Procès Verbal - PV 21.10.22

Documents similaires

Procès Verbal - PV 21.10.22

Procès Verbal - PV 05.09.22

Procès Verbal - PV 05.09.22

Procès Verbal - PV DU 11022025

Procès Verbal - PV 09.03.23

Procès Verbal - PV 13.06.23

Procès Verbal - PV 08.07.22

Procès Verbal - PV 13.06.23

Procès Verbal - PV 08.07.22

Procès Verbal - PV 09.03.23

Procès Verbal - PV 21.10.22 Document publié le Mardi 25 octobre 2022 par la commune de Fare-en-Champsaur. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 21.10.22)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité, Département des

Hautes-Alpes

République Française

COMMUNE DE LA FARE EN CHAMPSAUR

Nombre de membres

en exercice: 8

Présents : 7

Votants: 7

Séance du 25 octobre 2022

L'an deux mille vingt-deux et le vingt-cinq octobre l'assemblée régulièrement convoquée le 21 octobre 2022, s'est réunie sous la présidence de Christophe BOYER

Sont présents: Christophe BOYER, Audrey ROMAN, Jerôme ROUX, Laurie AIME-BLANC, Christian DOL, Valérie GADUEL, Pierre SANCHEZ

Représentés:

Excuses: Jean-Paul LOUVIGNE

Absents:

Secrétaire de séance: Valérie GADUEL

Ouverture de la séance à 19h30

Approbation du procés-verbal de la séance précédente

Désignation du secrétaire de séance : Valérie GADUEL

Lecture des points à l'ordre du jour

Objet: Adhésion à l'assistance mutualisée par le SyMÉnergie05 pour la maîtrise de la Redevance d'Occupation du Domaine Public (RODP) des infrastructures de télécommunication des collectivités. - DE_2022_065

Monsieur le Maire expose,

Les études menées tant aux niveaux locaux que national aboutissent à un constat assez généralisé de l’insuffisance du paiement aux collectivités de la RODP due par certains opérateurs de réseaux de communications électroniques, et, au-delà de la perte de ressources financières, du risque juridique induit pour les opérateurs comme pour les collectivités, du non-respect des obligations réglementaires de paiement de RODP.

Dans le cadre de ses compétences en matière de gestion de réseaux et notamment d’enfouissement coordonné des réseaux électriques et de télécommunication, et au vu des enjeux et nécessités de recherche d’efficience grâce à des actions à l’échelle départementale, le SyMÉnergie05 est un interlocuteur pertinent pour développer les actions de connaissance des réseaux qui occupent le domaine public, qui ne peuvent être menées raisonnablement à l’échelle de chaque collectivité.

Ces actions de connaissance des réseaux vont permettre aux collectivités gestionnaires de domaine public de pouvoir maîtriser et contrôler les montants de RODP dus par les opérateurs de communications électroniques.

Ces actions de meilleures connaissance et maîtrise des réseaux de télécommunication permettront par ailleurs de faciliter les déploiements des nouveaux réseaux de communications électroniques et d’en réduire les coûts.

Tenant compte des éléments précités :

Dans son rôle institutionnel en tant que syndicat aux services de ses collectivités adhérentes, le SyMÉnergie05 a donc procédé à la création d’une mission d’assistance mutualisée aux collectivités pour la maîtrise et le contrôle RODP : Les collectivités pourront bénéficier de cette assistance mutualisée par le biais d’une adhésion à cette mission, prévue dans un premier temps pour une durée de 3 ans ;

 Cette adhésion impliquera la signature d’une convention, ci-annexée, entre le SyMÉnergie05 et chaque collectivité, retraçant les engagements réciproques ;

Le processus d’adhésion devra permettre de couvrir les coûts des actions engagées par le SyMÉnergie05 et reposera sur un reversement par chaque collectivité au SyMÉnergie05 d’une contribution à hauteur de 27 de la RODP générée par la mission d’assistance mutualisée.

Cette même contribution s’applique au surplus de RODP générée par la mission d’assistance mutualisée (par comparaison avec la moyenne des trois dernières années précédant la signature de la convention.

Il en va de même, en ce qui concerne les éventuelles indemnités compensatrices de perte de RODP.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu le Code général des Collectivités territoriales, .

Vu la délibération du SyMÉnergie05 du 18 mars 2021 relative l’assistance mutualisée par le SyMÉnergie05 pour les communes et EPCI et l’assistance pour la Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres, décide :

 D'ACCEPTER que la commune de la Fare-en-Champsaur adhère à la mission mutualisée proposée par le SyMÉnergie05 pour la maîtrise et le contrôle de la RODP due aux collectivités par les opérateurs de communications électroniques ;

 D’ACCEPTER les termes de la convention, ci-annexée ;

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire, notamment la convention à passer avec le SyMÉnergie05 ;

 QUE les éléments précités seront pris en compte dans le budget de fonctionnement de notre collectivité dès l’année 2023. Et pour les années suivantes.

