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Arrêté - 2023 04 07 ap restriction temporraire usage de leau gard publie fusionne
Document publié le Lundi 23 octobre 2000 par la commune de Saumane.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 04 07 ap restriction temporraire usage de leau gard publie fusionne)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Institutions publiques,
Publié la RAA re che du G dd n° 80. 2023. + /ok {io
EX. pr F4 Direction «SsÉementele PRÉFÈTE des territoires et de la mer DU GARD Liberté
Égalité Ærateraité
Service eau et risques
Unité milieux aquatiques et ressource en eau
Tél : 04-66-62-63-52
Mail : ddtm-ser@gard.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORALN® 30. 2013. ok. 0%. boov} instaurant des mesures de restriction temporaire
des usages de l'eau dans le Gard
___ La préfète du Gard
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU La directive n°2000-60 du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;
VU La loi n°20061772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques ;
VU Le Code de l'environnement, notamment les articles L211-3, L216-4 et R211-66 à R211-70 ;
VÜ Le Code des collectivités territoriales, notamment les articles L2212 et L2215 ;
VU Le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié par le décret n° 2010-246 du 16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements ;
VU Le décret du 17 février 2021 nommant Mme Marie-Françoise LECAILLON, préfète du Gard ;
MU L'arrêté cadre départemental n° 30-2019-07-02-006 du 2 juillet 2018, définissant les seuils de vigilance et les mesures exceptionnelles de limitation des usages de l'eau en cas de sécheresse dans le Gard ;
VU L'arrêté inter-préfectoral du 17 décembre 1984 portant règlement d'eau du barrage écrêteur de crues de Sénéchas, sur la Cèze ;
VU L'arrêté préfectoral n° 30-2023-03-10-00002 du 10 mars 2023 instaurant des mesures fe restrictions temporaires des usages de l'eau dans le département du Gard
VU L'arrêté préfectoral n° 07-2023-03-21-00005 du 21 mars 2023 instaurant des mesures de restrictions des usages de l'eau dans le département de l'Ardèche ;
VU L'arrêté préfectoral n° DDTM34-2023-04-13770 du 5 avril 2023 instaurant des mesures de restrictions des usages de l'eau dans le département de l’Hérauit ;
VU L'arrêté préfectoral n° 28-2023-du 20 mars 2023 instaurant des mesures de restrictions des usages de l'eau dans le département des Bouches du Rhône ; VU Les arrêtés préfectoraux du 13 mars 2023 instaurant des mesures de restrictions des usages de l'eau dans le département du Vaucluse ;
VU L'avis du comité départemental de la ressource en eau pour le suivi de la sécheresse du 7 avril 2023;
8
CONSIDERANT Que le préfet de l'Ardèche, par arrêté préfectoral n° 07-2023-03-21-00005 du 21 mars 2023, a placé en vigilance le bassin versant de l'Ardèche :
CONSIDERANT L'absence de précipitation significative depuis plusieurs semaines sur le département du Gard :
CONSIDERANT Que le débit de la Cèze, à Bessèges, est sous le seuil d'alerte :
CONSIDERANT Que la Cèze à l'aval du pont de Tharaux a franchi le seuil de crise depuis plusieurs
semaines au niveau de la station hydrométrique de La Roque sur Cèze :
CONSIDERANT Que selon les prévisions de Météo France il n'y a pas de pluie significative annoncée au cours des prochains jours :
CONSIDERANT Que dans ces conditions, la baisse des niveaux des nappes et des débits des cours d'eau va sé poursuivre :
CONSIDERANT Que le règlement d'eau du barrage de Sénéchas prévoit uune fermeture des pertuis le 1° mai de chaque année pour assurer Un soutien d'étiage à partir du 1“ juillet.
