Compte-Rendu - compte rendu novembre pour affichage 2[1624]

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Compte-Rendu - compte rendu novembre pour affichage 2[1624] Document publié le Jeudi 19 novembre 2020 par la commune de Sougéal. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu novembre pour affichage 2[1624])Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Humanitaire, MAIRIE DE SOUGEAL

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 NOVEMBRE 2020

Le dix-neuf novembre deux mil vingt, à vingt heures, le Conseil Municipal, composé de 15 membres en exercice, convoqué le 12 novembre 2020, s’est réuni en séance publique à la mairie sous la présidence de M. Rémi CHAPDELAINE, Maire.

Etaient présents : MM. Rémi CHAPDELAINE, Amyra DURET, Eric HAMEL, Jean-François RABOT, Matthieu CHAPPÉ, Hélène MACÉ, Yann-Claude CRENN, Michel ROQUAIS, Eric RICHARD, Patrice LEJEANVRE, Charlotte BRAULT, Jean-Christophe MICHEL, Catherine DESPREZ

Présente par procuration : Karine LEUTELLIER, Anne BECKER

Absent excusé:

Absent :

Secrétaire de Séance : M. Michel ROQUAIS

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ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA DERNIÈRE RÉUNION

Le compte-rendu de la dernière réunion, en date du 10 septembre 2020, est adopté par un vote à main levée et à l’unanimité des membres présents et représentés.

Délibération N°2020-06-01/18 : PARTICIPATION COMMUNALE A L’ÉCOLE PRIVÉE DE SOUGEAL ANNÉE 2021 : Participation aux charges de fonctionnement (Convention)

Monsieur Le Maire rappelle le système applicable depuis la mise en place du contrat d'association. Il donne connaissance des montants par élève fixés par la Préfecture qui ne peuvent dépasser 386 € en classe élémentaire et 1 262 € en classe maternelle.

Le conseil municipal après avoir pris connaissance de la liste nominative des élèves au 15 septembre 2020 (17 élémentaires et 6 maternelles), vu les dépenses de fonctionnement de l'école pour l'année 2020, par un vote à main levée et à l'unanimité des membres présents et représentés :

 Décide d'allouer à l'école privée de SOUGEAL pour l'année 2021 :

la somme de 386 € par élève en classe élémentaire et 1 262 € par élève en classe maternelle au titre de la prise en charge communale des dépenses de fonctionnement, dans le respect de la réglementation préfectorale.

Cette somme, attribuée exclusivement aux élèves habitant SOUGEAL, sera versée à l'OGEC.

1. Précise qu'un réajustement pourra intervenir au vu de la liste des élèves présents au 15 janvier 2021,

15 avril 2021 et au 15 septembre 2021, dates des prochains versements prévus dans la convention.

2. Les crédits nécessaires au paiement de ces dépenses seront inscrits au budget 2021.

Délibération N°2020-06-02/18 : REGIES MUNICPALES (garderie, cantine, photocopies/fax)  Suppression

Vu le code général des collectivités territoriales en ses articles R-1617-1 à 18 ;

Vu le décret n ° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Vu le décret n° 2005-1601 du 19 décembre 2005 relatif aux régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, modifiant le code général des collectivités territoriales et complétant le code de la santé publique et le code de l’action sociale et des familles ;

Vu le décret n°2008-27 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu l’instruction ministérielle codificatrice n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux règles d’organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;Vu l’arrêté ministériel du 3 septembre 2001 relatif au taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

SUPPRESSION DE LA REGIE PHOTOCOPIES/FAX

Vu la décision en date du 04 octobre 1983 portant institution d'une régie de recette pour l'encaissement des photocopies/fax ;

Vu la décision du 10 avril 2012 ;

Monsieur le maire expose aux membres du conseil municipal que la régie photocopie créée par délibération du 4 octobre 1983 étant de moins en moins active, propose que les photocopies soient délivrées gracieusement aux administrés. Du fait de la gratuité des photocopies, l’existence de la régie ne serait plus utile.

Le maire propose au conseil municipal de supprimer la régie photocopie.

A l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal accepte la proposition énoncée ci-dessus et décide de supprimer la régie photocopies/fax à compter du 01 janvier 2021 et d’instaurer la gratuité aux particuliers.