Objet: Vote de crédits supplémentaires - fare_champsaur - DE_2022_066

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2022, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires, de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

739211 Attributions de compensation 11484.00

73221 FNGIR 11484.00

TOTAL : 11484.00 11484.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 11484.00 11484.00Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal, décide de

- VOTER en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus;

- AUTORISER le Maire à signer tous documents s'y rapportant;

Objet: Mise à disposition de personnel au budget de l'eau - DE_2022_067

Monsieur le Maire indique que les agents communaux sont mis à disposition auprès du service eau et assainissement de la commune.

Il préconise la mise en place d’une répartition financière entre les budgets en fonction du taux horaire correspondant à chaque agent.

La répartition est établie selon le tableau ci-dessous :

Personnel Montant 20% du salaire annuel chargé de DESERT Marine 5 836 € 30% du salaire annuel chargé de CHARRUET Fabrice 6 080 € 90% du salaire annuel chargé de SERRE Christian 24 734 € Total annuel 36 650 €

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal, décide de

- D’APPROUVER la mise à disposition telle que proposée

- DE DONNER tous pouvoirs au Maire et au receveur municipal pour mener à bien cette opération

Objet: Location Bâtiments Eau - DE_2022_068

Monsieur le Maire indique que le matériel et les batiments communaux sont mis à disposition auprès du service eau et assainissement de la commune.

Il préconise la mise en place d’une répartition financière annuelle entre les budgets en fonction du matériel et des batiments mis à disposition

La répartition est établie selon le tableau ci-dessous :

Matériel / Batiment Montant Ateliers techniques 15 000 € Mini-Pelle 2 500 € Tracteur 2 000 € Petit outillage 500 € Total annuel 20 000 €Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal, décide

- D'APPROUVER la mise à disposition telle que proposée

- DE DONNER tous pouvoirs au Maire et au receveur municipal pour mener à bien cette opération

Objet: Demande de subvention - Etude pré-opérationnelle Coeur de Village - DE_2022_069

Vu les articles L 2334-32 et suivants du CGCT

Vu le budget communal,

Monsieur le Maire propose rappelle que la commune souhaite aménager son coeur de village dont elle est propriétaire foncier. Pour mener a bien ce projet, il a été demandé au CAUE05 de réaliser le cahier des charges pour lancer une mission d'étude de faisabilité pré-opérationnelle et dont le coût prévisionnel est estimé à 40 000 € H.T. Cette étude est susceptible de bénéficier de l'enveloppe communale du département et du FRAT de la région.

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Coût total : 40 000 €

Enveloppe communale du département : 12 000€

FRAT : 20 000 €

Autofinancement communal : 8 000 €

L’échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant : Lancement de l'appel d'offre au 4eme trimestre 2022 Monsieur le Maire précise que le dossier de demande de subvention comportera les éléments suivants : 1. Dossier de base

1.1. Une note explicative précisant l’objet de l’opération, les objectifs poursuivis, sa durée, son coût prévisionnel global ainsi que le montant de la subvention sollicitée

1.2. La présente délibération du conseil municipal adoptant l’opération et arrêtant les modalités de financement

1.3. Le plan de financement prévisionnel précisant l’origine ainsi que les montants des moyens financiers et incluant les décisions accordant les aides déjà obtenues tel que mentionné ci-dessus 1.4. Le devis descriptif détaillé qui peut comprendre une marge pour imprévus 1.5. L’échéancier de réalisation de l’opération et des dépenses comme indiqué ci-dessus 1.6. Une attestation de non-commencement de l’opération et d’engagement à ne pas en commencer l’exécution avant que le dossier ne soit déclaré ou réputé complet.

1.7. Relevé d'identité bancaire original

1.8. Numéro SIRET de la collectivité

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal, décide

- DE VALIDER le projet d'étude de faisabilité pre-opérationnelle d'aménagement du coeur de village - D'ADOPTER le plan de financement exposé ci-dessous

- DE SOLLICITER des subventions selon le plan de financement proposé ci-dessus : - Enveloppe communale du département : 12 000 €

- FRAT : 20 000 €

- Autofinancement communal : 8 000 €Objet: Astreintes d'exploitation - DE_2022_070

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 7-1 ;

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 5 et 9 ;

Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale ;

CONSIDÉRANT, qu’une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'administration, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail et que la permanence correspond à l'obligation faite à un agent de se trouver sur son lieu de travail habituel, ou un lieu désigné par son chef de service, pour nécessité de service, un samedi, un dimanche ou lors d'un jour férié.