CONSIDÉRANT que, compte tenu de cette situation, il y a lieu de prendre des mesures de sensibilisation et de restrictions d'usage de l'eau pour garantir les usages prioritaires d'alimentation en eau potable, de sécurité et de salubrité publique :
SUR PROPOSITION de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Abrogation de l'arrêté préfectoral n° 30-2023-03-10-00002
L'arrêté préfectoral n° 30-2023-03-10-00002 du 10 mars 2023 instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l'eau est abrogé.
ARTICLE 2 : Limitation des usages de l'eau
En fonction des zones considérées et des niveaux fixés dans l'arrêté cadre départemental n° 30-2018-07- 02-006 du 2 juillet 2018, dont les mesures de restriction des usages de l'eau sont rappelées en annexe du présent arrêté, les niveaux de restriction sont fixés comme suit i
| Code del : Mesures de restriction des usages
la zone Libellé de la zone d'alerte de l'eau
d'alerte
| 1 Ardèche (partie Gardoise) Vigilance
| 2 |Dourbie et Trévezel ___ Vigilance
| 3 Gardons Amont de ses sources à la prise d'eau du canal Vigilance
| d'irrigation de Boucoiran :
| 4 Gardon Aval de la prise d'eau du canal d'irrigation de Vigilance
_ |Boucoiran jusqu'au Rhône | | 5 |Cèze Amont de sa source à sa confluence avec la Claysse Alerte
| (ruisseau de la Claysse inclus) ‘ de
6 |Cèze Aval de sa confluence avec la Claysse jusqu'à sa Alerte
confluence avec le Rhône _: _ 2" \ _ »
7 Vidourle (communes gardoises) - L Vigilance
8 Hérault Amont (communes gardoises)} oo Vigilance
9 Rhône (communes gardoises) et Camargue gardoise Vigilance
10 |Vistrenque, Costières et Vistre : | Vigilance
Ces mesures s'appliquent selon l'implantation du point de prélèvement, et quelle que soit la ressource en eau prélevée (superficielle ou souterraine), sauf protocole de gestion validé par le service police de l'eau en amont de la période d'étiage considérée.
Les mesures de restriction aux usages dont l'eau provient de la nappe d'accompagnement du Rhône ou du canal BRL alimenté par le Rhône sont concernées par la zone 9.
Les restrictions ne sont pas applicables aux usages dont l'eau provient des retenues dont l'eau a été stockée en période où la ressource était abondante.
ARTICLE 3 : Dérogation à la phase de remplissage du barrage de Sénéchas
Par dérogation à l'article 4 de l'arrêté inter-départemental du 17 décembre 1984 portant règlement d'eau
du barrage de Sénéchas :
- En anticipation du 1 mai, les pertuis du barrage peuvent être fermés dès maintenant de façon à
restituer à l'aval du barrage les débits entrants de la Cèze et de pouvoir stocker une éventuelle crue
modérée sur le cours d'eau.
ARTICLE 4 : Période de validité
Les dispositions mentionnées aux articles 2, 3 et 4 sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté et sont maintenues jusqu'au 31 octobre 2023 inclus.
En fonction de l'évolution des ressources en eau et des conditions climatiques sur le département, ces
dispositions peuvent être renforcées, prolongées ou abrogées,
ARTICLE S$ : Extension des mesures
Les maires, qui considèrent que la situation de la ressource en eau sur le territoire de leur commune le
nécessite, peüvent prendre un arrêté municipal de restriction d'usage sous réserve qu'il soit plus
contraignant que le présent arrêté. Le cas échéant, cet arrêté municipal doit être transmis au service de police de l'eau (DDTM service eau et risques, mail : ddtm-secheresse@gard.gouv.fr).
ARTICLE 6 : Recherche des infractions:
En vue de rechercher et de constater les infractions, les services de l'État en charge de la police de l'eau,
la gendarmerie nationale, la police nationale, la police municipale et les agents de l'office français de la biodiversité ont accès aux locaux ou lieux où sont réalisées les opérations à l'origine des infractions. ARTICLE 7 : Poursuites pénales
Tout contrevenant aux mesures du présent arrêté encourt une peine d'amende prévue pour les
contraventions de 5È"E classe d'un montant maximum de 1 500 euros pour les particuliers, et 7 500 euros pour les personnes morales.