SUPPRESSION DE LA REGIE RECETTES CANTINE

Vu la délibération du Conseil Municipal de SOUGEAL en date du 13 août 2002 relative à la création d'une régie municipale pour l’encaissement des tickets repas de la cantine ;

Vu la délibération du 05 novembre 2013 relative à la suppression des cartes de cantine et à la création de quittances (factures) ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil décide :  La suppression de la régie de recettes pour l’encaissement des quittances des repas de la cantine scolaire de Sougeal le 31 décembre 2020.

 La mise en place du paiement des repas de la cantine scolaire par titres individuels

(chèque) et carte bancaire par internet (PAYFIP) suivant la demande des usagers, à compter du 01 Septembre 2020.

SUPPRESSION DE LA REGIE RECETTES GARDERIE

Vu l'arrêté en date du 15 juin 2007, instituant une régie de recettes pour la garderie municipale de la Commune de SOUGEAL ;

Vu la délibération du Conseil Municipal de SOUGEAL en date du 03 Mai 2007 relative à la création d'une régie municipale pour l’encaissement des quittances de la garderie ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil décide :  La suppression de la régie de recettes pour l’encaissement des quittances de la garderie scolaire de Sougeal le 31 décembre 2020.

 La mise en place du paiement des repas de la cantine scolaire par titres individuels

(chèque) et carte bancaire par internet (PAYFIP) suivant la demande des usagers, à compter du 01 Septembre 2020.

Délibération N°2020-06-03/18 : VENTE DE LA PARCELLE N°4 DU LOTISSEMENT DE LA CHENEVIERE

Le Maire donne connaissance de la réservation du lot n°4 par Madame TIGHREMT et invite le Conseil à décider de son attribution.

Le conseil après en avoir délibéré, par un vote à main levée et à l'unanimité des membres présents et représentés :

Ø Décide de vendre ce lot n°4, d'une superficie de 697 m² à Mme TIGHREMT Nadia, au prix de 25 € TTC le mètre carré, soit 17 425 € TTC.

Ø Autorise le Maire à signer toutes pièces se rapportant à cette vente, notamment l'acte de vente, à intervenir en l'étude de Maître SERRAND, notaire à PONTORSON, sachant que tous les frais afférents à cette vente seront à la charge de l'acquéreur.Délibération N°2020-06-04/01 : FERMETURE DU MARAIS

Vu le Code des Communes, notamment les articles L 131-1 et L 131-2,

Vu la délibération N°2020-02-08/08 du Conseil Municipal de SOUGEAL du 4 juin 2020, relative à l’ouverture du pâturage au marais ;

Considérant l’état du marais et l’avis de la commission des « Biens communaux non bâtis » réunie en date du 7 novembre dernier.

Le Maire informe le Conseil que cette commission a décidé de la date de fermeture du marais au soir du vendredi 20 novembre 2020.

Le conseil prend acte de cette décision.

Délibération N°2020-06-05/18 : VOTE DES SUBVENTIONS 2020 AUX ASSOCIATIONS

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT

Monsieur le Maire rappelle que chaque année le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’attribution des subventions aux associations par une délibération distincte de celle du budget habituellement votée lors de la même séance. L’ordonnance du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissement publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19, prévoit de donner délégation au Maire pour l’attribution des subventions aux associations. Compte tenu du contexte actuel lié à la crise sanitaire du Covid-19 et afin de soutenir l’ensemble des associations de la commune, Monsieur le Maire propose de maintenir le niveau de subvention initialement accordée.

Le Conseil après en avoir délibéré, par un vote à main levée et à l'unanimité des membres présents et représentés, fixe les subventions de fonctionnement 2020aux associations communales ainsi qu'il suit :

Nom de l'association Subventions 2019 Subventions 2020

ASSOCIATIONS DE SOUGEAL

UNC SOUGEAL 200 € 200 €

ACCA SOUGEAL 200 € 200 €

Union sportive

Sougealaise (U.S.S.) 200 € 200 €

Entente Franco-

Anglaise Sougealaise 200 € 200 €

Les Portes du Couesnon

Football Club 200 € 200 €

Les maquettes de la

Baie 200 € 200 €

Amicales des retraités 200 € 200 €

APEL (école SOUGEAL) 200 € 200 € MiFaSol O Gallo

(SOUGEAL) 200 € 200 €

Le Conseil après en avoir délibéré, par un vote à main levée et à l'unanimité des membres présents et représentés, décide de maintenir les subventions aux autres associations tel que 2019 et énumérées ci-dessous, excepté pour les Restos du cœur, où il est accordé une revalorisation de la somme à 80 €, proposition acceptée avec 12 voix pour, 1 contre et 2 abstentions :

