Compte-Rendu - cr cm du 28 mars 2014

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Compte-Rendu - cr cm du 28 mars 2014 Document publié le Vendredi 28 mars 2014 par la commune de Davézieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 28 mars 2014)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2014

Monsieur le maire sortant ouvre la séance. Il appelle les conseillers municipaux proclamés élus par le bureau électoral à la suite du scrutin 23 mars 2014 et réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qu’il leur a adressée, conformément aux articles L. 2121-10, L. 2122-8 et L2122- 9 du code général des collectivités territoriales.

Présents : Marie-Hélène Reynaud, Gilles Dufaud, Yvonne Auvray, Gilles Novat, Odette Claperon, Bernard Marce, Camille Jullien, David Palluy, Myriam Chanal, Robert Chirol, Annie Guigal, Jean Louis Mérandat, Brigitte Devienne, Christian Delobre, Bedra Bellahcene, Jean- Marc Pouzol, Marie-Gabrielle Chazal, Jean-Pierre Debard, Lucien Loubet, Valérie Bailleux, Christophe Chazot, Anne-Marie Gauthier.

Il les déclare installés dans leurs fonctions

Madame Yvonne Auvray est désignée secrétaire de séance.

Monsieur Alain Zahm désigne, Marie-Gabrielle Chazal, membre le plus âgé, présidente de l’assemblée.

La présidente a dénombré 23 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée par l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales était remplie

1) Election du maire

Le président, après avoir donné lecture des articles L. 2122-4 à L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales, a invité le conseil à procéder à l’élection du maire conformément à ces dispositions légales.

Font acte de candidature :

Monsieur Alain Zahm

Chaque conseiller municipal, a remis fermé au président son bulletin de vote écrit sur papier blanc. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 23

À déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L. 65 et L. 66 du code électoral : 5

Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 18

Majorité absolue : 12

Monsieur Alain Zahm obtient 18 voix

Monsieur Alain Zahm ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé maire, et a été immédiatement installé.

Monsieur Lucien Loubet prend la parole. Malgré les 35 % d’abstention, il souhaite remercier tous les électeurs et plus particulièrement les électeurs ayant accordé leur voix à la liste « Ensemble à Davézieux » qui ont permis à cette liste d’obtenir 4 sièges pour les représenter au sein du conseil municipal. Ces quatre élus feront de leur mieux pour les représenter au sein de cette assemblée.

Alain Zahm lui répond : « Je ne suis pas quelqu’un à polémiquer, j’aime le consensus et travailler ensemble est mon objectif. ».

2) Fixation du nombre d’adjoints

Monsieur le maire prend la présidence de l’assemblée. Il informe les membres du conseil municipal que l’article L. 2122-2 du code général des collectivités territoriales permet aux conseils municipaux de déterminer librement le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal,

Considérant que l’effectif légal du conseil municipal de Davézieux est de 23, le nombre des adjoints au maire ne peut dépasser six.

Monsieur le Maire propose de créer six postes d’adjoints au maire,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres

 DÉCIDE de créer six postes d’adjoints au maire.

 CHARGE Monsieur le maire de procéder immédiatement à l’élection de ces six adjoints au maire.

3) Election des adjoints

Il a été procédé ensuite, sous la présidence de Monsieur Alain ZAHM élu maire, à l’élection des adjoints, qui s’est déroulée au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, en application de l’article L. 2122-7-2, du code général des collectivités territoriales.

Une liste de candidats a été présentée : Liste conduite par Marie-Hélène Reynaud

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants:

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 23

À déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L. 65 et L. 66 du code électoral : 4 Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 12

Ont obtenu :

Liste Marie-Hélène Reynaud : 19

La liste Marie-Hélène Reynaud ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, les candidats qui la composent sont proclamés adjoints au maire, dans l’ordre suivant :

Madame Marie-Hélène Reynaud, premier adjoint,

Monsieur Gilles Dufaud, deuxième adjoint,

Madame Yvonne Auvray, troisième adjoint,

Monsieur Jean-Louis Mérandat, quatrième adjoint,

Madame Odette Claperon, cinquième adjoint,

Monsieur Gilles Novat, sixième adjoint

Ces adjoints ont été immédiatement installés, et Monsieur le maire a annoncé au Conseil l’objet de la délégation qui sera confiée à chacun d’eux par arrêté municipal. 4) Constitution des commissions : fixation du nombre et de leur composition

Monsieur le maire propose de créer 6 commissions. Le maire et les adjoints seront membres de chacune des commissions.

- Commission finances qui sera présidée, par délégation du maire, par Marie-Hélène Reynaud.

Cette commission sera composée de : Camille Jullien, Jean-Pierre Debard, Robert Chirol, Bernard Marce, Brigitte Devienne, Christophe Chazot, Lucien Loubet.

- Commission travaux, urbanisme et environnement qui sera présidée, par délégation du maire, par Gilles Dufaud.

Cette commission sera composée de : Christian Delobre, Jean-Marc Pouzol, Annie Guigal, Myriam Chanal, Bernard Marce, Marie-Gabrielle Chazal, Jean-Pierre Debard, Lucien Loubet, Christophe Chazot.

