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Arrêté - 210 2025 17 JALLAIS autorisation debit boisson concours belote 2 avril
Document publié le Jeudi 12 avril 1979 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 210 2025 17 JALLAIS autorisation debit boisson concours belote 2 avril)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
f
Beaupreau
enr Mauges
ARRÊTÉ
PROX 2025-017
. COMMUNE DE JALLAIS COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BEAUPRÉAU-EN-MAUGES
ARRÊTÉ D'AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE pour Le Club de la Joie
Le Maire de la Commune déléguée de Jallais,
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-4 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4,
L.2122-28 et L.2542-8 ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 avril 1979 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ;
VU la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire présentée par M. DURAND Philippe en date du 13/03/2025 ;
Considérant que les associations organisant des évènements peuvent prétendre à 5 autorisations de débits de boissons temporaires par an et que le Club de la Joie bénéficie de sa 3è"8 autorisation pour l'année 2025 ;
ARRÊTE
Article 1 : M. DURAND Philippe, président du Club de la Joie, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire :
le mercredi 2 avril 2025 de 13 h 30 à 19 h 00
à l’occasion d’un Régional de Belote
qui aura lieu Salle Cathelineau
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc…..).
Article 3 : A l'occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1°", le débit de boissons temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons des groupes 1 et 3 définis à l’article L.3321-1
du code de la santé publique.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification où de publication.
Article 5 : Madame le Maire délégué est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l'exploitant demandant l'autorisation et adressé en copie aux agents de Police Municipale et à la Gendarmerie de BEAUPREAU.
Fait à Jallais, le 19 mars 2025
Annick BRAUD,
Maire déléguée
Ville de Beaupréau-en-Mauges
Rue Robert Schuman - CS10063
Beaupréau
49607 BEAUPREAU-EN-MAUGES CEDEX
T.02 41 71 76 80 / F. 02 41 71 76 82
accueil@beaupreauenmauges.fr