AUTRES ASSOCIATIONS

Ouvrir les Portes d’Agathe Gratuité Espace Solo Gallo Gratuité Espace Solo Gallo

COPF sports jeunes 15 € / enfant 15 € / enfant Groupement jeunes (Foot

petit) Baie du Mt St Michel

15 € / enfant 15 € / enfant-PLEINE-FOUGERES

Cyclo-Tourisme Pleine-

Fougères Baie du Mont

Saint Michel

15 €/enfant 15 €/enfant

Théâtre de la baie –

LA BOUSSAC 15 € / enfant 15 € / enfant PEP (association

parents handicapés)

15 € X nombre

d’enfants

15 € X nombre

d’enfants

Chambre des métiers et

de l’artisanat – RENNES 55 € / apprenti 55 € / apprenti CFA Bâtiments Ille-et-

Vilaine 55 € / apprenti 55 € / apprenti

Maison Familiale Rurale

Fougères 55 € / enfant 55 € / enfant

Maison Familiale du

Paysage et de l’Horticulture 55 € / enfant 55 € / enfant Association à la portée

de tous –PLEINE-

FOUGERES

15 € /

participant 15 € / participant

Comice agricole canton

PLEINE-FOUGERES

1/3 cotisation par

an

1/3 cotisation par

an

Association de donneurs

de sang du canton de

PLEINE-FOUGERES

105 € 105 €

Restos du cœur – Ille

et Vilaine 60 € 80 €

Comité anticancéreux -

RENNES 135 € 135 €

Association des

Paralysés de France –

RENNES

60 € 60 €

Prévention Routière –

RENNES 40 € 40 €

TÉLÉTHON 100 € 100 €

Secours catholique –

RENNES 100 € 100 €

SUBVENTIONS SPÉCIALES

Subvention de fonctionnement : piégeage de ragondins :

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil qu’une subvention était accordée aux piégeurs volontaires pour le piégeage de ragondins à hauteur de 3.00 € par animal éliminé dans la limite de 300 unités par an au titre de l’année 2019. Il précise que cette subvention a été revalorisée en 2019 à hauteur de 20%.

Il propose au Conseil de renouveler cette subvention pour l’année 2020, et faisant référence aux montants pratiqués outre Couesnon, d’augmenter cette subvention de 17 % pour envoyer un signal encourageant aux deux seuls piégeurs concernés afin qu’ils ne baissent pas les bras.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par un vote à main levée et à l’unanimité des membres présents et représentés :

 décide de renouveler la subvention relative au piégeage des ragondins pour l’année 2020 ;

 décide d’augmenter de 17 % le montant de 2019, soit 3.50 € par animal éliminé dans la limite de 300 unités pour la saison 2020 ;

 autorise le Maire à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier.

SUBVENTION ACCA SOUGEAL :

Après avoir pris connaissance du montant attribué en 2019, le Conseil, après en avoir délibéré, décide d’accorder par 14 voix et une abstention :

 une subvention à l'Association Communale de Chasse Agréée (A.C.CA.) pour un montant de215 € au titre de la participation aux frais occasionnés lors de l'organisation de battues aux nuisibles, pour la saison de chasse 2020/2021, sur la commune.

SUBVENTIONS SCOLAIRES :

Après rappel des diverses demandes reçues chaque année des collèges environnants, pour participation à des séjours linguistiques ou voyages à but pédagogique, auxquels participent des élèves habitant SOUGEAL, le Conseil :

 décide de maintenir la participation annuelle accordée en 2019 à 65 € par année scolaire et par enfant de SOUGEAL participant à ces activités, dans la mesure où le coût de ce séjour à la charge des familles s’élève à ,au moins, 200 €,

 donne mandat au Maire,

- pour verser cette subvention aux établissements concernés ou directement aux familles, en fonction de la participation effective des enfants de SOUGEAL,

 et pour donner suite aux demandes à venir et correspondantes à ces mêmes critères,

 Ne donne pas suite aux demandes similaires présentées par les Lycées.

Délibération N°2020-06-06/18 : SUBVENTIONS 2020 – ADMR

Le Maire rappelle que l’ancien CCAS versait chaque année une subvention à titre de participation aux dépenses de fonctionnement de l'A.D.M.R de Pleine-Fougères.

