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Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 7 Octobre 2020
Document publié le Mercredi 7 octobre 2020 par la commune de Saint-Sornin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 7 Octobre 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Du 7 Octobre 2020
Présents : Joël PAPINEAU, Marie-Thérèze GRANDILLON, Cédric LETURCQ, Laurence FANEY, Patricia CERTAIN, Fabien GENY, Sylvie DERRIEN.
Absent : M. Thierry LAVAL donne pouvoir à M. Joël PAPINEAU
Secrétaire de Séance : M. Cédric LETURCQ
Après lecture du Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 23 Septembre 2020, le conseil municipal l’approuve à l’unanimité
ELECTION AU POSTE DE 3EME ADJOINT DEVENU VACANT
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-7-1, Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 Mai 2020 fixant le nombre d'adjoints au maire à trois,
(Tableau du Conseil Municipal annexé à la présente délibération).
Monsieur le Maire propose la candidature de Mme Laurence FANEY et demande s’il y a d’autres candidats. (aucune réponse positive)
Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
nombre de bulletins : 8
bulletins blancs ou nuls : 0
suffrages exprimés : 8
majorité absolue : 5
Ont obtenu :
Madame Laurence FANEY : huit (8) voix
Mme Laurence FANEY ayant obtenu la majorité absolue est proclamée Troisième Adjointe au maire.
L’intéressée a déclaré accepter d'exercer ces fonctions.
MODIFICATION DES COMMISSIONS COMMUNALES FACULTATIVES
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de désigner les commissions communales.
COMMISSION AFFAIRES GENERALES – FINANCES – PERSONNEL - SECURITE COMMISSION SOLIDARITE – ENFANCE/JEUNESSE – AÎNES
COMMISSION TRAVAUX – VOIRIE – URBANISME
COMMISSION ENVIRONNEMENT – ZONES HUMIDES – VIE DU VILLAGE COMMISSION CULTURE – PATRIMOINE - TOURISME
COMMISSION COMMUNICATION – RELATIONS EXTERIEURES
COMMISSION ANIMATION – VIE ASSOCIATIVE - SPORT Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité :
- La constitution des commissions communales facultatives.
DESIGNATION D’UN NOUVEAU MEMBRE AU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DU CCAS
M. le Maire propose au Conseil Municipal de désigner un nouveau membre au sein du Conseil d’Administration du CCAS.
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)
Joël PAPINEAU
Marie-Thérèze GRANDILLON
Patricia CERTAIN
Sylvie DERRIEN
Thierry LAVAL
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- DESIGNE Madame Patricia CERTAIN nouveau membre du Conseil d’Administration du CCAS
DESIGNATION DES NOUVEAUX DELEGUES TITULAIRES ET
SUPPLEANTS AUX SYNDICATS DEPARTEMENTAUX
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de désigner les délégués des Syndicats Départementaux.
SDEER
Titulaire :
Joël PAPINEAU
Suppléante :
Marie-Thérèze GRANDILLON
SYNDICAT DE VOIRIE
Titulaire :
Joël PAPINEAU
SYNDICAT MIXTE DE BROUAGE
Titulaire :
Joël PAPINEAU
Suppléante :
Marie-Thérèze GRANDILLON
SYNDICAT MIXTE CHARENTE AVAL
Titulaire :
Cédric LETURCQ
Suppléant :
Thierry LAVAL
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- APPROUVE la désignation des nouveaux délégués aux Syndicats Départementaux.
DESIGNATION D’UN NOUVEAU DELEGUE SUPPLEANT A LA
COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO)
M. le Maire propose au Conseil Municipal de désigner un nouveau délégué suppléant à la Commission d’Appel d’Offres. COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Joël PAPINEAU
Marie-Thérèze GRANDILLON
Cédric LETURCQ
Sylvie DERRIEN
Laurence FANEY
Fabien GENY
Patricia CERTAIN
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- DESIGNE Madame Patricia CERTAIN nouveau délégué suppléant à la Commission d’Appel d’Offres.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Points abordés :
a) Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’une première réunion a eu lieu avec les Maires du Gua et de Nieulle sur Seudre pour relancer l’étude d’une police municipale commune. Lorsque le dossier sera avancé, une réunion des trois conseils municipaux sera organisée pour présenter le projet et le fonctionnement.
b) L’acte administratif concernant la rétrocession des fossés et des chemins, par l’association foncière Nieulle Saint Sornin à la Commune, est prêt à être signé par M. LABBE et les Maires respectifs.
c) Monsieur le Maire exprime le souhait que les informations de l’association des Maires de France et de l’Association des Maires Ruraux de France soient transmises aux conseillers. d) Transport scolaire : Monsieur le maire a adressé un mail à la Région pour leur faire part du déplacement de l’arrêt « La Seigneurie » et l’installation d’un abri bus sur ce nouveau point de ramassage.
e) Monsieur le maire précise à monsieur LETURCQ que les fossés sur la RD 728, près du mur de monsieur LEGER sont gérés par le Direction des Infrastructures du Conseil Départemental.
f) Monsieur le Maire précise que les conseillers municipaux sont invités à toutes les commissions et que dans la mesure du possible les créneaux horaires seront adaptés. g) Téléthon : Madame GRANDILLON informe le conseil qu’elle a été contactée par monsieur Alain MASSE, responsable secteur pour le téléthon, qui propose une réunion intercommunale, Saint Sornin, Nieulle, le Gua….afin qu’une animation commune extérieure soit mise en place.
h) En l’absence de moyens pour assurer un entretien respectant les protocoles sanitaires et devant l’augmentation du nombre de cas positifs y compris sur notre territoire, le conseil municipal décide de ne pas réouvrir la salle des fêtes.
i) Local communal : Travaux en cours.
Séance levée à 21 h 45