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Déliberation - 2025 0054
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 0054)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
] A EXTRAIT DU REGISTRE
ee) DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SAINT-MARS-OU-DÉSERT +
HÔTEL DE VILLE
4, rue de la Mairie
RENE nent L'an deux mille vingt-cinq, le 24 juin, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la présidence de Madame Barbara NOURRY. Délibération
2025-0054 Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 24 Présents : 19
Absents : 5
THÈME : Pouvoirs : 5
Votants : 24
URBANISME-
FONCIER Date de convocation du Conseil Municipal : le 16 juin 2025
Présents :
Mme Barbara NOURRY, Maire
OBJET : Mr Jean-François CHARRIER, Mme Karine MAINGUET, M. Frédéric BOISLEVE, Mme Marie-Laure ou . BRIAND, Mr Clément LECOMTE et Mr Franck BOUQUIN, Adjoints Mise à disposition de Mme Céline MARTINEAU, Mr Sylvain LOUARN, Mme Céline LECOMTE, Mr Xavier LEPREVOST, locaux pour une Mr Jean-Yves RETIERE, Mme Lina PUTOLA, Mme Armelle GEHIN, Mr Frédéric GEFFRIAUD, Mme activité associative OLLIVIER Céline, M. Eric GAUTRON, Mme Louise DREAN, et M. Nicolas SEVESTRE Conseillers.
de micro-brasserie - Étai . taient excusés :
207, la Gare - Mr Serge RAYNAUD (pouvoir à Mr Jean-François CHARRIER) ; - Mr Gérard LE FEL (pouvoir à Mme Barbara NOURRY)
- Mme Anabelle RETIERE (pouvoir à Mme Céline MARTINEAU)
- Mr Eric VANDAELE (pouvoir à Mr Frédéric BOISLEVE)
- Mme Julie BRUN (pouvoir à Mme Marie-Laure BRIAND)
Secrétaire de séance : Monsieur Frédéric GEFFRIAUD est nommé secrétaire de séance.
Dans le cadre de son projet de développer une offre touristique et culturelle en lien direct avec la voie verte, avec notamment la volonté de créer à terme un nouveau tiers-lieu solidaire dédié aux mobilités et au tourisme local dans l'ex- gare, la commune a échangé avec l'association « les Brasseurs du Désert » afin de leur mettre à disposition des locaux situés dans le bâtiment de l’ancienne Gare situé au 207 la Gare.
Les objectifs de cette association sont de :
- Soutenir la création d'une brasserie artisanale, la découverte, la promotion, la vulgarisation du brassage amateur et artisanal de la bière en général,
- rechercher et élaborer des recettes, réaliser des brassins,
- organiser des évènements et des dégustations de bières produites auprès des associations et des organismes publics locaux.
Les locaux concernés sont la cave, la salle de bain du rez-de-chaussée de façon privative ainsi que des espaces du rez- de-chaussée qui seront partagés avec d’autres associations.
L'ensemble des modalités de cette mise à disposition sont définies dans le contrat de prêt à usage joint à la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20250624-2025-0054-DE
Date de réception préfecture : 27/06/2025 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à 23 voix POUR (Céline MARTINEAU ne prend pas part au vote)
-__ ACCEPTE de mettre à disposition de l'association des Brasseurs du Désert certains locaux du bâtiment de l’ancienne Gare situé au 207 la Gare,
-_ VALIDE les termes du contrat de prêt à usage,
- _ AUTORISE Madame le Maire à signer ledit contrat et tout document y afférent.
« Pour extrait conforme au registre »
Pour ampliation et par délégation,
Benoît RICHARD
Directeur Général des Services
Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la date soit de transmission en Préfecture, soit de sa publication, soit de sa notification.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Acte qui a été reçu en Préfecture le Î 1 2025 et publié à la mairie le / [2025
N° de télétransmission anses ones mena nn nement rene nes han erenesmnmennnneneesnnnennneesenennnneseentenennnnnenereereneeennennenrnnnnreesee
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20250624-2025-0054-DE
Date de réception préfecture : 27/06/2025