Considérant l'utilité de ce service cantonal, qui intervient sur la commune de SOUGEAL,

Considérant la demande de l’ADMR de verser 0,60 € par habitant depuis l’année 2015.

Après avoir écouté l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- d'attribuer une subvention à l'A.D.M.R. pour 2020 de : 0,60 € x 581 habitants = 348.60 €. (Population légale au 1er janvier 2017 en vigueur à compter du 1er janvier 2020) - Informe le conseil que les crédits sont inscrits au budget 2020 (article 65748)

Délibération N°2020-06-07/18 : SUBVENTIONS 2020 – Association « SOLIDARTITÉ ENTRAIDE » de Pleine-Fougères

Le Maire rappelle que l’ancien CCAS versait chaque année une subvention à titre de participation aux dépenses de fonctionnement de l’Association « Solidarité Entraide » de Pleine-Fougères, notamment pour participer à la prise en charge du loyer pour le vestiaire.

Après avoir écouté l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité de ses membres présents et représentés : 1°) de renouveler cette participation aux frais de fonctionnement de cette association, sur les mêmes bases que les années passées : au prorata du nombre d’habitants, soit pour SOUGEAL : 0,23 x 581 = 133.63 € pour 2020. (Population légale au 1er janvier 2017 en vigueur à compter du 1er janvier 2020)

2°) de décider de reconduire la subvention annuelle versée à cette association, qui s'ajoute à la subvention mentionnée ci-dessus et d’en fixer le montant à 85 €.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2020 (article 65748).

Délibération N°2020-06-08/18 : SUBVENTIONS 2020 – AMICALE DES RETRAITES DE SOUGEAL

M. le Maire rappelle le montant de la subvention versée par la commune en 2019 à titre de participation au repas de fin d'année de l'amicale des retraités.

Après avoir écouté l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité de ses membres présents :

1°) D’allouer une subvention du même montant que celle versée en 2019, soit 12 € par personne membre du club, âgée de 60 ans et plus.

2°) de préciser que cette subvention concerne exclusivement les adhérents habitant la commune.

Le montant correspondant sera versé à l'Amicale des retraités de SOUGEAL sur présentation d'une liste des personnes concernées dressée et fournie par le responsable du club et acceptée par le Maire.Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2020 (article 65748).

Délibération N°2020-06-09/18 : ETUDE CONCERNANT L’AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG – LANCEMENT D’UNE ETUDE DE FAISABILITÉ

ATTRIBUTION

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil la délibération n°2020-05-02/08 du 10 septembre 2020 autorisant le lancement d’une consultation auprès d’architectes en vue d’une passation d’une assistance à maitrise d’ouvrage pour réaliser la phase d’étude dans le cadre de l’aménagement du centre-bourg.

L’objet de l’étude est de construire une vision globale et prospective, ainsi que d’élaborer un programme d’actions pour les prochaines années, à l’échelle de l’économie de la commune.

L’étude devra fournir à la commune des éléments lui permettant de passer des marchés de maîtrise d’œuvre, avec un niveau de définition faisabilité (levées des éventuelles contraintes techniques…) une organisation en phasage du projet et des estimations financières.

Le Maire indique que sur 6 dossiers reçus, 3 bureaux d’études ont été retenus et ont été auditionnés le mercredi 18 novembre 2020.

Après avoir rendu compte des critères de sélection prévus au cahier des charges préparé en collaboration avec Monsieur GIRAUD Dominique, chargé de mission Développement local, et Monsieur DE CREVOISIER Roch, architecte conseiller du CAU 35, il présente les résultats obtenus par chacun des candidats, à savoir :

Cabinets Note prix (40 %) Note technique (60 %) TOTAL PODER/ABEIL 39.38 35 74.38 SARL Gwenaël MASSOT

Architecte 30.16 54 84.16 Atelier du Marais 40 40 80

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le choix de l’architecte qui sera chargé de cette étude.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par un vote à main levée et à l’unanimité des membres présents et représentés :

Considérant les notes techniques obtenues et le montant des offres, Considérant que les crédits nécessaires pour cette étude ont été prévus au budget de l’exercice 2020 (2031/295),

 Décide de procéder à une étude de faisabilité concernant l’aménagement du centre-bourg

tel que décrit ci-dessus auprès du cabinet SARL Gwenaël MASSOT Architecte, situé à Rennes ; les co-traitants Agence Laurent COUASNON situé à Rennes et ECR Environnement Ouest situé à La Chapelle des Fougeretz ;

 Approuve le montant proposé, soit 23 500 € HT,

 Décide de solliciter une subvention auprès du Département au titre du Fond de Solidarité

Territorial – Contrat d’objectif développement durable ;

 Donne mandat au Maire pour effectuer les démarches nécessaires au lancement de cette

étude, et à signer les documents relatifs à ce dossier, y compris les avenants.

