Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 7 Février 2024

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Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 7 Février 2024 Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune de Saint-Sornin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 7 Février 2024)Thèmes du document : Logement, Assurance, Justice et droit, Procès-Verbal du Conseil Municipal

Du 7 Février 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le sept février à 17 h 30, Le Conseil Municipal de Saint-Sornin, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle Duguesclin, sous la présidence de M. Joël PAPINEAU, Maire.

Date de la convocation : Jeudi 1er Février 2024

En exercice : 8 – Présents : 7 – Pouvoir : 0 – Absent : 1

Quorum : atteint

Présents : Joël PAPINEAU, Cédric LETURCQ, Marie-Thérèze GRANDILLON, Laurence FANEY, GENY Fabien, Sylvie DERRIEN, Thierry LAVAL.

Absente excusée : Patricia CERTAIN.

Secrétaire de Séance : Mme Laurence FANEY.

Approbation du procès-verbal du 13 Décembre 2023 : à l’unanimité sans observation.

Ordre du jour :

Affaires Générales :

1) Convention fourrière 2024 avec la SPA de Saintes,

2) Convention de mise en place d’un service d’instruction mutualise des actes et autorisations du droit des sols,

3) Mandat de gestion agence immobilière ORPI.

Finances :

4) Demande de subvention : bâche incendie « Stand de tir Grand Moulin » 5) Demande de subvention : bâche incendie « Petit Moulin/Fief Bon Jean » 6) Présentation devis : voirie,

7) Demande de subvention : voirie,

8) Intégration du report du résultat de l’AFR,

9) Vente d’un PC portable.

Personnel :

10) CDG 17 : lancement d’un appel d’offres du contrat groupe d’assurance des risques statutaires du personnel,

Informations et questions diverses.

CONVENTION FOURRIERE 2024 avec la SPA de SAINTES

Délibération N°2024_02_01

Le Maire est responsable de la lutte contre la divagation animale sur le territoire de sa commune. Il lui appartient, en particulier, « de prendre toutes les dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats ».

Article L.211-22 du Code Rural et de la Pêche Maritime.

Pour ces animaux, chaque commune doit disposer d’une fourrière communale ou intercommunale apte à l’accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation jusqu’au terme des délais fixés aux articles L.211-25 et L.211-26.

Article L0211-24 du Code Rural et de la Pêche Maritime.

La gestion de la fourrière peut être assurée par une association régie par la loi 1901, type Société Protectrice des Animaux ;

La commune de Saint-Sornin ne dispose pas de fourrière animale communale ou intercommunale. Ce service est confié depuis de nombreuses années à la S.P.A, association reconnue d’utilité publique, située dans de vastes locaux et terrains sur la commune de Saintes.Une convention fixe la participation de la commune de Saint-Sornin à une indemnité forfaitaire de 0.60 € par habitant et par an, qui porte le montant de la contribution à 256.20 €.

(0,60 €uros x 427 habitants - formule tout compris : Déplacement pour venir récupérer l’animal capturé + prise en charge de l’animal en fourrière.

Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de reconduire et de signer la convention pour l’année 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention fourrière avec la SPA de Saintes, pour l’année 2024 pour un montant de 256.20 € (soit 0,60 € x 420 habitants)

➢ D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget 2024.

CONVENTION de mise en place d’un SERVICE d’INSTRUCTION MUTUALISE des ACTES et AUTORISATIONS du DROIT des SOLS

Délibération N°2024_02_02

Vu la délibération en date du 8 décembre 2021 autorisant Monsieur le Maire à signer une convention avec la CDC de Marennes en prévision de la mutualisation d’instruction des actes d’urbanisme avec la CDA de Rochefort.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, d’approuver la convention de mise en place d’un service d’instruction mutualise des actes et autorisations du droit des sols entre la CDC de Marennes et les communes membres et de l’autoriser à signer celle-ci.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

➢ APPROUVE les termes de ladite convention.

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise en place d’un service d’instruction mutualise des actes et autorisations du droit des sols entre la Communauté de Communes du Bassin de Marennes et les communes membres.