L'ensemble des frais induits par les contrôles sont mis, en cas de condamnation, à la charge de l'exploitant ou, à défaut, du propriétaire conformément à l'article L216-4 du Code de l'environnement.
ARTICLE 8 : Affichage et publicité
Les dispositions du présent arrêté font l'objet d'une large communication dans la presse locale. L'arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également adressé au maire de chaque commune concernée pour affichage à titre informatif.
Le présent arrêté est consultable:
+ sur le site des services de l'État dans le Gard: http://www.gard.gouv.fr/
+ sur le site PROPLUVIA du ministère de la transition écologique et de la cohésion
des territoires :
https://propluvia.developpement-dura ble.gouv.fr/propluviapublic
ARTICLE 9 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif compétent, à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs dans un délai de deux mois.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens"
accessible par le site internet wwwtelerecours.fr
ARTICLE 10 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard, le
chef du service départemental du Gard de l'office français de la biodiversité, le commandant du
groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique ainsi que toute autorité de police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie est adressée pour information au directeur de la délégation territoriale de l'agence régionale de santé.
7 ANR 2023
P Märie-Française LECAILLON
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET DE LA MER DU GARD
ARRETE Préfectoral du
Annexe 2
Carte des mesures applicables
sur les zones d'alerte
Date de l'arrêté SER
[__] Zones d'alerte :
Cours d'eau :
— Principaux
——— Secondaires
Etats des mesures zones superficielles: }
Cl] Pas de mesure
Es Vigilance
[] Alerte
Cl] Alerte renforcée
[E =} Crise
Source et date des données :
- DDTM30/SER
Zones d'alerte Superficielles:
1 Ardeche gardoise
2 Dourbie et Trevezel
3 Gardon amont (de ses sources à la
prise d'eau du canal de boucoiran au
niveau du pont de la RN 106)
4 Gardon aval (de la prise d'eau du
canal d'irrigation de Boucoiran pont de
la RN 106 jusqu'au Rhône)
5 Cèze amont (de sa source à la
confluence jusqu'à la confluence avec
la Claysse, ruisseau de la Clays
6 Cèze aval (de sa confluence avec la
Claysse jusqu'au Rhône)
7 Vidourle
8 Herault
9 Rhône et camargue gardoise
10 Vistrenque, Costières et Vistre
St-HippoWyte!
-du-Fort
(4) Pont-St-Espri
10
Roquemaure