Délibération N°2020-06-10/18 : Rapport 2019 sur le prix et la qualité du service assainissement collectif

Vu la loi sur l’eau et les milieux aquatiques n°2006-1772 du 30 décembre 2006, et notamment son article 88 concernant la mise en place du SISPEA (Système d’Information sur les Services Publics d’Eau et d’Assainissement).

Considérant que chaque collectivité organisatrice d’un service public d’assainissement doit adopter chaque année un rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS).

Vu l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que « le Maire présente au conseil municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif destiné notamment à l’information des usagers ».Considérant que la loi « Barnier » met l’accent sur la transparence et l’information des usagers.

Monsieur Le Maire précise que le présent rapport a pour objet de rassembler et présenter les différents éléments techniques et financiers relatifs au prix et à la qualité du service public d'assainissement collectif pour l'exercice 2019.

Les caractéristiques et les indicateurs mentionnés ci-après sont établis, sauf indication contraire, pour l’exercice 2019 par le rapport et pour l’ensemble du territoire pour lequel la collectivité organisatrice du service assure la compétence de l’assainissement collectif.

Après avoir entendu l’exposé du maire,

Le Conseil après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :  Prend acte des chiffres de ce rapport,

 Approuve le rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public

d’assainissement collectif,

 Autorise Monsieur le Maire à signer les pièces relatives au dossier.

Délibération N°2020-06-11/18 : CONTRAT POUR LE CONTROLE ET L'ENTRETIEN DES HYDRANTS – bornes incendie

Le Maire informe le Conseil que le contrat établi pour le contrôle et l'entretien des hydrants situés sur le réseau de distribution d'eau potable est arrivé à expiration et donne connaissance de la proposition de VEOLIA pour son renouvellement.

Considérant que le réseau d'eau est confié en fermage à VEOLIA.

Après en avoir délibéré, par un vote à main levée et à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal :

 Décide de renouveler le contrat pour le contrôle et l'entretien des 3 bornes d'incendie avec VEOLIA eau - Compagnie des Eaux et de l'Ozone à SAINT-MALO, pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2021, au prix de 58 € HT/an et par prise incendie (valeur au 01 janvier 2021).

 Autorise le Maire à signer toutes pièces se rapportant à cette affaire.

Délibération N°2020-06-12/18 : ASSAINISSEMENT COLLECTIF DEPARTEMENT D’ILLE-ET- VILAINE

 Renouvellement de la convention mission d’assistance technique

Le Maire rappelle que la Commune possède un réseau de collecte des eaux usées et une station d’épuration de capacité de 400 équivalents – habitants.

Il explique que dans le cadre de la réglementation en vigueur, le Département propose aux collectivités éligibles pour la période de 2021-2024, une convention d’une durée de quatre années reconduisant les modalités actuelles.

Sans se substituer aux prérogatives de l’exploitant, le Département met à disposition contre rémunération (avec maintien du tarif annuel de 0,41 €/habitant DGF) un technicien spécialisé, sur la base de 3 jours/an, apportant un conseil indépendant sur la conduite du système d’assainissement communal. L’objet de la mission est de contribuer au bon fonctionnement des ouvrages en place par des visites régulières : performances épuratoires, évolution éventuelle, optimisation de l’exploitation, respect des prescriptions règlementaires, appui méthodologique.

Au regard des articles L.3232-1-1 et R.3232-1 à R.3232-1-4 du code général des collectivités territoriales, la commune éligible bénéficiera de l’assistance technique départementale, dérogatoire au code des marchés publics.

Le Conseil, considérant que la convention proposée maintient les modalités et les tarifs d’intervention, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :  Décide de reconduire la convention fixant les modalités d’assistance technique des services du Département pour la gestion et le fonctionnement de la station et du réseau de collecte des eaux usées, pour les 4 années à venir (2021-2024), au tarif annuel de 0,41 €/habitant DGF.  Autorise Le Maire à signer cette convention avec le Département. Autorise Le Maire à régler le coût de cette assistance technique sur le budget de

l’assainissement.