MANDAT de GESTION AGENCE IMMOBILIERE ORPI

Délibération N°2024_02_03

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune est propriétaire et gestionnaire de 6 appartements et 1 local commercial qui font partie de son domaine privé.

Il est proposé à l’assemblée de déléguer la gestion locative à l’agence immobilière ORPI au GUA. Celle-ci prendrait en charge les prestations suivantes :

• Rédaction des baux avec signature du maire,

• Appel et encaissement des loyers et dépôt de garantie,

• Recouvrement en cas d’impayés et actions judiciaires si nécessaire.

Vu l’article L.2122-21-1° du CGCT, stipulant que le maire est chargé de conserver et d’administrer les biens de la Commune

Vu l’article L.2144-3 du CGCT précisant que le maire détermine les conditions dans lesquelles les locaux communaux « peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l’administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l’ordre public » Vu l’article L.1611-7-1 du CGCT ouvrant la possibilité aux collectivités territoriales de confier l’encaissement des revenus tirés des immeubles leur appartenant et confiés en gérance.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

➢ DÉCIDE de donner la gestion locative des appartements et du local commercial, à l’agence immobilière ORPI du GUA à compter du 1er Mars 2024.

➢ PRÉCISE que les frais de gestion sont de 6,96 % TTC, soit 5.80 % H.T.

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y afférents.

DEMANDE de SUBVENTION : bâche incendie « Stand de Tir Grand Moulin » Délibération N°2024_02_04

Monsieur le Maire expose le projet d’installation d’une bâche incendie au stand de tir Grand Moulin.Le montant total des travaux s’élève à 9 064. 24 € H.T

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le projet est éligible à une aide de l’Etat. Afin de mettre en œuvre ces travaux, la commune souhaite déposer un dossier au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).

Dans ce contexte, le plan de financement prévisionnel proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :

SOURCES DE FINANCEMENT TAUX MONTANT

Etat DETR 50 % 4 532,12 €

Conseil départemental 20 % 1 812,84 €

Sous-Total financement public (80 % maximum) 70 % 6 344,96 €

Fonds propres 30 % 2 719,28 €

Sous-total collectivité 30 % 2 719,28 €

TOTAL FINANCEMENT OPERATION (HT) 100 % 9 064,24 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

➢ ADOPTE le projet d’installation d’une bâche incendie au stand de tir Grand Moulin.

➢ APPROUVE le plan de financement prévisionnel mentionné ci-dessus.

➢ SOLLICITE une subvention de 4 532.12 € auprès de l’État, correspondant à 50% du montant H.T du projet.

➢ S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération, et notamment la demande de subvention auprès de la préfecture.

DEMANDE de SUBVENTION : bâche incendie « Petit Moulin/Fief Bon Jean » Délibération N°2024_02_05

Monsieur le Maire expose le projet d’installation d’une bâche incendie Petit Moulin/Fief Bon Jean.

Le montant total des travaux s’élève à 9 064. 24 € H.T

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le projet est éligible à une aide de l’Etat. Afin de mettre en œuvre ces travaux, la commune souhaite déposer un dossier au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).

Dans ce contexte, le plan de financement prévisionnel proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :

SOURCES DE FINANCEMENT TAUX MONTANT

Etat DETR 50 % 4 532,12 €

Conseil départemental 20 % 1 812,84 €

Sous-Total financement public (80 % maximum) 70 % 6 344,96 €

Fonds propres 30 % 2 719,28 €

Sous-total collectivité 30 % 2 719,28 €

TOTAL FINANCEMENT OPERATION (HT) 100 % 9 064,24 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

➢ ADOPTE le projet d’installation d’une bâche incendie au stand de tir Grand Moulin.

➢ APPROUVE le plan de financement prévisionnel mentionné ci-dessus.

➢ SOLLICITE une subvention de 4 532.12 € auprès de l’État, correspondant à 50% du montant H.T du projet.➢ S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération, et notamment la demande de subvention auprès de la préfecture.

PRESENTATION de DEVIS : VOIRIE

Délibération N°2024_02_06

La LOI n° 2020-1525 article 142 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP), permettant aux acheteurs de conclure un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 € hors taxes, initialement prévu jusqu’au 31 décembre 2022 est prolongée jusqu’au 31 décembre 2024.

