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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c37 12 2013 1dde subvention prin
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c37 12 2013 1dde subvention prin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
D my
Derpronces
Département
des
Deux
- Sèvres
Arrondissement
de
NIORT
‘
Commune
PRIN-DEYRANÇON
Date
de
convocation
:
8 octobre
2013
Date
d'affichage
:
8 octobre
2013
Nombre
de
Conseillers
En
exercice:
15
Présents
:
13
Votants
:
14
Exprimés
:
14
Pour
:
14
Contre
:
00
Abstention
:
00
DCM-32-17102013 Objet
:7
10
2
VOIRIE TRAVAUX
D'ENFOUISSEMENT
DES
RÉSEAUX
GRANDE
RUE
IMPASSE
DE
LA
GARE
& MAIRIE
Prise
en
charge
de
la
nouvelle
longueur
câblage
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PRIN-
DEYRANÇON
Séance
ordinaire
du jeudi
17 octobre
2013
L'an
deux
mille
treize
te
jeudi
17
octobre
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
Prin-Deyrançon,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
Présidence
de
Jacques
MORISSET,
:
Présents
:
Monsieur
Jacques
MORISSET,
Maire
;
Mesdames
Marie-Chantal
CHAIGNEAU,
Françoise
SERVANT
Monsieur
Gilles
MERLET
Adjoints
;
_
Mesdames
Valérie
BONNET,
Corinne
MORIN,
Ciaude
HAMAIDE,
Messieurs
Jean-Luc
COLIN,
Olivier
D'ARAUJO,
Gérard
LAMBERTON,
Christian
MORISSET,
Bernard
RAVARD,
Laurent
VANPOUCHE.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absent
représenté
:
Monsieur
Romain
RABUSSEAU
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jacques
MORISSET. Absent
:Charles
TANGYE
Monsieur
Olivier
D'ARAUJO
a
été
élu
Secrétaire
de
séance.
à
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
les
travaux
d'enfouissement
ont
débuté
le
mardi
8
octobre
dernier,
un
devis
complémentaire
pour
l'éclairage
public
concernant
la
modification
de
la
longueur
câblage
a
été
établi
par
l'entreprise
COFELYINEO.
Ce
nouveau
métrage
entraîne
une
incidence
financière,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d’abroger
la
délibération
DCM-15-30052013
et
de
prendre
en
charge
l’ensemble
de
l'opération
poste
par
poste
comme
suit
:
Dépenses
Montant
HT
Financement
Montant
HT
Electricité
122
000
€
Syndicat
mauze
117
000
€
Commune
5 000
€
France
télécom
26162€
Commune
33
200€
Eclairage
public
41767€
Etudes
3470€
CAN
38
199€
maître
d'oeuvre
Total
193
390
€
193390
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
valide
le
nouvel
estimatif
du
montant
des
travaux
de
l'opération.
Autorise
le
maire
à
déposer
à
nouveau
auprès
de
la
CAN
la
demande
de
subvention
pour
la
partie
enfouissement
réseaux
téléphone
et
éclairage
public.
Autorise
le
maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à l'opération.
Fait
et
pee
les
jour,
mois,
an
susdits.
Rome
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217902204-20131025-dem-32-17102013 -DE Date
de
télétransmission
: 25/10/2013
Date
de
réception
préfecture
:25/10/2013