20 km ARRETE SECHERESSE du avril 2021 - ANNEXE 3
(point de prélèvement)
1/3
Nom de la commune Nom de la commune
AIGALIERS 30001 LA CAPELLE-ET-MASMOLENE 30067
AIGREMONT 30002 CARDET 30068 AIGUES-MORTES 30003 CARNAS 30069
AIGUES-VIVES 30004 CARSAN 30070 AIGUEZE 30005 CASSAGNOLES 30071 AIMARGUES 30006 CASTELNAU-VALENCE 30072
ALES 30007 CASTILLON-DU-GARD 30073 ALLEGRE-LES-FUMADES 30008 CAUSSE-BEGON 30074
ALZON 30009 CAVEIRAC 30075 ANDUZE 30010 CAVILLARGUES 30076 LES ANGLES 30011 CENDRAS 30077
ARAMON 30012 CHAMBON 30079 ARGILLIERS 30013 CHAMBORIGAUD 30080
ARPAILLARGUES-ET-AUREILLAC 30014 CHUSCLAN 30081 ARPHY 30015 CLARENSAC 30082 ARRE 30016 CODOGNAN 30083
ARRIGAS 30017 CODOLET 30084 ASPERES 30018 COLLIAS 30085
AUBAIS 30019 COLLORGUES 30086 AUBORD 30020 COLOGNAC 30087 AUBUSSARGUES 30021 COMBAS 30088
AUJAC 30022 COMPS 30089 AUJARGUES 30023 CONCOULES 30090
AULAS 30024 CONGENIES 30091 AUMESSAS 30025 CONNAUX 30092 AVEZE 30026 CONQUEYRAC 30093
BAGARD 30027 CORBES 30094 BAGNOLS-SUR-CEZE 30028 CORCONNE 30095
BARJAC 30029 CORNILLON 30096 BARON 30030 COURRY 30097 LA BASTIDE-D'ENGRAS 30031 CRESPIAN 30098
BEAUCAIRE 30032 CROS 30099 BEAUVOISIN 30033 CRUVIERS-LASCOURS 30100
BELLEGARDE 30034 DEAUX 30101 BELVEZET 30035 DIONS 30102 BERNIS 30036 DOMAZAN 30103
BESSEGES 30037 DOMESSARGUES 30104 BEZ-ET-ESPARON 30038 DOURBIES 30105
BEZOUCE 30039 DURFORT-ET-SAINT-MARTIN-DE-SOSSENAC 30106 BLANDAS 30040 ESTEZARGUES 30107 BLAUZAC 30041 L'ESTRECHURE 30108
BOISSET-ET-GAUJAC 30042 EUZET 30109 BOISSIERES 30043 FLAUX 30110
BONNEVAUX 30044 FOISSAC 30111 BORDEZAC 30045 FONS 30112 BOUCOIRAN-ET-NOZIERES 30046 FONS-SUR-LUSSAN 30113
BOUILLARGUES 30047 FONTANES 30114 BOUQUET 30048 FONTARECHES 30115
BOURDIC 30049 FOURNES 30116 BRAGASSARGUES 30050 FOURQUES 30117 BRANOUX-LES-TAILLADES 30051 FRESSAC 30119
BREAU-MARS 30052 GAGNIERES 30120 BRIGNON 30053 GAILHAN 30121
BROUZET-LES-QUISSAC 30054 GAJAN 30122 BROUZET-LES-ALES 30055 GALLARGUES-LE-MONTUEUX 30123 LA BRUGUIERE 30056 LE GARN 30124
CABRIERES 30057 GARONS 30125 LA CADIERE-ET-CAMBO 30058 GARRIGUES-SAINTE-EULALIE 30126
LE CAILAR 30059 GAUJAC 30127 CAISSARGUES 30060 GENERAC 30128 LA CALMETTE 30061 GENERARGUES 30129
CALVISSON 30062 GENOLHAC 30130 CAMPESTRE-ET-LUC 30064 GOUDARGUES 30131
CANAULES-ET-ARGENTIERES 30065 LA GRAND-COMBE 30132 CANNES-ET-CLAIRAN 30066 LE GRAU-DU-ROI 30133
Code INSEE
de la
Commune
Code INSEE
de la
Commune ARRETE SECHERESSE du avril 2021 - ANNEXE 3
(point de prélèvement)
2/3
Nom de la commune Nom de la commune
ISSIRAC 30134 PONTEILS-ET-BRESIS 30201
