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Arrêté - 125 2026 08 JALLAIS autorisation ouverture debit boisson concours belote 24 fevrier
Document publié le Lundi 16 février 2026 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 125 2026 08 JALLAIS autorisation ouverture debit boisson concours belote 24 fevrier)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
f
Beaupreau
en Mauges
ARRÊTÉ
PROX 2026-008
Lo COMMUNE DE JALLAIS COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BEAUPRÉAU-EN-MAUGES
ARRÊTÉ D'AUTORISATION D'OUVERTURE D’UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE pour l'association Rendez-Vous d'Automne
Le Maire de la Commune déléguée de Jallais,
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-4 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L.2122-28 et L.2542-8 ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 avril 1979 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ;
VU la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire présentée par M. LUSSON Bernard en date du 05/02/2026 ;
Considérant que les associations organisant des évènements peuvent prétendre à 5 autorisations de débits de boissons temporaires par an et que l'association Rendez-Vous d'Automne bénéficie de sa 1ère autorisation pour l’année 2026 ;
ARRÊTE
Article 1 : M. LUSSON Bernard, Président de l'association Rendez-Vous d'Automne, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire :
le mardi 24 février 2026 de 14 h 00 à 18 h 00
à l’occasion du Concours de Belote interclubs
qui aura lieu à la salle des Fêtes
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc.…..).
Article 3 : À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1°, le débit de boissons temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons des groupes 1 et 3 définis à l'article L.3321-1 du code de la santé publique.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Madame le Maire délégué est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l'exploitant demandant l'autorisation et adressé en copie aux agents de Police Municipale et à la Gendarmerie de BEAUPREAU.
Fait à Jallais, le 18 février 2026
Annick BRAUD,__
Maire déléguée. © VE
T7 {
|
Ville de Beaupréau-en-Mauges
Rue Robert Schuman - CS10063
Beaupréau Pa 49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX / 1.02 41 71 76 80 / F 0241 71 76 82
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