Délibération N°2020-06-13/18 : RAPPORT ANNUEL SUR LE COUT ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

 ANNÉE 2019 – COMMUNAUTE DE COMMUNES

Conformément à la réglementation, le rapport annuel sur le coût et la qualité du service public d’assainissement non collectif, approuvé par le Conseil de la Communauté de Communes en date du 24 septembre 2020, est communiqué à l'assemblée.

Il comporte différents paramètres financiers et techniques tels que le nombre d’habitants desservis par l’assainissement non collectif et le bilan relatif aux contrôles des installations existantes.

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Prend acte de ce rapport émanant de la Communauté de Communes et précise qu’il est à

la disposition de la population en Mairie.

Délibération N°2020-06-14/18 : RAPPORT D’ACTIVITES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE DOL ET DE LA BAIE DU MONT SAINT MICHEL 2019

VU le Code général des collectivités territoriales et, notamment, son article L5211-39;

CONSIDERANT que les communes membres de la Communauté de communes, conformément à l’article L5211-39 du CGCT, doivent prendre acte de la transmission du rapport annuel d’activités de la Communauté de communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Maire, le conseil décide - DE PRENDRE ACTE de la transmission du rapport annuel d’activités de la Communauté de communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont St-Michel de l’année 2019.

Délibération N°2020-06-15/18 : STATUTS – PLAN LOCAL D’URBANISME, DOCUMENT D’URBANISME EN TENANT LIEU ET CARTE COMMUNALE

 Opposition au transfert automatique de la compétence « PLUi » à l’EPCI

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 5211-5, L. 5211-17, L. 5214-16, Vu le Code de l'urbanisme,

Vu la Loi n°2014-386 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi ALUR) et notamment son article 136,

Considérant qu’aux termes de l’article L5214-16 du Code général des collectivités territoriales, la loi ALUR prévoyait que, dans les trois ans qui suivaient sa publication, soit le 27 mars 2017, les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) devenaient automatiquement compétents en matière de « PLUi » (plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale), excepté si une minorité de blocage des communes-membres s’y opposaient, ce qui fut le cas en 2017 sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel,

Considérant que la loi prévoit pour les EPCI qui n’auraient pas pris la compétence « PLUi » en 2017 un transfert automatique de celle-ci le premier jour de l’année suivant l’élection du président de la Communauté de Communes, suite au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, soit au 1er janvier 2021,

Considérant que la loi organise à nouveau une période durant laquelle un droit d’opposition pourra être exercé par les communes membres : si dans les trois mois précédent le 1er janvier 2021, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent, ce transfert de compétence n’aura pas lieu. Les délibérations qui pourront être prises en compte seront celles qui seront rendues exécutoires entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020, toute délibération prise avant et après cette date étant sans effet,

Vu l’avis de la Conférences des Maires réunie le 22 septembre décidant d’inviter les conseils municipaux à s’opposer au transfert de la compétence dite « PLUi »,Considérant que le Conseil Municipal souhaite conserver la compétence « Plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » à l’échelle communale,

Après avoir entendu l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide

- de s’opposer au transfert automatique de la compétence Plan Local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale, et de conserver la maîtrise pleine et entière de cette compétence à l’échelle communale,

- de charger Monsieur le Maire de la notification de la présente délibération à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel ainsi qu’à Monsieur le Préfet d’Ille et Vilaine,

- de donner à Monsieur le Maire tous les pouvoirs pour assurer l’exécution de la présente

délibération et de l’autoriser à signer tous les actes et documents s’y rapportant.

Délibération N°2020-06-16/18 : COMPETENCE VOIRIE – VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS AUX COMMUNES DE ROZ SUR COUESNON / SAINT BROLADRE / SAINT MARCAN / SOUGEAL EN VUE DE LA REMISE EN ETAT DES VOIRIES ANCIENNEMENT COMMUNAUTAIRES

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 5214-16-V, VU la loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales notamment l'article 186, VU la délibération n°2018-85 du 26 avril 2018 portant modification de l’intérêt communautaire de la compétence voirie,

VU le rapport de la CLECT en date du 19 septembre 2018 relatif à la modification de l’intérêt communautaire de la compétence voirie proposant de ne pas restituer de charge (méthode dérogatoire) et adopté selon les conditions de majorité requises par les conseils municipaux.

