Procès Verbal - PV 05.09.22

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Procès Verbal - PV 05.09.22 Document publié le Lundi 5 septembre 2022 par la commune de Fare-en-Champsaur. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 05.09.22)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse, Département des

Hautes-Alpes

République Française

COMMUNE DE LA FARE EN CHAMPSAUR

Nombre de membres

en exercice: 8

Présents : 7

Votants: 7

Séance du 05 septembre 2022

L'an deux mille vingt-deux et le cinq septembre l'assemblée régulièrement convoquée le 18 août 2022, s'est réunie sous la présidence de Christophe BOYER Sont présents: Christophe BOYER, Audrey ROMAN, Jerôme ROUX, Laurie AIME-BLANC, Christian DOL, Valérie GADUEL, Pierre SANCHEZ

Représentés:

Excuses: Jean-Paul LOUVIGNE

Absents:

Secrétaire de séance: Audrey ROMAN

Ouverture de la séance à 19h15

Approbation du procés-verbal de la séance précédente

Désignation du secrétaire de séance : Audrey ROMAN

Lecture des points à l'ordre du jour

Monsieur le Maire fait un point sur les embauches des agents communaux : 2 postes étaient à pourvoir sur la commune : ATSEM et Secrétaire de mairie. Plusieurs candidatures ont été reçues et 4 candidates ont été convoquées à un entretien pour le poste d'ATSEM et 3 pour le poste de secrétaire de mairie. La mairie s'est faite accompagner par le Centre de Gestion des Hautes Alpes lors de ces entretiens. Après analyse des procès verbaux de recrutement et de la synthèse des entrevues,, Mme Catherine RATEL a été retenue au poste d'ATSEM et Mme Marine DESERT au poste de secrétaire de mairie.

Objet: Adhésion au groupement de commandes visant la réalisation d'une étude pré-opérationnelle à une opération programmée d'amélioration de l'habitat - DE_2022_062

Le Maire, Rapporteur expose au Conseil Municipal :

Suite à la réalisation de l’étude préalable de l’habitat dans le cadre de la convention constitutive de groupement de commandes précédente, la Communauté de communes du Champsaur Valgaudemar propose de constituer un nouveau groupement de commandes pour le recrutement d’un prestataire chargé cette fois de la réalisation de l’étude pré-opérationnelle d’OPAH sur le territoire.

De la même façon, ce groupement de commandes est en cours de constitution, et a notamment pour objet de permettre aux collectivités de mutualiser les coûts de recrutement d’un prestataire.

Le groupement de commandes évite à chaque collectivité de lancer une consultation individuelle et permet d’obtenir des tarifs préférentiels. Compte tenu de la complexité du contenu technique du cahier des charges et de la procédure à conduire, cette démarche s’inscrit dans une logique de simplification administrative et d’économie financière.

A cette fin, une convention constitutive de ce groupement de commandes a été établie. Cette convention prend acte du principe et de la création du groupement de commandes. Elle désigne la Communauté de communes du Champsaur Valgaudemar comme coordonnateur. En qualité de coordonnateur du groupement, la Communauté de communes du Champsaur Valgaudemar a pour mission de procéder à l'ensemble des opérations conduisant au choix des titulaires des marchés, au nom et pour le compte des membres du groupement, dans le respect de la réglementation relative aux marchés publics. Cette mission consiste àassurer la procédure de mise en concurrence ainsi que l’attribution, la signature et la notification des marchés publics.

La convention prévoit que les membres du groupement habilitent le coordonnateur à attribuer, signer et notifier les marchés au nom et pour le compte de l'ensemble des membres constituant le groupement. A ce titre, la commission d’appel d’offres compétente est celle du coordonnateur du groupement de commandes.

Un comité de pilotage de l’étude est constitué à partir du comité de projet « restreint » Petites villes de demain.

Conformément à l’article 4.2 de la convention constitutive du groupement de commandes, il convient de nommer un représentant et un suppléant pour assister à la présentation des résultats de l’étude.