JONQUIERES-SAINT-VINCENT 30135 PONT-SAINT-ESPRIT 30202 JUNAS 30136 PORTES 30203
LAMELOUZE 30137 POTELIERES 30204 LANGLADE 30138 POUGNADORESSE 30205 LANUEJOLS 30139 POULX 30206
LASALLE 30140 POUZILHAC 30207 LAUDUN-L'ARDOISE 30141 PUECHREDON 30208
LAVAL-PRADEL 30142 PUJAUT 30209 LAVAL-SAINT-ROMAN 30143 QUISSAC 30210 LECQUES 30144 REDESSAN 30211
LEDENON 30145 REMOULINS 30212 LEDIGNAN 30146 REVENS 30213
LEZAN 30147 RIBAUTE-LES-TAVERNES 30214 LIOUC 30148 RIVIERES 30215 LIRAC 30149 ROBIAC-ROCHESSADOULE 30216
LOGRIAN-FLORIAN 30150 ROCHEFORT-DU-GARD 30217 LUSSAN 30151 ROCHEGUDE 30218
LES MAGES 30152 ROGUES 30219 MALONS-ET-ELZE 30153 ROQUEDUR 30220 MANDAGOUT 30154 ROQUEMAURE 30221
MANDUEL 30155 LA ROQUE-SUR-CEZE 30222 MARGUERITTES 30156 ROUSSON 30223
MARTIGNARGUES 30158 LA ROUVIERE 30224 LE MARTINET 30159 SABRAN 30225 MARUEJOLS-LES-GARDON 30160 SAINT-ALEXANDRE 30226
MASSANES 30161 SAINT-AMBROIX 30227 MASSILLARGUES-ATTUECH 30162 SAINTE-ANASTASIE 30228
MAURESSARGUES 30163 SAINT-ANDRE-DE-MAJENCOULES 30229 MEJANNES-LE-CLAP 30164 SAINT-ANDRE-DE-ROQUEPERTUIS 30230 MEJANNES-LES-ALES 30165 SAINT-ANDRE-DE-VALBORGNE 30231
MEYNES 30166 SAINT-ANDRE-D'OLERARGUES 30232 MEYRANNES 30167 SAINT-BAUZELY 30233
MIALET 30168 SAINT-BENEZET 30234 MILHAUD 30169 SAINT-BONNET-DU-GARD 30235 MOLIERES-CAVAILLAC 30170 SAINT-BONNET-DE-SALENDRINQUE 30236
MOLIERES-SUR-CEZE 30171 SAINT-BRES 30237 MONOBLET 30172 SAINT-BRESSON 30238
MONS 30173 SAINTE-CECILE-D'ANDORGE 30239 MONTAREN-ET-SAINT-MEDIERS 30174 SAINT-CESAIRE-DE-GAUZIGNAN 30240 MONTCLUS 30175 SAINT-CHAPTES 30241
MONTDARDIER 30176 SAINT-CHRISTOL-DE-RODIERES 30242 MONTEILS 30177 SAINT-CHRISTOL-LES-ALES 30243
MONTFAUCON 30178 SAINT-CLEMENT 30244 MONTFRIN 30179 SAINT-COME-ET-MARUEJOLS 30245 MONTIGNARGUES 30180 SAINTE-CROIX-DE-CADERLE 30246
MONTMIRAT 30181 SAINT-DENIS 30247 MONTPEZAT 30182 SAINT-DEZERY 30248
MOULEZAN 30183 SAINT-DIONISY 30249 MOUSSAC 30184 SAINT-ETIENNE-DE-L'OLM 30250 MUS 30185 SAINT-ETIENNE-DES-SORTS 30251
NAGES-ET-SOLORGUES 30186 SAINT-FELIX-DE-PALLIERES 30252 NAVACELLES 30187 SAINT-FLORENT-SUR-AUZONNET 30253
NERS 30188 SAINT-GENIES-DE-COMOLAS 30254 NIMES 30189 SAINT-GENIES-DE-MALGOIRES 30255 ORSAN 30191 SAINT-GERVAIS 30256
ORTHOUX-SERIGNAC-QUILHAN 30192 SAINT-GERVASY 30257 PARIGNARGUES 30193 SAINT-GILLES 30258
PEYREMALE 30194 SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS 30259 PEYROLLES 30195 SAINT-HILAIRE-D'OZILHAN 30260 LE PIN 30196 SAINT-HIPPOLYTE-DE-CATON 30261
