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Compte-Rendu - CR CM 13 01 2022
Document publié le Vendredi 10 décembre 2021 par la commune de Burcin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 13 01 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Institutions publiques,
MAIRIE DE BURCIN
1 Place de la Mairie Tél. 04-76-65-00-90 38690 BURCIN Fax. 04-76-91-64-34 Adresse mail : mairie.-burcin@wanadoo.fr
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COMPTE-RENDU N°1
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13/01/2022 - 20 h 30
PRESENTS : Emeric BARBIER, Marie FEUVRIER, Chantal GUETAZ, Philippe MARGNAT, Bernard MARTINEZ, Dominique PALIARD, Coraline RIVAT, Maria RODRIGUES
EXCUSES : Valérie AMBROIS, Yves JAYET
1. Désignation du secrétaire de séance
Marie FEUVRIER est désignée secrétaire de séance.
2. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 10 décembre 2021
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
FINANCI
3. Autorisation de paiement de dépenses d’investissement avant le vote du BP 2022
Monsieur le Maire expose au conseil municipal la nécessité de payer des factures de dépenses
en investissement avant le vote du budget communal 2022. 11 y a lieu de l’autoriser à engager,
liquider et mandater ces dépenses.
Dans ce cadre, il est proposé d'ouvrir 25 % des dépenses d'investissement du_ budget
communal de l'exercice 2021, à l'exception du remboursement du capital et des opérations
d'ordres. Conformément aux textes applicables, Monsieur le Maire fait la proposition
suivante en précisant les imputations comptables pour permettre l'ouverture des quarts des
dépenses d'investissement, à savoir :
Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2021 (hors chapitre 16 et
opérations d'ordres) : 702 774 €
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application
de cet article à hauteur maximale de 175 694 €, soit 25 % de 702 774 €.
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
Chapitre | Crédits votésau | Crédits pouvant être ouverts par
BP 2021 l'assemblée délibérante au titre de l’article L 1612-1 CGCT :
20 | 3200 8000 21 | 212600 53150
23 | 450 334 112 584
TOTAL 173734 Répartis comme suit :
Chapitre Opération T° Article Investissement
203 Frais études [231 7 000
2051 __ | Concessions, droits similaires | 2051 1.000
TOTAL CHAPITRE 20 EU
Chapitre Opération Ï_Article | Investissement
21 Bâtiments publics 2131 4 000 2 Réseaux de voirie 2151 48 000
21 Inst 2152 650
21 Matériel et outillage de voirie | 2158 500
TOTAL CHAPITRE 21 53150
Chapitre Opération [Article | Investissement
23 Immobilisations corporelles | 231 112584
TOTAL CHAPITRE 23 112 584
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la proposition telle que définie dans le tableau ci-dessus.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS.
4. Tarif de location de la salle communale
Par délibération du 26 novembre 2019, le conseil municipal a fixé les tarifs de location de la
salle communale applicable à compter du 1“ janvier 2020, comme suit :
Pour les personnes de BURCIN
Une journée 160 €
Deux journées (week-end) 220€
Pour les personnes de l'extérieur
Une journée 320€
Deux journées (week-end) 400€
Pour les associations extérieures
Une demi-journée 170 €
Pour les associations de Burcin, la location à titre gratuit n’est plus limitée à une location par
trimestre.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de procéder à une réévaluation de ces tarifs.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à compter du 1° janvier 2022, de la réévaluation suivante :
Pour les personnes de BURCIN
Une journée 160€
Deux journées (week-end) 220€
Pour les personnes de l'extérieur
Une journée 320€
Deux journées (week-end) 440€
Pou ns de Burcin : location à titre gratuit Pour les associations extérieures
Une demi-journée 170€
E ements exceptionn
Une demi-journée 80€
ADOPTE A L’UNANIMITE DES MI ABRES PRESENTS.
5. Dossiers de demandes de subventions / Travaux d'aménagement de sécurité routière Entrée Sud sur la RD 73— en agglomération - lieudit « Le Bourg»
> Dossier déposé dossier auprès de l'Etat au titre de la DETR 2022
Monsieur le Maire informe l'assemblée que, dans le cadre de la politique en faveur de
l'amélioration de la sécurité routière, certains travaux de voirie peuvent bénéficier de la
Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.
Le projet qui pourrait être présenté est le suivant :
Réalisation de travaux routiers d’inv sement sur le domaine publie
Travaux d'Aménagement de sécurité routière - Entrée Sud
sur la RD73 — en agglomération - lieudit «le Bourg »
La commune de Burcin a confié la maîtrise d'œuvre de cette opération à un cabinet d’études
Le montant des frais de cette mission s'élève à 8 650 € HT.
Selon les estimations, le coût prévisionnel des travaux s'élève à la somme de 89 995 € HT. Soit un montant total prévisionnel de 98 645 € HT.