Après avoir demandé des devis à différentes entreprises pour effectuer les travaux de voirie « Rue du Grand Fief, Rue de la Chaillère et Route de Broue », 1 seul devis a été reçu en mairie, celui de la Société EUROVIA.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de valider le devis et de l’autoriser à le signer.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil Municipal :

➢ VALIDE le devis proposé par la Société EUROVIA.

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis d’un montant de 107 142.60 € TTC soit 89 285.50 H.T.

DEMANDE de SUBVENTION : VOIRIE

Délibération N°2024_02_07

Monsieur le Maire expose le projet de travaux de voirie « Rue de la Chaillère – Rue du Grand Fief et Route de Broue ».

Le montant total des travaux s’élève à 89 285.50 € H.T

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le projet est éligible à une aide de l’Etat. Afin de mettre en œuvre ces travaux, la commune souhaite déposer un dossier au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).

Dans ce contexte, le plan de financement prévisionnel proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :

SOURCES DE FINANCEMENT TAUX MONTANT

Etat DETR 30 % 26 785,65 €

Conseil départemental 20 % 17 857,10 €

Sous-Total financement public (80 % maximum) 50 % 44 642,75 €

Fonds propres 50 % 44 642,75 €

Sous-total collectivité 50 % 44 642,75 €

TOTAL FINANCEMENT OPERATION (HT) 100 % 89 285,50 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

➢ ADOPTE le projet de travaux de voirie.

➢ APPROUVE le plan de financement prévisionnel mentionné ci-dessus.

➢ SOLLICITE une subvention de 26 785.65 € auprès de l’État, correspondant à 30% du montant H.T du projet.

➢ S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération, et notamment la demande de subvention auprès de la préfecture.

INTEGRATION du REPORT du RESULTAT de l’AFR

Report à une date ultérieure.VENTE d’un PC PORTABLE

Délibération N°2024_02_08

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un ordinateur de la commune est obsolète et n’a plus de maintenance. Qu’il y a lieu de le renouveler.

Le syndicat informatique est intervenu pour effectuer le remplacement.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de mettre en vente l’ordinateur obsolète concerné à savoir, un PC portable pour la somme de 100 €.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à vendre le PC Portable ASUS pour la somme de 100,00 €.

➢ CHARGE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette vente.

CDG 17 : LANCEMENT d’un APPEL d’OFFRES du CONTRAT GROUPE d’ASSURANCE des RISQUES STATUTAIRES du PERSONNEL

Délibération N°2024_02_09

Le Maire expose :

• l’opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

• que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Vu le code général de la fonction publique, notamment l’article L.452-40 ;

Vu le Décret n°86-552 du 14 mars 1986 prix pour l’application de l’article 26 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centre de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

DECIDE

Article unique : La commune charge le Centre de Gestion de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée, et se réserve la faculté d’y adhérer. Cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

▪ agents affiliés à la CNRACL :

Décès, Accident du travail – Maladie professionnelle, Maladie ordinaire, Longue maladie / Longue durée, Maternité-Paternité et accueil de l’enfant-Adoption,

▪ agents affiliés à l’IRCANTEC :

Accident du travail-Maladie professionnelle, Maladie ordinaire, Maladie grave, Maternité- Paternité et accueil de l’enfant-Adoption.

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

✓ Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2025

✓ Régime du contrat : capitalisation

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

a) Suite à la proposition de Mr Boris HAOUASSI, responsable CMGO, qui souhaite faire don des 1 800 € versés par l’Association des Tilleuls suite au procès intenté par l’association contre la carrière.

Un projet de sculpture est présenté par Mr Pascal GARIN pour utiliser ce don rappelant l’identité de Saint-Sornin à travers ses carrières ancestrales et son histoire avec la Tour de Broue. La structure devrait faire environ 5 m de haut par 6 m de large.Les matériaux utilisés : pierres de la carrière qui seront sélectionnées, transportées et travaillées directement sur site.