CONSIDÉRANT, que les agents des collectivités territoriales bénéficient d'une indemnité lorsqu'ils sont appelés à participer à une période d'astreinte, avec ou sans intervention.

CONSIDÉRANT, les besoins de la collectivité ; il y a lieu d’instaurer le régime des astreintes, ainsi que les indemnités qui s’y rattache.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal, décide de

- D'ACCEPTER la mise en place d'astreinte selon les conditions suivantes : Article 1 : Mise en place des périodes d'astreinte.

Pour assurer une éventuelle intervention lors d'évènements climatiques (neige, innondation...), sur les réseaux d'eau.. des périodes d'astreintes sont mises en place les week-end (du vendredi soir au lundi matin) de la période allant du ..... au ..... soit ... week-ends.

Sont concernés les emplois d'agents techniques.

Article 3 : Interventions.

Toute interventions lors des périodes d'astreintes sera indemnisée selon les barèmes en vigueur. Article 4 : Indemnisations.

Ces indemnités ou compensations sont attribuées de manière forfaitaire et suivront les taux fixés par arrêtés ministériels soit : 116.20 € pour des astreintes d'exploitation de week-end.

- DE CHARGER Monsieur le maire et le trésorier, chacun pour ce qui les concerne, de la mise en œuvre de la présente décision.

Objet: Numérotation de voie - impasse du Pont - DE_2022_071

Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire en application de l'article L.2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales: «Dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles».

Il convient, pour faciliter le repérage, le travail des préposés et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.Suite à la création d'un nouveau logement rue du Pont, il est nécessaire d'attribuer un numéro.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal, décide de

- DE NUMEROTER le logement situé impasse du Pont suivant le plan annexé à la présente délibération. - DE DIRE que l'acquisition des nouvelles plaques de rues ainsi que celles des nouvelles numérotations seront financées par la commune.

Objet: Correspondant incendie et sécurité - DE_2022_072

La loi n°2021-1520 dans son article 13 prévoit l’obligation de désigner au sein de chaque conseil municipal une personne référente en matière d’incendie et de secours. « Le correspondant incendie et secours est l’interlocuteur privilégié du service départemental ou territorial d’incendie et de secours dans la commune sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies » Art 13 Loi n°2021-1520. Les missions du correspondant incendie et secours sont variés : - « Participer à l’élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d’incendie et de secours qui relève, le cas échéant, de la commune,

- Concourir à la mise en oeuvre des actions relatives à l’information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde,

- Concourir à la mise en oeuvre par la commune de ses obligations de planification et d’information préventive,

- Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie de la commune. » Art 1 du décret n°2022-1091 du 29 juillet 2022.

Le correspondant incendie est désigné par le Maire parmi les adjoints et conseillers municipaux dans les six mois suivant l’installation du conseil municipal. En cas de vacance de la fonction de correspondant incendie et secours la désignation interviendra lors de la première réunion qui suivra la vacance. Le nom du correspondant devra être communiqué au Préfet et au Président du conseil d’administration du service d’incendie et de secours.

Pour l’application de la loi aux mandats en cours, le Maire devra désigner le correspondant incendie et secours dans un délai de trois mois à compter de l’entrée en vigueur du décret n°2022-1091 du 29 juillet 2022 soit avant le 30 octobre 2022.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal, décide de

- DE DESIGNER M. Pierre SANCHEZ, conseiller municipal comme correspondant incendie et sécurité - D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents s'y rapportant

Objet: Suppression ASA - DE_2022_073

En vertu de l’article L.2212-1 du Code général des collectivités territoriales, le maire doit veiller, à travers ses pouvoirs de police, à assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique dans sa commune.

Monsieur le Maire rappelle la demande de la préfecture relative à l’ASA du canal de Pont du fossé et son devenir, ASA tombée en désuétude depuis plusieurs années.Monsieur le Maire expose que l’ASA du canal de Pont du Fossé :

 N’a plus de fonctionnement administratif et n’appelle plus de rôle depuis de nombreuses années,  A une utilité actuelle, ce canal est en eau pendant la saison d’irrigation et permet une exploitation agricole ainsi qu’une utilisation par plusieurs irrigants privés,

 Est dans l’impossibilité de remettre en place un bureau conformément aux statuts avec le risque d’une fermeture définitive du canal qui serait dommageable à la commune,  A fait place à la gestion communale d’un secteur via le réseau communal d’aspersion.