La convention précise que la mission de la Communauté de communes du Champsaur Valgaudemar comme coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération.

Les prix appliqués, ainsi que les modalités de paiement des prestataires de services par l’ensemble des

adhérents du groupement, seront fixés dans les marchés et/ou accords-cadres.

Les membres du groupement de commandes ne pourront se retirer de celui-ci que dans les conditions prévues à l’article 9.2 de la convention qui stipule :

Que si le retrait intervient avant la signature du marché, les membres du groupement, à l’exception du coordonnateur, peuvent se retirer en notifiant par courrier recommandé avec accusé de réception au coordonnateur, avec copie aux autres membres du groupement. La notification ne vaut que si elle est antérieure à la signature du marché par le coordonnateur.

Après signature du marché par le coordonnateur, les membres du groupement ne sont autorisés à se retirer de la présente convention que dans des circonstances exceptionnelles, justifiées et répondant à un motif d’intérêt général. Le retrait devra être notifié au coordonnateur par courrier recommandé avec accusé de réception et copie aux membres du groupement.

Le membre du groupement qui se retire dans ces conditions demeure tenu de ses obligations au titre de la présente convention, ainsi qu’au titre du marché conclu.

Le retrait du groupement sera réalisé par voie d’avenant, signé par le coordonnateur et les membres du groupement.

Il appartient donc à chaque membre du groupement d’examiner, d’adopter et d’autoriser son exécutif à signer cette convention constitutive du groupement de commandes.

Par conséquent, je vous propose de vous prononcer sur les engagements de la Commune contenus dans ce document et de m’autoriser à signer cette convention.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour le recrutement d’un prestataire chargé de réaliser une étude pré-opérationnelle d’OPAH sur les territoires des communes membresVu le cahier des charges afférent à la réalisation d’une étude pré-opérationnelle de l’habitat sur le territoire des communes membres du groupement de commandes coordonné par la Communauté de communes du Champsaur Valgaudemar

Considérant l’intérêt de rejoindre ce Groupement de commandes, en termes de simplification administrative, de cohérence territoriale et d’économie financière,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents,

 DECIDE d’adhérer au groupement de commandes pour le recrutement d’un prestataire chargé de réaliser une étude pré-opérationnelle de l’habitat sur le territoire,

 DECIDE de nommer un représentant et un suppléant pour la présentation des résultats de l’étude,  REPRESENTANT : Christophe BOYER

 SUPPLEANT : Jérôme ROUX

 APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes désignant la Communauté de communes du Champsaur coordonnateur du groupement et l’habilitant à attribuer, signer et notifier les marchés publics selon les modalités fixées dans cette convention,

 AUTORISE le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

 DECIDE que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du groupement et de ces procédures seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.

Objet: Avenant à la convention d'adhésion au service délégué à la protection des données mutualisé du Centre de Gestion des Hautes Alpes - DE_2022_063

M. Le Maire présente l'avenant n°1 de la convention d'adhésion au service de délégué à la protection des données mutualisé du Centre de Gestion des Hautes Alpes. Celui-ci a pour objet de prolonger la conventionpour une durée de 3 ans.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, décide

 DE VALIDER l'avenant n°1

 D'AUTORISER M. le Maire à signer tous documents s'y rapportant

Objet: Création du poste d'Adjoint Technique - DE_2022_064

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.Considérant la nécessité d’assurer les missions suivantes : L’aménagement et l’entretien des locaux et des matériaux, accomplir le service de restauration collective, Missions d'encadrement des enfants sur le temps périscolaire

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d'adjoint technique à temps non complet (soit 22.4 /35ème) à compter du 15 octobre 2022.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique, au grade de Adjoint technique.

Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 du Code Général de la Fonction publique :

 L332-8 1° Lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ;

 L332-8 3° Pour les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents, décide - D'ADOPTER ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs.

- D'INSCRIRE au budget les crédits correspondants

- D'AUTORISER monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement

Tous les points à l'ordre du jour ayant été traités, le Conseil est levé à 20H