Un groupe de travail se réunira le Jeudi 14 Mars à 14 h afin de définir le rôle de chacun pour la création.

Une communication, en amont, sera faite auprès des administrés par le biais d’un document explicatif.

b) Tirs de mine : Suite aux interrogations de nouveaux administrés concernant les tirs de la carrière, Mr le Maire propose de déplacer le sismographe chez les administrés inquiets et de mettre un article dans le bulletin municipal rappelant la législation très stricte des tirs de mine.

c) Le comité de pilotage du CRTE (contrat de relance et de transition écologique), animé par le Sous-Préfet et réunissant l’ensemble des maires du territoire, s’est tenu début février pour valider les propositions qui ont été faites. Celles retenues pour la commune de Saint-Sornin, sont : City stade – finalisation de l’éclairage public en LED – protection des fresques de l’église et projet de méthanisation du collectif d’agriculteurs.

Nous connaîtrons dans un 2ème temps les aides financières.

d) Fondation du patrimoine : Mr le Maire et Mme GRANDILLON ont rencontré Mme Mallory CHAUME, bénévole à la fondation du patrimoine concernant la Tour de Broue actuellement en cours de classement aux monuments historiques.

Il a été évoqué les fresques de l’église, afin de permettre leur conservation, cette fondation peut intervenir financièrement.

e) Jardin du souvenir : nous avons nettoyé et remise en état le jardin du souvenir. Les matériaux ont été gracieusement offerts par l’entreprise MERCIER que nous remercions.

f) A ce sujet, nous remercions Mr Christophe PELLETANT, entreprise TRANSEUDRE qui a été également généreux en effectuant le curage des fossés gratuitement.

g) Affichage publicitaire : l’entreprise AXE qui a installé 2 panneaux publicitaires à Saint-Nadeau, souhaite en offrir un à la commune. Mr Jonathan MOREAU s’est proposé de venir présenter plusieurs modèles acceptés par les ABF.

h) L’aire de jeux pour enfants en bas âge près de la salle des fêtes : Nous avons reçu les devis pour un montant total de plus de 8 000 €.

i) CDC Marennes : un cabinet a été choisi pour faire un audit sur la gestion de l’ensemble des déchets. Celui-ci contactera chaque commune afin de recenser les difficultés rencontrées. (déchets sauvages, etc.)

Plusieurs éco-organismes agréés (entreprises de recyclage) ont été trouvés pour qu’on puisse accepter en déchetterie des déchets d’éléments d’ameublement, d’articles de bricolage et de jardin, de jouets et également des déchets issus de produits et matériaux de construction du bâtiment.

j) RNR Massonne : Lors du dernier comité syndical de Brouage, il a été demandé que l’animateur et le policier de l’environnement de la réserve naturelle régionale puissent avoir un bureau au sein du site pour exercer leur fonction et ainsi avoir une présence annuelle et éviter toutes incivilités (vols de drones, atterrissage inopiné d’hélicoptère, etc.)

Une convention sera établie avec le Syndicat Mixte de Brouage pour le partage de la maison de Broue.

k) Broue : Installation de poubelles pour le tri sélectif.

l) Mr le Maire informe l’assemblée que la ligue de protection des oiseaux (LPO) qui gérait sous contrôle de la sous-préfecture de Rochefort, le comité de pilotage des landes de cadeuil et regroupaient trois communes – Sainte-Gemme – Saint-Sornin et la Gripperie, a été dissous. Un nouveau comité de pilotage a été créé pour l’ensemble des COPIL (carrière de l’Enfer, Lande de cadeuil). C’est la CDC de Marennes qui a été retenue pour la gestion.

Natura 2000 en assurera l’animation.

m) Par rapport à la mise en valeur de l’environnement, il y a une convention sur le projet alimentaire territorial qui a été passée pour avoir des circuits courts entre le producteur et le consommateur notamment les cantines.

L’ordre du jour étant épuisé

La séance est levée à 20 H 00PAPINEAU Joël X CERTAIN Patricia

GRANDILLON

Marie-Thérèze

X DERRIEN Sylvie X

LETURCQ Cédric X GENY Fabien X

FANEY Laurence X THIERRY Laval X