CONSIDERANT que par délibération du 26 avril 2018, le conseil communautaire a modifié l’intérêt communautaire de la compétence voirie d’intérêt communautaire afin de retenir comme nouveau critère : « l’exclusivité de la voie pour desservir l’équipement ou le site communautaire ». CONSIDERANT qu’en raison du mauvais état d’entretien de certaines voiries, il avait été convenu le versement d’un fonds de concours exceptionnel aux communes concernées en vue de la remise en état des voiries anciennement communautaires suivantes :

COMMUNE LONGUEUR EN ML ESTIMATION DES TRAVAUX DE REFECTION MONTANT MAXIMUM

DU FONDS DE

CONCOURS

ROZ-SUR-

COUESNON

Les 4 Salines

1 490 ML 78 000€ 39 000€

SAINT-BROLADRE

La Chapelle Ste

Anne

2 280 ML 18 000€ 9 000€

SAINT-MARCAN

Le Télégraphe 1 220 ML 22 000€ 11 000€ SOUGEAL -Le

Marais 2 950 ML 70 000€ 35 000€

CONSIDERANT que le versement de fonds de concours est autorisé si trois conditions sont réunies, à savoir :

1. Le fonds de concours doit nécessairement avoir pour objet de financer la réalisation ou le

fonctionnement d'un équipement

2. La notion d'équipement ne fait l'objet d'aucune définition juridique précise. Le caractère matériel des

éléments qu'elle vise tend à l'assimiler à la notion comptable d'immobilisation corporelle désignant à la fois les équipements de superstructure (équipements sportifs, culturels, etc) et les équipements d'infrastructure (voirie, réseaux divers, etc.),

3. Le montant total du fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors

subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours,

CONSIDERANT que le fonds de concours doit avoir donné lieu à délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple, du conseil communautaire et du conseil municipal,CONSIDERANT dans ce cadre que la participation de la Communauté de Communes sera forfaitaire et limitée pour chaque commune concernée, aux montants indiqués dans le tableau ci-dessus (colonne 4) et ne pourra excéder 50% du reste à charge de la commune,

Vu l’avis des adjoints en date du 16 novembre 2020,

Après avoir entendu l'exposé du Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil décide

- d’acter le versement d'un fonds de concours aux communes de Roz-sur Couesnon/Saint-

Broladre/Saint-Marcan/Sougeal pour la remise en état des voiries concernées dans la limite fixée dans le tableau susmentionné (colonne 4) et celle prévue par l'article L. 5214- 16-V du Code Général des Collectivités Territoriales,

- d’autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention relative à ce fonds de concours, ainsi

que toutes les pièces relatives au dossier.

Délibération N°2020-06-17/18 : INTERCOMMUNALITE – COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)

 Désignation des représentants

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C, VU l’arrêté préfectoral en date du 21 décembre 2018 portant modification des statuts de la Communauté de communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont St Michel,

VU la délibération du Conseil Communautaire 2020-… en date du 24 septembre 2020 portant création de la CLECT et désignation des membres.

CONSIDERANT que la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) est créée par l'organe délibérant de l'établissement public qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers, CONSIDERANT qu’elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées et que chaque conseil municipal dispose d’au moins un représentant,

CONSIDERANT qu’un conseiller municipal peut siéger à la fois au Conseil communautaire et à la commission locale d’évaluation des transferts de charges,

CONSIDERANT que le rôle de la commission d’évaluation des charges transférées est de :  Quantifier les transferts de compétences réalisés afin de permettre un juste calcul de l’attribution de compensation versée aux communes,

 Elle est tenue d’évaluer le coût net des dépenses transférées des communes membres à la Communauté de communes à l’occasion de chaque nouveau transfert de compétence, CONSIDERANT la décision du Conseil Communautaire en date du 24 septembre 2020, proposant la composition de la CLECT comme suit :

 DE CREER une commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) entre la Communauté de communes et ses communes membres, pour la durée du mandat, composée de 19 membres titulaires, et 19 membres suppléants.

 DE DESIGNER les maires comme membres titulaires de la CLECT.  DE DEMANDER aux conseils municipaux de désigner les membres suppléants de ladite commission.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité : - De désigner comme représentants de la CLECT pour la commune de SOUGEAL:  Monsieur Le Maire comme membre titulaire de la CLECT

 Madame Karine LEUTELLIER comme membre suppléant de la CLECT

- De charger Monsieur Le Maire et Monsieur le Président de la Communauté de Communes de

l’exécution de la présente délibération.

