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Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20240287 w)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Égalité et non-discrimination,
Conseil municipal
Séance du 23 septembre 2024
Dossier n° 2024.09.29..
DELB-20240287 - DEVELOPPEMENT SOCIAL, FAMILLE ET SPORT - CHARTE POUR UN ACCUEIL DE LOISIRS INCLUSIF EN SEINE-MARITIME - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme Oumou NIANG-FOUQUET, adjointe.- Les accueils de loisirs (périscolaires, extrascolaires, séjours de vacances…) sont des lieux collectifs où le vivre ensemble et la diversité participent à l’épanouissement des enfants et des jeunes.
L’accès des enfants porteurs de handicap aux accueils de loisirs municipaux constitue une priorité pour la Ville du Havre, qui se manifeste à la fois par l’inclusion individuelle d’enfants toujours plus nombeux dans les accueils de loisirs « classiques » et par une offre estivale visant spécifiquement des enfants plus lourdement handicapés, le centre de loisirs des Tournesols, opéré par l’association Saint Tho dans le cadre d’un marché public.
Afin de favoriser l’accueil inclusif au sein des structures, les différents partenaires que sont la Caisse d’allocations familiales de la Seine-Maritime (CAF), le Pôle ressources handicap 76 (PRH), la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN) se sont associés aux familles d’enfants en situation de handicap ou de maladies chroniques, et aux collectivités et associations organisatrices des accueils de loisirs pour rédiger une charte pour un accueil de loisirs inclusif en Seine-Maritime.
Cette charte, destinée aux enfants, aux jeunes et à leur famille, se veut être un outil fédérateur pour co-construire un accueil adapté en fonction de la situation particulière de chaque enfant. Elle vise à partager des bonnes pratiques fondées sur des valeurs communes. Elle permet de valoriser le droit de tout enfant de jouer, de vivre, de grandir avec les autres, sur l’ensemble des temps qui rythment sa vie, quels que soient ses besoins spécifiques. Elle promeut l’inclusion comme un processus qui ouvre droit à la singularité, à la différence et à la participation sociale.
La Ville du Havre, déjà fortement engagée dans une démarche d’inclusion des enfants en situation de handicap au sein de ses accueils de loisirs, souhaite signer cette charte.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU l’arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l’action sociale des caisses d’allocations familiales (CAF) ;
VU la convention d’objectifs et de gestion (COG) arrêtée entre l’Etat et la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ;
VU la convention territoriale globale 2024-2028 signée entre la Ville du Havre et la Caisse d’allocations familiales de la Seine-Maritime (CAF) ;
CONSIDERANT
- que les accueils de loisirs sont des lieux essentiels pour l’épanouissement des enfants et des jeunes ;
- que la charte pour un accueil de loisirs inclusif en Seine-Maritime vise à promouvoir des bonnes pratiques et des valeurs communes ;
- que l’inclusion des enfants en situation de handicap ou ayant des besoins spécifiques est une priorité pour la Ville du Havre ;
- que la Ville du Havre souhaite signer la charte pour un accueil de loisirs inclusif en Seine- Maritime ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 5 septembre 2024, consultée ;
Le conseil consultatif de la commune associée de Rouelles, réuni le 17 septembre 2024, consulté ;
VU le rapport de Mme l’adjointe au maire, chargée de l’éducation et de la jeunesse ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser, le maire, ou son représentant, à signer une charte pour un accueil de loisirs inclusif en Seine-Maritime.
Sans incidence financièreMme Oumou NIANG-FOUQUET : Cette délibération a pour but de signer une charte pour un accueil de loisirs inclusif en Seine-Maritime. La Ville du Havre, déjà engagée dans l’inclusion des enfants en situation de handicap, souhaite, à travers cette charte, renforcer et structurer ses actions. Ce texte, élaboré avec nos partenaires, vient soutenir nos efforts pour garantir à chaque enfant un accès adapté aux loisirs tout en promouvant de bonnes pratiques et des valeurs communes.
M. le Maire : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions, des observations ? Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Je pense que c’est une bonne chose. Cela dit, je ne sais pas si le nombre de semaines qui seront disponibles pour les familles seront le même que pour les familles en centre de loisirs comme cette année. Ceci pour vous dire que j’ai eu plusieurs retours de familles qui se plaignaient du fait que cinq semaines d’accueil, quand les parents travaillent, c’est largement insuffisant sur les neuf semaines de vacances. Donc, je ne sais pas si vous envisagez de revoir le dispositif. Alors, je sais ce que vous allez me répondre c’est que ça correspondait, à peu près, à ce qui était pris l’an dernier parce que c’était la réponse quand je vous avais fait la remarque que cinq semaines c’était un peu juste. Cela dit, dans de nombreuses familles, cela a créé des difficultés pour pouvoir garder les enfants et faire en sorte qu’ils soient occupés.
M. le Maire : Merci beaucoup. Mme NIANG-FOUQUET ?
Mme Oumou NIANG-FOUQUET : Alors pour ce qui est des centres qui accueillent des enfants avec situation de handicap, ce n’est pas le même dispositif, donc on n’est pas sur les cinq semaines et pour ce qui est des centres de loisirs de la Ville qui accueillent sur cinq semaines, c’est dommage que Gaëlle CAETANO ne soit pas là parce que je rappelle quand même que c’était une demande de votre groupe, écrite, de faire en sorte de mettre cinq semaines pour que toutes les familles puissent avoir accès aux centres de loisirs. Donc, je ne comprends pas pourquoi, aujourd’hui, vous me dites, Mme NAIL, vous êtes étonnée sur le fait que l’on soit passé sur les cinq semaines. Je veux dire aussi que le fait que nous passions à cinq semaines a permis à beaucoup de familles de pouvoir inscrire leurs enfants sur les centres de loisirs alors qu’ils ne pouvaient pas sur les autres années. Donc, aujourd’hui, ça fonctionne, oui, il y a quelques familles qui, malheureusement, n’ont pas trouvé de place, mais ils ont trouvé des places sur des centres de loisirs privés, notamment qu’on subventionne et on a aussi avancé la date des inscriptions pour que, justement, les familles puissent, à l’avance, trouver une autre solution.
M. le Maire : Merci, Mme NIANG-FOUQUET. Est-ce qu’il y a d’autres questions ou observations ? Il n’y en a pas. C’était une bonne réponse. Je mets aux voix la délibération.
Vote : adoptée à l'unanimité