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Document publié le Mardi 2 décembre 2025 par la commune de Noisy-le-Roi.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 209ArretetemporaireDomainepubliclevalloissporting signe 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
N� NOISY-LE-ROI 1 MAIRIE DE NOISY-LE-ROI 78590 NOISY-LE-ROI Police Municipale ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE N° 2025-209 UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL AFIN D'Y ORGANISER
LA MANIFESTATION « 58èmeRANDONNÉE DE LEVALLOIS »
LE MAIRE de NOISY-LE-ROI (Yvelines),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2,
VU le Code Pénal et son article R.610-5,
VU le Code de Sécurité Intérieure et notamment son article L.511-1,
CONSIDERANT le mail reçu en date du 28 novembre 2025 par lequel Monsieur Bernard Mareuil, secrétaire du Levallois sporting club section cyclotourisme, sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue d'organiser les départs et le ravitaillement de la « 58ème randonnée de Levallois» au parc relais avenue de l'Europe à Noisy-le-Roi, le dimanche 25 janvier 2026 de 7h30 à 13h00,
ARTICLE 1:
ARTICLE 2:
ARTICLE 3:
ARTICLE4:
ARTICLE 5:
ARTICLE 6:
ARTICLE 7:
Affiché le : 02 décembre 2025
ARRETE
Le Levallois sporting club section cyclotourisme, est autorisé à occuper le domaine public communal en vue d'organiser les départs et le ravitaillement de la « 58ème randonnée de Levallois» au parc relais avenue de l'Europe à Noisy-le-Roi, le dimanche 25 janvier 2026 de 7h30 à 13h00.
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour le dimanche 25 janvier 2026 de 7h30 à 13h00.
Le Levallois sporiing club section cyclotourisme veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Le demandeur devra laisser un passage permettant la circulation des véhicules de secours. La moindre défaillance sera de la responsabilité du demandeur.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Madame la Directrice Générale des services, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Noisy-le-Roi, la Police Municipale de Noisy-le-Roi et tous les agents habilités sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté sera affiché et inscrit au registre des arrêtés de la Mairie de Noisy-le-Roi et copie sera adressée
À Madame Monsieur Bernard Mareuil, Secrétaire du Levallois sporting club section cyclotourisme,
À Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Noisy-le-Roi,
Au Service de Police Municipale de Noisy-le-Roi.
Fait à Noisy-le-Roi, le 01 décembre 2025
Le Maire,
Marc TOURELLE
Je soussigné, Marc TOURELLE, Maire de Noisy-le-Roi,
certifie le caractère exécutoire du présent arrêté.
Le Maire, Marc TOURELLE