Monsieur le Maire exprime la volonté de la commune de voir maintenir le canal de Pont du Fossé dans des conditions de sureté et de sécurité des biens et personnes, riverains et utilisateurs.

Monsieur le Maire propose une reprise de la gestion de l’ASA du canal de Pont du fossé par la commune.

Monsieur le Maire demande donc à Monsieur le Préfet de se prononcer sur la possible dissolution de l’ASA de Pont du Fossé afin que la commune puisse réintégrer le patrimoine de l’ASA dans le domaine privé de la commune.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal, décide  DE DEMANDER à Monsieur le Préfet de se prononcer sur la possibilité de dissoudre l’ASA de Pont du Fossé

 DE PROPOSER à Monsieur le Préfet, dans le cas où il accéderait à cette requête, de reprendre la gestion du canal de Pont du Fossé en gestion communale

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

QUESTIONS DIVERSES :

Economie d'énergies :

La commune va s'équiper en horloges pour un montant d'environ 700€ afin de permettre une extinction nocturne des lampadaires. Les horaires et secteurs de coupure seront définis lors d'un prochain conseil municipal. M. DOL Christian se prononce contre cette coupure nocturne et Mme AIME-BLANC Laurie émet des réserves. La commune fait le choix de limiter la durée d'installation des décorations lumineuses de Noël. Celles-ci seront installées uniquement sur la période des vacances scolaires de Noël. Il est décidé de ne pas installer de sapins dans les rues puisque couper des arbres pour 15j n'est pas jugé utile. 2 sapins uniquement seront installés à la salle polyvalente et à l'école.

La révision des contrats électriques va permettre de réviser les tarifs du kW de certains compteurs. Le chauffe-eau de la salle polyvalente sera éteint en semaine.

L'école et la mairie seront suivi de près en termes de consommation d'énergie et les températures limitées afin d'anticiper les augmentations prévues en 2023.

Travaux :

Jeudi 20 octobre 2023, s'est tenue une réunion de travaux en présence de BOYER Christophe, SANCHEZ Pierre et DOL Christian.

Les travaux de réhabilitation de la salle polyvalente ont été évoqués. M. Pierre SANCHEZ se charge d'établir des devis.

Plan Communal de Sauvegarde :

M. SANCHEZ Pierre se charge de la rédaction du document et demande la participation active de l'ensemble des membres du Conseil et agents communaux.

Arbre de Noël :

Mme GADUEL Valérie informe avoir travaillé sur l'organisation de l'arbre de Noël des enfants qui aura lieu le 17 décembre 2022 et souhaite réitérer cette année l'attention offerte aux ainés de la commune.Transport scolaire :

Monsieur le Maire informe que le Bus de transport scolaire n'est pas passé au Contrôle technique. Des réparations sont en cours.

Il informe également du retard de livraison de l'abri bus prévu au niveau de l'arrêt d'Intermarché. Celui-ci devrait arriver mi-décembre au lieu de fin septembre comme cela était prévu.

Ecole :

M. ROUX Jérôme et Mme ROMAN Audrey ont été sollicités par un administré concernant un problème au niveau de l'école. Il est rappelé que tout ce qui concerne le temps scolaire doit être traité avec la direction de l'école et l'académie. La mairie n'est pas compétente en cette matière et ne peut interagir sur ce point.

Prime inflation :

Monsieur le Maire annonce que l'état souhaite aider financièrement les collectivités suite à l'augmentation des couts de l'énergie et du point d'indice des fonctionnaires. La commune devrait ainsi toucher en 2023 près de 11 000€ de prime inflation.

PAT (projets alimentaires territoriaux)

Mme ROMAN Audrey annonce travailler sur le questionnaire su la restauration collective du Champsaur Valgaudemar proposé par la Communauté de Communes.

Travaux :

M. DOL Christian revient sur les problèmes de fuite d'une cheminée d'un logement communal. Il est pris la décision de supprimer cette cheminée qui se trouve en pied de toiture.

M. DOL Christian accompagnera les agents techniques les 27 et 28 octobre 2023 pour solutionner un problème récurrent d'eau sur le chemin de la Montagne et qui engendre de gros problèmes de verglas l'hiver.

Divers :

Le camion de pizza présent le long de la RN85 au niveau de la halte de l'Empereur avait sollicité la commune pour le raccordement électrique de son camion sur le réseau communal avec la pose d'un compteur individuel. Cela ne sera pas possible au vu de la puissance requise puisque la seule alimentation présente sur c site et celle de l'éclairage publique dont la puissance est moindre.

Tous les points à l'ordre du jour et les questions diverses ayant été traités, le Conseil est levé à 21h15.