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Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c37 12 2013 1dde subvention prin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
D
ER Derpronces Département des Deux - Sèvres Arrondissement de NIORT ‘ Commune PRIN-DEYRANÇON Date de convocation : 8 octobre 2013 Date d'affichage : 8 octobre 2013 Nombrede Conseillers En exercice: 15 Présents : 13 Votants:14 Exprimés : 14 Pour : 14 Contre : 00 Abstention : 00 DCM-32-17102013 Objet : 7 10 2 VOIRIE TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX GRANDE RUE IMPASSEDELA GARE&MAIRIE Prise en charge de lanouvelle longueur câblage
EXTRAITDUREGISTREDESDÉLIBÉRATIONS DUCONSEILMUNICIPALDEPRIN- DEYRANÇON Séanceordinairedujeudi17octobre2013
L'an deux mille treize te jeudi 17 octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Prin-Deyrançon, légalement convoqué, s'est réuni enMairie sous la Présidence de Jacques MORISSET, : Présents : Monsieur Jacques MORISSET, Maire ; Mesdames Marie-Chantal CHAIGNEAU, Françoise SERVANT Monsieur Gilles MERLET Adjoints ; _ Mesdames Valérie BONNET, Corinne MORIN, Ciaude HAMAIDE, Messieurs Jean-Luc COLIN, Olivier D'ARAUJO, Gérard LAMBERTON, Christian MORISSET, Bernard RAVARD, Laurent VANPOUCHE. Formant la majorité des membres en exercice. Absent représenté : Monsieur Romain RABUSSEAU donne pouvoir à Monsieur Jacques MORISSET. Absent : Charles TANGYE Monsieur Olivier D'ARAUJO a été élu Secrétaire de séance. à Le Maire informe le conseil municipal que les travaux d'enfouissement ont débuté le mardi 8 octobre dernier, un devis complémentaire pour l'éclairage public concernant la modification de la longueur câblage a étéétabli par l'entreprise COFELYINEO. Ce nouveau métrage entraîne une incidence financière, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’abroger la délibération DCM-15-30052013 et deprendre en charge l’ensemble de l'opération poste par poste comme suit : Dépenses Montant HT Financement Montant HT Electricité 122 000 € Syndicat mauze 117 000 € Commune5000€ France télécom 26162€ Commune 33 200€ Eclairage public 41767€ Etudes 3470€ CAN 38 199€ maître d'oeuvre Total 193 390 € 193390 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, valide le nouvel estimatif du montant des travaux de l'opération. Autorise le maire à déposer à nouveau auprèsde la CAN la demande de subvention pour la partie enfouissement réseaux téléphone et éclairage public. Autorise le maire à signer tous les documents relatifs à l'opération. Fait et pee les jour, mois, an susdits. Rome Accusé de réception en préfecture 079-217902204-20131025-dem-32-17102013 -DE Date de télétransmission :25/10/2013 Datede réception préfecture : 25/10/2013