- Commission affaires sociales, culturelles et communication qui sera présidée, par délégation du maire, par Yvonne Auvray.

Cette commission sera composée de David Palluy, Bedra Bellahcene, Christian Delobre, Jean-Marc Pouzol, Camille Jullien, Gaby Chazal, Anne-Marie Gauthier, Valérie Bailleux.

- Commission écoles et petite enfance qui sera présidée, par délégation du maire,par Jean-Louis Mérandat.

Cette commission sera composée de Bedra Bellahcene, David Palluy, Annie Guigal, Myriam Chanal, Brigitte Devienne, Valérie Bailleux, Anne-Marie Gauthier.

- Commission associations, vie de quartier et fleurissement qui sera présidée, par délégation du maire, par Odette Claperon.

Cette commission sera composée de Bedra Bellahcene, Christian Delobre, Jean-Marc Pouzol, Myriam Chanal, Marie-Gabrielle Chazal, Anne-Marie Gauthier.

- Commission sports qui sera présidée, par délégation du maire, par Gilles Novat : Cette commission sera composée de David Palluy, Annie Guigal, Jean-Pierre Debard, Robert Chirol, Camille Jullien, Christophe Chazot, Anne-Marie Gauthier.

5) Délégations de pouvoirs au maire en vertu de l’article L2122-22 du CGCT

Il est rappelé au Conseil Municipal les termes de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et il est proposé d’adopter le principe de délégation de pouvoir au Maire après en avoir fixé les limites. Ces délégations permettent de gérer plus efficacement et plus rapidement les affaires communales et évitent la surcharge des ordres du jour des séances de conseil municipal.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité de ses membres, le conseil municipal adopte le texte suivant :

« Le Maire peut, en outre par délégation du Conseil municipal et pour la durée de son mandat, être chargé de :

1) Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;2) Fixer, dans la limite de 200 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;

3) Procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires;

4) Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5) Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

6) Passer les contrats d’assurance ainsi qu’accepter les indemnités de sinistre y afférant ; 7) Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8) Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9) Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10) Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ; 11) Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12) Fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ; 13) Décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ; 14) Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; 15) Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code dans la limite de 80 000 €

16) Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle quel que soit l’objet du litige.

17) Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5 000 € ;

18) Donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19) Signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L. 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; 20) Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 100 000 € 21) Prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ; 22) Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

6) Délibération fixant le montant des indemnités du maire et des adjoints

Comme la loi le précise, les fonctions de maire, d’adjoint au maire et de conseiller municipal sont gratuites, mais donnent lieu au versement d’indemnités de fonction, destinées à compenserles frais que les élus engagent pour l’exercice de leur mandat, mais aussi, dans une certaine mesure, le manque à gagner qui résulte pour eux du temps qu’ils consacrent aux affaires de la commune.

Dans la limite des taux maxima, le conseil municipal détermine librement le montant de ces indemnités de fonction.

Les taux maxima applicables aux élus de notre commune sont les suivants :

Nature du mandat Taux maximal, en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (1015), applicable aux

communes dont le nombre total d’habitants se situe dans la

tranche de 1000 à 3 499 habitants

Maire 43,00 %

Adjoint au maire 16,50 %

Monsieur le Maire propose de fixer ainsi qu’il suit le taux des indemnités de fonction pour la présente mandature :

Élus Taux de l’indemnité de fonction,

en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle

indiciaire de la fonction publique (1015),

Le Maire 43,00 %

Le 1er adjoint au maire 16,50 %

Le 2e adjoint au maire 16,50 %

Le 3e adjoint au maire 16,50 %

Le 4e adjoint au maire 16,50 %

Le 5e adjoint au maire 16,50 %

Le 6e adjoint au maire 16,50 %

A titre d’information, il précise qu’à ce jour ces taux représentent 1 334,84 € nets pour l’indemnité du maire et 561,13 € nets pour les adjoints.

Considérant que la commune compte au 1er janvier 2014 : 3 072 habitants

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, et à l’unanimité de ses membres

FIXE ainsi qu’il suit le taux des indemnités de fonction pour la présente mandature :

Élus Taux de l’indemnité de fonction,

en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle

indiciaire de la fonction publique (1015),

Le Maire .....43. %

Le 1er adjoint au maire ...16,50 %

Le 2e adjoint au maire ...16,50 %

Le 3e adjoint au maire ...16,50 %

Le 4e adjoint au maire ...16,50 %

Le 5e adjoint au maire ...16,50 %

Le 6e adjoint au maire ...16,50 %

PRÉCISE que le montant de ces indemnités se trouve dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires des mandats locaux.

PRÉCISE que ces indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice et payées mensuellement.

PRÉCISE que le tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération, en application de l’article L. 2123-20-1 du code précité.

DIT que les crédits nécessaires au paiement de ces indemnités sont inscrits au budget communal, au chapitre 65, et seront reconduits chaque année.

CHARGE monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Questions diverses :

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que le prochain conseil municipal se réunira le 14 avril 2014 à 20 h 00

La séance est levée à 20 h 35