LES PLANS 30197 SAINT-HIPPOLYTE-DE-MONTAIGU 30262 LES PLANTIERS 30198 SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT 30263
POMMIERS 30199 SAINT-JEAN-DE-CEYRARGUES 30264 POMPIGNAN 30200 SAINT-JEAN-DE-CRIEULON 30265
Code INSEE
de la
Commune
Code INSEE
de la
Commune ARRETE SECHERESSE du avril 2021 - ANNEXE 3
(point de prélèvement)
3/3
Nom de la commune Nom de la commune
SAINT-JEAN-DE-MARUEJOLS-ET-AVEJAN 30266 TRESQUES 30331
SAINT-JEAN-DE-SERRES 30267 TREVES 30332 SAINT-JEAN-DE-VALERISCLE 30268 UCHAUD 30333
SAINT-JEAN-DU-GARD 30269 UZES 30334 SAINT-JEAN-DU-PIN 30270 VABRES 30335 SAINT-JULIEN-DE-CASSAGNAS 30271 VALLABREGUES 30336
SAINT-JULIEN-DE-LA-NEF 30272 VALLABRIX 30337 SAINT-JULIEN-DE-PEYROLAS 30273 VALLERARGUES 30338
SAINT-JULIEN-LES-ROSIERS 30274 VAL D'AIGOUAL 30339 SAINT-JUST-ET-VACQUIERES 30275 VALLIGUIERES 30340 SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE 30276 VAUVERT 30341
SAINT-LAURENT-DE-CARNOLS 30277 VENEJAN 30342 SAINT-LAURENT-DES-ARBRES 30278 VERFEUIL 30343
SAINT-LAURENT-LA-VERNEDE 30279 VERGEZE 30344 SAINT-LAURENT-LE-MINIER 30280 LA VERNAREDE 30345 SAINT-MAMERT-DU-GARD 30281 VERS-PONT-DU-GARD 30346
SAINT-MARCEL-DE-CAREIRET 30282 VESTRIC-ET-CANDIAC 30347 SAINT-MARTIAL 30283 VEZENOBRES 30348
SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES 30284 VIC-LE-FESQ 30349 SAINT-MAURICE-DE-CAZEVIEILLE 30285 LE VIGAN 30350 SAINT-MAXIMIN 30286 VILLENEUVE-LES-AVIGNON 30351
SAINT-MICHEL-D'EUZET 30287 VILLEVIEILLE 30352 SAINT-NAZAIRE 30288 VISSEC 30353
SAINT-NAZAIRE-DES-GARDIES 30289 MONTAGNAC 30354 SAINT-PAULET-DE-CAISSON 30290 SAINT-PAUL-LES-FONTS 30355 SAINT-PAUL-LA-COSTE 30291 RODILHAN 30356
SAINT-PONS-LA-CALM 30292
SAINT-PRIVAT-DE-CHAMPCLOS 30293
SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX 30294
SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE 30295
SAINT-ROMAN-DE-CODIERES 30296
SAINT-SAUVEUR-CAMPRIEU 30297
SAINT-SEBASTIEN-D'AIGREFEUILLE 30298
SAINT-SIFFRET 30299
SAINT-THEODORIT 30300
SAINT-VICTOR-DES-OULES 30301
SAINT-VICTOR-LA-COSTE 30302
SAINT-VICTOR-DE-MALCAP 30303
SALAZAC 30304
SALINDRES 30305
SALINELLES 30306
LES SALLES-DU-GARDON 30307
SANILHAC-SAGRIES 30308
SARDAN 30309
SAUMANE 30310
SAUVE 30311
SAUVETERRE 30312
SAUZET 30313
SAVIGNARGUES 30314
SAZE 30315
SENECHAS 30316
SERNHAC 30317
SERVAS 30318
SERVIERS-ET-LABAUME 30319
SEYNES 30320
SOMMIERES 30321
SOUDORGUES 30322
SOUSTELLE 30323
SOUVIGNARGUES 30324
SUMENE 30325
TAVEL 30326
THARAUX 30327
THEZIERS 30328
THOIRAS 30329
TORNAC 30330
Code INSEE
de la
Commune
Code INSEE
de la
Commune