/08/2009 de programmation sur la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement et notamment son article 41,

Vu la délibération du Conseil municipal n° 2022-11-01 en date du 15 novembre 2022 relative à la politique en matière de réduction et de suppression d’éclairage public,

Considérant la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre, d’engager des actions volontaires en faveur des économies d’énergies et de la maîtrise de la demande d’électricité et considérant qu’à certaines heures ou certains endroits l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue,

ARRETE

Article 1 : À compter du 5 décembre 2022, l’éclairage public sera totalement interrompu de 24 heures à 5 heures 30, sur l’ensemble de la commune de Burcin. Des panneaux d’information seront installés aux entrées de la commune.

Article 2 : Le Maire de Burcin est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.

Il sera adressé copie pour information et suite à donner à :

- Monsieur le Préfet de l’Isère,

- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de l'Isère,

- Monsieur le Président du Conseil Départemental de l’Isère,

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Le Grand-Lemps, - Monsieur le Président du SDIS,

- Monsieur le Président de TE38.

ES4. Nouveau tarif de location de la salle communale

Monsieur le maire rappelle le tarif de location de la salle communale fixé par délibération du conseil municipal n° 2022-01-02 en date du 17 janvier 2022. Compte tenu de la forte augmentation des coûts de l’énergie et pour faire face aux charges de fonctionnement, il propose à l’assemblée de procéder à une réévaluation du tarif de location.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

-__ Décide, compte tenu de la hausse des coûts de l’énergie, de rehausser le tarif de 30 €/jour et de 20 €/demi-journée pendant la période de l’année du 01/11 au 31/03, - Fixe ainsi le tarif de location de la salle communale comme suit :

Tarif HIVER - Période du 01/11 au 31/03

Pour les personnes de BURCIN

Une journée : 190 €

Deux journées (week-end) : 280 €

Pour les personnes de l’extérieur

Une journée : 350 €

Deux journées (week-end) : 500 €

Pour les associations extérieures

Une demi-journée : 190 €

Evènement exceptionnels :

Une demi-journée : 100 €

[Tarif ETE - Période du 01/04 au 31/10

Pour les personnes de BURCIN

Une journée : 160 €

Deux journées (week-end) : 220 €

Pour les personnes de l’extérieur

Une journée : 320 €

Deux journées (week-end) : 440 €

Pour les associations extérieures

Une demi-journée : 170 €

Evènements exceptionnels :

Une demi-journée : 80 €.

Pour les associations de Burcin : location à titre gratuit quel que soit la période de l’année.

ADOPTE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS OÙ REPRESENTES.

5. Le point d’avancement des travaux bâtiments / voirie

> Travaux d'aménagement de sécurité routière sur la RD 73

Entrée Nord/Lieudit Ternin : Rehausse de la pente du ralentisseur prévue le 14/11.Dans le cadre du renforcement de l’insécurité routière persistante sur ce hameau, une rencontre avec le Département a eu lieu. Un chiffrage est en cours pour projeter la réalisation de nouveaux travaux.

Entrée Sud/Route du Triève : Enfouissement du réseau téléphonique effectué.

> Réaménagement du bâtiment la Cure en deux logements locatifs Poursuite de la démolition. Le démontage des cheminées extérieures va engendrer un surcout.

> Mission de diagnostic préalable à la restauration de l’église

Cette étude a portée sur l’ensemble du bâtiment : le clocher, les toitures et les façades. Un contrôle supplémentaire des fissures est en cours de réalisation pour mieux visionner leurs évolutions.

6. Animations / communications

Dates à retenir

-_ Cérémonie du 11 novembre à 11 h 30 au monument aux morts

- Repas des anciens le dimanche 20 novembre à midi à la salle communale - 26°" édition du Ticket culture proposé par Bièvre-Est le vendredi 25 novembre à 20 h 30 à la salle communale : Cinéma d’animation

- _ Vœux du maire le dimanche 8 janvier 2023 à 11 h 30 à la salle communale

Le conseil municipal décide de pas installer de sapins dans les hameaux du village. Les motifs des illuminations s’éclaireront du 8 décembre au 6 janvier 2023. Leur éclairage sera interrompu de 24 h à 5 h 30.

Le conseil municipal confirme la décision du CCAS de ne pas organiser la rencontre « Galette des rois » pour les personnes de 70 ans et +.

7. Questions diverses

- Coût moyen départemental de fonctionnement par élève des écoles publiques de l'Isère

pour l’année scolaire 2022/2023

Selon le montant des frais de fonctionnement rattaché à notre école et le nombre d’élèves, les

montants suivants ont été communiqués :

Classe élémentaire : 1 164.60 € par élève

Classe maternelle : 2 729.50 € par élève.

Suite aux données recensées et transmises, le calcul est estimé comme suit par la Préfecture de l'Isère :

Ecole élémentaire : 807 € par élève

Ecole maternelle : 1 450 € par élève.

-_ DGFIP / Nomination d’une conseillère aux Décideurs locaux sur le territoire de la CCBE

La Trésorerie de Le Grand-Lemps a fermé ses portes le 1% septembre dernier. Depuis, la commune de Burcin est rattachée au Service de Gestion Comptable (SGC) de Bourgoin-Jallieu.Suite à cette réorganisation des services publics, la création d’un Nouveau Réseau de Proximité de la Direction Générale des Finances avait été annoncé. De ce fait, une conseillère aux Décideurs locaux vient d’être nommée sur le territoire de la CCBE. Un contact sera pris prochainement pour présenter cette mission.

- Mise en place d’un Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

Monsieur le maire donne lecture du courrier de la Préfecture de l’Isère, en date du 8 septembre 2022, rendant obligatoire la rédaction d’un PCS pour toutes les communes de l’Isère, et ce dans un délai de deux ans à compter de cette notification.

Cette obligation est rendue par le fait que l’ensemble du territoire du département de l’Isère est situé en Zone sismique de niveau 3 ou 4.

Cet outil, réalisé à l’échelle communale, sous la responsabilité du maire, doit planifier les actions

des acteurs communaux de la gestion du risque, en cas d’évènements majeurs naturels, technologiques ou sanitaires. Il a pour objet l’information préventive et la protection de la population. Il sera donc à élaborer dans ce délai de deux ans.

Séance levée à 21 h 50.

Philippe MARGNAT

Maire de BURCIN

A noter :

Compte tenu du planning de Monsieur le maire, la réunion du conseil municipal prévu le jeudi 8 décembre est reportée au jeudi 15 décembre à 19 h 00.

A