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Déliberation - 0103160926 Deliberation Demande de Secours Exceptionnel 05102026162740
Document publié le Jeudi 27 août 2026 par la commune de Quiberon.
Lien du pdf (Déliberation - 0103160926 Deliberation Demande de Secours Exceptionnel 05102026162740)
Thèmes du document : Économie et finances, Éducation, Famille,
Envoyé en préfecture le 02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026
Publié le
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 056-265600742-20261002-01_ 03. 160926-DE OT TOT TOUTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE QUIBERON
Objet : Demande de secours EXCEPTIONNEL
L'an 2026, le seize septembre 2026, la Commission permanente s'est tenue au lieu ordinaire de ses
séances.
Date de convocation : 27 août 2026
Date d'affichage : 2 octobre 2026
Présents : Madame Christine POUILLET Vice-Présidente, Madame Eugénie CORITON, Madame Marie-
Céline BARGAIN, membres élues ; Madame Claudine GONTARD, Monsieur Patrick MACÉ, membres nommés.
Excusés :
Représentés :
Nombre de membres en exercice : 5
Présents :5
Votants : 5
La Commission Permanente,
Considérant la nécessité d'apporter des secours aux personnes éprouvant des difficultés à assumer
les dépenses quotidiennes en raison notamment de l'insuffisance de leurs ressources où de leurs
conditions d'existence,
Après présentation de la situation de Madame L, DÉCIDE à l'unanimité :
Article 1 — Un secours d'un montant de 150 Euros est accordée à une famille monoparentale qui est
confrontée à des difficultés financières afin de l'aider à payer en partie les voyages scolaires de
deux de ses enfants.
L'aide de 50€ et de 100€ sera respectivement versée à l'école et au collège Sainte Anne-Saint
Clément.
Article 2 - Les crédits sont ouverts au Budget principal de l'exercice en cours à l'article 65133 pour
les secours d'urgence.Envoyé en préfecture le 02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026
Publié le
ID : 056-265600742-2026 1002-0103. 160926-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE OT OT TOUTZO
Fait et délibéré à Quiberon, les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme, à Quiberon, le 28 septembre 2026, compte-tenu de la transmission
en sous-préfecture le 1% octobre 2026.
Pour le Président empêché, et par
délégation
La Vice-Présidente,
Christine POUIELET, =