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Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Quiberon.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 0302040526 18052026143122)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE 03/02/040526
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE Et àD'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE EE
Objet: dbpion du Règlement In Intérieurrés Conseil d'Administration du ccas de Quiberon
L'an 2026, le 4 mai le conseil d'administration s'est tenu au lieu ordinaire de ses séances.
Date de convocation: 28 avril 2026
Date d'affichage: 7 mai 2026
Présents: Mr Patrick LE ROUX, Madame Christine POUILLET, Madame Pascale SALINAS, Mme Eugénie CORITON, Madame Corinne GONTARD, Madame Marie- Céline BARGAIN, Madame Marie-Hélène BERTRAND, membres élus: Madame Carmen DESCHAMPS, Madame Jeannette DREANO, Madame Claudine GONTARD, Madame Françoise JUBIER, Monsieur Patrick MACE, membres nommés. Excusés: Madame Martine BOULLIER, membre nommé
Représentés : Préfecture du Morbihan Reçu le
Nombre de membres en exercice: 13 = 5 MAI 20%
Présents : 12 :
Votants : 12
Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 128-4 à L. 123-9 et R. 123-8 à R.123-29,
Vu l'article R.123-19 du code de l'action sociale et des familles prévoyant que le conseil d'administration du CCAS établit son règlement intérieur, lequel a vocation à définir l'organisation et le fonctionnement interne du conseil d'administration dans le respect des règles préalablementfixées par le code de l’action sociale et des familles aux articles R.123-8 à R.123-29.
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
Article 1 : L'adoption du règlement intérieur du conseil d'administration du CCAS de Quiberon tel que présenté en annexe.
Article 2 : Ce règlement définit l'organisation et le fonctionnement interne du conseil d'administration du CCAS.
Article 3 : Ce règlement peut à tout moment, faire l'objet de modifications par délibération du conseil d'administration.
Article 4 : Monsieur le Président ou son représentant, la direction du GCAS, sont autorisés, chacun en ce qui les concerne, à effectuer toutes les formalités administratives et techniques nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Article 5 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
À Quiberon, le 4 mai 2026
Le président du CCAS
Patrick LE ROUX