Délibération N°2020-06-18/18 : SDE 35 – Modification des statuts

Le Maire fait part à l'assemblée du courrier du Président du SDE 35 du 4 novembre 2020 informant que le comité syndical a validé une modification de ces statuts en date du 4 octobre dernier. Cette modification adjoint les infrastructures d’avitaillement en gaz et en hydrogène aux infrastructures de charge pour véhicule électriques (art. 3.3.5 des statuts), conformément à la modification législative de l’articleL.224-37 du CGCT. Elle ajoute également un nouvel « article 9 » pour permettre l’intégration de nouveaux transferts de compétences optionnelles sans avoir recours à la validation de tous les membres.

En application des dispositions des articles L5211-17 et 20 du CGCT, il appartient à chacune des Collectivités (Communes ou Groupements) adhérant au SDE 35 de se prononcer dans un délai de 3 mois sur ces modifications statutaires, l'absence de réponse dans le délai imparti étant considérée comme avis favorable.

Le Maire invite donc le Conseil à délibérer sur ces modifications statutaires.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve les modifications de statuts du SDE 35.

QUESTIONS DIVERSES

Présentation d’un reportage

A l’issue de l’ordre du jour à proprement parler, M. Eric HAMEL et Yann-Claude CRENN ont souhaité partager un power point sur la Vallée de Vaucension, les abords du marais et la Vallée de Vaugoubé, en présentant les côtés attrayants des sites mais également leur état dégradé dû à un mauvais entretien (signalétique, sentier, embâcles, passerelles détruites ou en mauvais état, élagages, …). Différentes interrogations et suggestions ont été évoquées en particulier s’agissant de l’identification des différents partenaires susceptibles de participer aux aspects divers de ces nécessaires restaurations sans exclure une participation volontaire et citoyenne. Le conseil, sensible à cette présentation, autorise la commission compétente à travailler sur le sujet et à l’informer de l’avancement des travaux.

Demande de M. et Mme FELLMANN

Monsieur Le Maire fait part au conseil du projet semi-professionnel de M. et Mme FELLMANN, nouvellement arrivés sur notre commune (La Guérantonnais), de créer un rucher avec possibilité de déployer des ruches sur le domaine public communal si l’autorisation venait à leur être donnée. Ce déploiement pourrait se faire en partenariat avec les apiculteurs locaux et en collaboration avec les autorités compétentes, Commune, Communauté de Communes et Région s’agissant notamment du marais.

Signalétique et aménagements à « La Selle » et au « Buisson » Monsieur Le Maire fait part au conseil des différentes problématiques mises en évidence sur ces deux hameaux. De part leur configuration en forme d’entonnoir, comportant notamment plusieurs artères souvent en impasses, le maire évoque la nécessité de les nommer pour parvenir à une localisation plus précise des différentes habitations, nombreux gîtes ou résidences secondaires. Plus important encore, cette démarche devra répondre à des enjeux sécuritaires (secours incendie et d’urgence, SAMU…etc). De toute évidence la numérotation des habitations ne suffit pas.

Il propose qu’en concertation avec les habitants et différents propriétaires une signalétique en ce sens, assumée par la commune, soit envisagée. En outre, différents aménagements sur le domaine communal et la voirie ont déjà été réalisés. Également, une signalisation destinée à réguler l’accès à des ensembles routiers improbables et inappropriés, souvent égarés est en cours d’étude pour permettre à ces poids lourds de faire demi-tour dans un cœur de hameau (La Selle) qui n’a plus de vocation véritablement agricole. Après discussion, et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil donne feu vert à monsieur le Maire pour poursuivre dans ce projet et, sur proposition de ce dernier, décide de confier à Mme Catherine DESPREZ, conseillère municipale et résidente à La Selle, un rôle d’intermédiaire et de consultant entre les habitants, les personnes concernées à quelque titre que ce soit et la municipalité. Rémi CHAPDELAINE n’exclut pas que d’autres hameaux sur la commune et pouvant présenter des problématiques comparables puissent faire l’objet d’une réflexion semblable.

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h45.

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Délibérations à l'ordre du jour de la présente : N°2020 - 06- 01 à 18