Le plan de financement des travaux, établi en fonction des taux de subvention espérés, serait le suivant :
- Subvention de l'Etat — DETR à hauteur de 20 % : 19 729€ - Subvention du Conseil départemental — DT à hauteur de 45 %: 44390 € - _ Autofinancement de la commune : 34 526€
sollicite l'avis du conseil municipal pour l'obtention d'une subvention
auprès de l'Etat au titre de la DETR 2022.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
> approuve le projet de travaux décrit ci-dessus et le plan de financement de
l'opération susvisée ;
> décide de solliciter auprès de l'Etat une subvention au titre de la DETR 20
> autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier
ADOPTE A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS.
> Dossier déposé auprès du Département au titre de la Dotation Territoriale
Monsieur le Maire informe l'assemblée que, dans le cadre de la politique en faveur de
l'amélioration de la sécurité routière, le Département soutient les communes dans la réalisation de ses travaux.
Le projet qui pourrait être présenté est le suivant
Réalisation de travaux routiers d'investissement sur le domaine publie
Travaux d'Aménagement de sécurité routière Entrée Sud
sur la RD73 — en agglomération - licudit «le Bourg » La commune de Burcin a confié la maîtrise d'œuvre de cette opération à un cabinet d'études
qui a consulté le Département pour recueillir leur avis sur la faisabilité de ce projet. Celui
émis un accord de principe à la réalisation de ces travaux. Le montant des frais de cette
mission s'élève à 8 650 € HT.
Selon les estimations, le coût prévisionnel des travaux s'élève à la somme de 89 995 € HT. Soit un montant total prévisionnel de 98 645 € HT.
Le plan de financement des travaux, établi en fonction des taux de subvention espérés, serait le suivant :
- Subvention de l'Etat — DETR à hauteur de 20 % : 19 729€ -_ Subvention du Conseil départemental — DT à hauteur de 45 %: 44390 € -_ Autofinancement de la commune : 34526€
Monsieur le Maire sollicite l'avis du conseil municipal pour l'obtention d’une subvention
auprès du Département au titre de la Dotation Territoriale.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
> approuve le projet de travaux décrit ci-dessus et le plan de financement de
l'opération :
> décide de solliciter auprès du Département une subvention au titre de la Dotation
Territoriale,
> autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS.
TERCOMMUNALITE / CCBE
5. Présentation du rapport annuel 2020 du service public d'enlèvement et de traitement des ordures ménagères
Monsieur le maire présente ce rapport adopté par le conseil communautaire du 22 novembre
2021 et mis à disposition du public.
6. Recensement des besoins de mutualisation
La mutualisation repose sur le principe du volontariat des collectivités qui restent libres de
participer aux dispositifs et peuvent s'engager en fonction de leurs besoins réels.
Elle permet de mettre en commun des moyens, équipements matériels ou personnels, de
proposer une offre de services unifiée et de pallier à la problématique de la taille des
communes et de leur éventuel manque de moyen. Mutualiser permet également de
promouvoir une certaine maîtrise budgétaire, le but étant de tendre vers une réduction des
dépenses.
Des démarches de mutualisation ont déjà été engagées sur le territoire de la CCBE et donnent
des résultats encourageants.
Dans ce cadre, il est proposé de recenser nos besoins pour effectuer un recensement en
complétant le questionnaire émis par la CCBE.
Après avoir échangé sur le sujet, la commune de Burcin ne souhaîte pas mutualiser d’autres
besoins que ceux existants à ce jour. . LE POINT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX BATIMENTS / VOIRIE
-_ Agrandissement du cimetière
En attente des derniers devis pour évaluer le coût global des travaux.
= Réhabilitation de la Cure en deux logements
Appel d'offres lancé courant février dans le cadre d’une procédure de passation d’un marché
public.
= Travaux d'aménagement sécurité routière Entrée Nord — lieudits Le Bourg et
Ten
DCE (Dossier de Consultations des Entreprises) transmis mi-janvier à trois entreprises pour
un début des travaux courant mai
-_ Eclairage du carrefour de Cuétan
Dans le cadre de la poursuite des travaux d'aménagement de sécurité routière, deux abris bus voyageurs, financés en partie par la Région, seront implantés sur le hameau de Cuétan. Une réunion avec TE38 est programmée le mercredi 19 janvier pour améliorer l'éclairage public sur ce secteur.
6. QUESTIONS DIVERSES
- COVID 19/Acq on de capteurs de CO2
Cet équipement. permettant de mesurer la qualité de l'air, est un moyen de lutter contre la
transmission du virus. Afin d'encourager son achat, le ministère de l'Education nationale propose un soutien financier aux collectivités locales pour en munir les écoles publiques.
Avant d'envisager son acquisition, le conseil municipal fait une évaluation sur le besoin de ce
matériel.
Séance levée à 22 h
ilippe MARGNA
A noter
Prochaine réunion du conseil municipal : jeudi 10 février 2022 à 20 h 30